Mme Lucette Lousteau

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Lot-et-Garonne (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 20 décembre 1948 à Oran

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
14/03/2017	Écrite n°103419	compte personnel d'activité ; décret ; publication sécurité publique	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
14/03/2017	Écrite n°103406	handicapés ; retraite anticipée retraites : régime général	Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
24/01/2017	Orale n°1643	reconnaissance de paternité ; réglementation enfants	Justice	Retrait à l'initiative de l'auteur
27/12/2016	Écrite n°101720	utilisation ; agriculteurs ; réglementation produits dangereux	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
22/11/2016	Écrite n°100848	handicapés ; retraite anticipée retraites : régime général	Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion	Répondu 06/12/2016
22/11/2016	Écrite n°100734	centres d'action médico-sociale précoce ; prescriptions ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 13/12/2016
04/10/2016	Écrite n°99396	scènes de musiques actuelles ; dotations arts et spectacles	Culture et communication	Répondu 17/01/2017
27/09/2016	Écrite n°99155	anciens supplétifs de l'armée française ; revendications anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 01/11/2016
02/08/2016	Écrite n°98425	Royaume-Uni ; perspectives Union européenne	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 13/09/2016
02/08/2016	Écrite n°98423	détachement ; directive européenne travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
02/08/2016	Écrite n°98422	prime de précarité ; bénéficiaires ; réglementation travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
02/08/2016	Écrite n°98416	protection ; publication ; décrets ; perspectives sports	Ville, jeunesse et sports	Fin de mandat
02/08/2016	Écrite n°98399	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
02/08/2016	Écrite n°98316	mineurs ; âge de discernement ; définition justice	Justice	Répondu 07/03/2017
02/08/2016	Écrite n°98306	perspectives impôts et taxes	Environnement, énergie et mer	Répondu 04/10/2016
02/08/2016	Écrite n°98300	instruction médico-administrative ; délais gendarmerie	Défense	Répondu 13/09/2016
02/08/2016	Écrite n°98288	prématurité ; prise en charge famille	Affaires sociales et santé	Répondu 01/11/2016
02/08/2016	Écrite n°98244	commerce de proximité ; pérennité commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 06/12/2016
02/08/2016	Écrite n°98236	exportations ; bois non transformés ; conséquences bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 13/09/2016
02/08/2016	Écrite n°98225	radios associatives ; financement ; perspectives audiovisuel et communication	Finances et comptes publics	Répondu 14/02/2017
07/06/2016	Écrite n°96447	emploi et activité ; concurrence ; perspectives transports routiers	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
10/05/2016	Écrite n°95644	autoproduction ; développement énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Répondu 05/07/2016
10/05/2016	Écrite n°95622	origine des produits ; Israël ; information des consommateurs commerce extérieur	Économie, industrie et numérique	Répondu 06/09/2016
12/04/2016	Écrite n°94947	majoration ; conséquences impôts locaux	Finances et comptes publics	Fin de mandat
05/04/2016	Écrite n°94671	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Anciens combattants et mémoire	Répondu 19/04/2016
29/03/2016	Écrite n°94428	revendications commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Fin de mandat
22/03/2016	Orale n°1378	maintien ; zones rurales commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 01/04/2016
16/02/2016	Écrite n°93276	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 10/05/2016
02/02/2016	Écrite n°92847	communes ; quotas ; zones inondables ; réglementation logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
15/12/2015	Écrite n°91955	primes ; bénéficiaires ; versement retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 22/03/2016
15/12/2015	Écrite n°91860	scolarité à l'étranger ; homologation enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 12/01/2016
15/12/2015	Écrite n°91854	statut ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
15/12/2015	Écrite n°91852	effectifs ; moyens enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
15/12/2015	Écrite n°91810	situations d'impayés ; perspectives copropriété	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
01/12/2015	Écrite n°91432	missions ; statut famille	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 09/02/2016
24/11/2015	Écrite n°91262	CFA ; professeurs ; temps de travail ; réforme formation professionnelle	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 22/12/2015
24/11/2015	Écrite n°91237	rémunération ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84400	conseil de sécurité ; droit de veto ; réforme ; perspectives organisations internationales	Affaires étrangères	Répondu 04/08/2015
09/06/2015	Écrite n°81168	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 16/06/2015
09/06/2015	Écrite n°81066	reclassement ; modalités fonction publique de l'État	Décentralisation et fonction publique	Répondu 16/06/2015
09/06/2015	Écrite n°80991	réglementation ; simplification élections et référendums	Intérieur	Répondu 09/02/2016
02/06/2015	Écrite n°80581	diplôme obtenu à l'étranger ; reconnaissance professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 06/10/2015
07/04/2015	Écrite n°77720	autocars ; réglementation sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 21/04/2015
07/04/2015	Écrite n°77323	réforme ; revendications agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/07/2015
17/03/2015	Écrite n°75954	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
24/02/2015	Écrite n°74864	agendas d'accessibilité programmée ; mise en oeuvre urbanisme	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 16/06/2015
24/02/2015	Écrite n°74841	manèges ; normes de sécurité ; contrôle ; perspectives tourisme et loisirs	Intérieur	Fin de mandat
24/02/2015	Écrite n°74704	spécialisation en puériculture ; formation professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 22/11/2016
24/02/2015	Écrite n°74513	infirmiers scolaires ; missions ; moyens enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/02/2016
24/02/2015	Écrite n°74511	réglementation ; mission interministérielle ; création enfants	Famille, personnes âgées et autonomie	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.