Séance du 25/11/2021· Article 3
Très bien !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Très bien !
Les amendements de M. Carrez, mon collègue à la commission de surveillance de la caisse, ne posent pas de problème sur le fond et correspondent aux propositions du rapport de Jean Launay. Ce rapport est très intéressant, y compris parce qu’il offre une vision globale et propose des solutions pérennes, non pas du one shot, – ou, pour éviter cet anglicisme, des actions ponctuelles –, mais une prospective à long terme. C’est d’ailleurs le souci de trouver une telle de long terme qui nous a poussés – en tout cas, qui m’a poussée – à soutenir le projet de rapprochement entre la caisse des dépôts et…
Eh oui !
Oui !
Exactement !
Eh oui !
Tout à fait !
Absolument !
Excellent, bravo !
Tout à fait !
Monsieur le Premier ministre, vous connaissez mon attachement à nos territoires et mon engagement en faveur de services publics mieux adaptés et plus proches de nos concitoyens. Tel est le cas de nombreux députés, que j’associe à ma question.Je sais que vous êtes engagé, avec le Gouvernement et la majorité, dans cette voie vertueuse pour notre pays et notre démocratie.Lors de la conférence de presse du 25 avril dernier, donnée à l’issue du grand débat national, le Président de la République a pris des engagements fermes, afin que l’État repense son action sur le terrain.Il s’est engagé, d’une …
Nous avons entendu beaucoup d’incompréhension et de colère quant à l’organisation de nos services publics : délais de réponse trop longs, décisions négatives rendues sans explications, réponses différentes selon les lieux de vie sans justification.Nous avons aussi rencontré des agents publics démunis et constaté que notre organisation complexe ne fait pas souvent confiance à ceux qui sont au contact de la population – au passage, un grand merci à eux.Ces irritations, ces barrières, nous les avions déjà identifiées et nous avons commencé à y répondre avec la loi pour un État au service d’une so…
Puis-je apporter mon témoignage ? En tant que chef d’entreprise, il est très délicat de demander des intérêts moratoires, alors même que les délais de règlement réduisent les marges.Monsieur le ministre, nous avons voté la loi pour un État au service d’une société de confiance, qui porte notamment sur la relation entre les entreprises et l’administration. Pourquoi le comité de suivi de ce texte, mis en place par l’Assemblée, n’effectuerait-il pas la vérification ? Nous connaîtrions alors la réalité et pourrions trouver des solutions concrètes.
S’agissant de l’article précédent, je voulais rappeler que, chaque année, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est auditionné par la commission des finances, ce qui nous permet d’avoir un échange sur ses engagements et sa feuille de route.J’en viens à l’article 31. Avec la réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations proposée dans ce texte, la commission de surveillance passera du rôle de superviseur, désormais dédié à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR –, au rôle de challenger, de compétiteur. Cela va pleinement dans le sen…
Gilles, je présente donc notre amendement commun en ton nom aussi ! (Sourires.)Ce projet de réforme de la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations – dont nous sommes tous d’accord pour dire qu’elle est placée sous le contrôle particulier du Parlement – a été présenté le 7 mars dernier à la commission de surveillance. Fidèles à leur mission de protection des intérêts de la CDC, les membres de cette dernière ont débattu. Deux avis, rendus le 15 mars et le 11 avril, ont permis de faire évoluer le texte avant que le Gouvernement ne le dépose.S’agissant de la composition de la commissio…
Je remercie tout d’abord grandement nos rapporteurs général et thématique, M. Lescure et M. Barrot, Mme la présidente de la commission spéciale, M. le ministre Le Maire, son cabinet, et tous ceux qui ont bien voulu nous aider à trouver ce compromis.Petite excuse, cet amendement n’était pas mûr lors de nos discussions en commission spéciale, ce qui explique que j’ai le plaisir de le présenter ce soir avec Jacques Savatier, tout en regrettant l’absence de Gilles Carrez.
Ça nous manquait !
Je vous remercie !
C’est vrai !
Très bien !
Merci !
Ne m’étant pas encore exprimée au micro, je tenais à mon tour à vous remercier tous. Avant de pouvoir travailler sur un texte qui parle de confiance, il faut avoir confiance les uns dans les autres, avoir confiance dans un gouvernement qui a accepté de travailler avec nous. Vous y avez consacré beaucoup de temps, monsieur le ministre. Je pense aussi à vos équipes, qui ont donné énormément, et aux nôtres également, car cela demande beaucoup de temps et beaucoup d’énergie. Je salue l’esprit qui a animé tous nos débats. C’était vraiment des débats de fond ; nous avons abordé nombre de sujets esse…
Très bien !
Ce n’est vraiment pas un bon procès à nous faire !
Oh, ça va !
Bien sûr !
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, si le droit à l’erreur est une mesure emblématique, dont tous les Français ont entendu parler durant la campagne présidentielle, elle n’est qu’un point de départ, une première marche à gravir pour renouveler le contrat qui lie l’État et son administration à ses usagers, particuliers et entreprises.Depuis des années, nous avons constaté la montée d’une crispation, d’une incompréhension, entre nos concitoyens et l’administration. Si ce phénomène est ancien, il ne pourra être résolu par une seule mesure ni même u…