Mme Monique Rabin

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Loire-Atlantique (9e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 2 juillet 1954 à Laval · Retraitée de la fonction publique

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
30/05/2017	Écrite n°104073	conditions d'attribution politique sociale	Solidarités et santé	Fin de mandat
25/04/2017	Écrite n°103939	troubles dépressifs ; lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
28/03/2017	Écrite n°103637	plasma ; normes de sécurité ; conséquences sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
28/03/2017	Écrite n°103614	dénutrition ; lutte et prévention personnes âgées	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
21/03/2017	Écrite n°103448	maltraitance ; lutte et prévention animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/05/2017
21/02/2017	Écrite n°102896	droit à mutation ; réglementation police	Intérieur	Répondu 16/05/2017
07/02/2017	Orale n°1673	AOC ; Muscadet ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 15/02/2017
13/12/2016	Écrite n°101346	algodystrophie ; prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
04/10/2016	Écrite n°99588	indicateurs ; alternative politique économique	Économie et finances	Répondu 07/02/2017
27/09/2016	Écrite n°99240	perspectives femmes	Familles, enfance et droits des femmes	Répondu 21/02/2017
30/08/2016	Écrite n°98612	perspectives impôts et taxes	Budget	Répondu 07/02/2017
26/07/2016	Écrite n°98157	handicapés ; retraite anticipée retraites : régime général	Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion	Répondu 06/12/2016
19/07/2016	Écrite n°97953	épreuves théoriques ; aménagements ; handicapés sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
19/07/2016	Écrite n°97942	adhésion obligatoire ; dispense assurance maladie maternité : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 06/12/2016
14/06/2016	Écrite n°96471	agénésie dentaire ; prothèses ; prise en charge assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
19/04/2016	Écrite n°95200	validation de trimestres ; parent ayant élevé un enfant handicapé retraites : généralités	Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion	Répondu 17/01/2017
12/04/2016	Écrite n°94953	modalités de publicité marchés publics	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Répondu 25/10/2016
22/03/2016	Écrite n°94313	mode de calcul ; réforme logement : aides et prêts	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
22/03/2016	Écrite n°94258	seniors ; perspectives emploi	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
15/03/2016	Écrite n°94065	crédits ; répartition politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 05/04/2016
15/03/2016	Écrite n°94055	brûlage de pneus ; sanctions ordre public	Intérieur	Fin de mandat
08/03/2016	Écrite n°93749	mollusques ; surmortalité ; aides de l'État aquaculture et pêche professionnelle	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 11/10/2016
09/02/2016	Écrite n°92978	cartographie des cours d'eau ; élaboration ; modalités cours d'eau, étangs et lacs	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 31/05/2016
02/02/2016	Écrite n°92769	OMC ; statut ; attitude de la France commerce extérieur	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
26/01/2016	Écrite n°92643	financement ; soutien handicapés	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 10/05/2016
17/11/2015	Écrite n°91148	protection sociale ; réglementation presse et livres	Finances et comptes publics	Répondu 28/02/2017
17/11/2015	Orale n°1160	hôpital intercommunal du pays de Retz ; perspectives établissements de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 25/11/2015
29/09/2015	Écrite n°89528	assurance complémentaire santé obligatoire ; dispense ; réglementation santé	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 12/01/2016
01/09/2015	Écrite n°87654	produits manufacturés ; indication géographique protégée ; décret ; conséquences consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 23/02/2016
14/07/2015	Écrite n°84692	dématérialisation ; alternatives administration	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 19/01/2016
30/06/2015	Écrite n°82915	aides ; contingent handicapés	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 07/07/2015
19/05/2015	Écrite n°79820	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
28/04/2015	Écrite n°78587	soins dispensés à l'étranger ; remboursement ; réglementation assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 15/03/2016
28/04/2015	Écrite n°78586	soins dispensés à l'étranger ; remboursement ; réglementation assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 15/03/2016
24/02/2015	Écrite n°74387	plans d'épargne retraite populaire ; modalités ; information des souscripteurs assurances	Finances et comptes publics	Répondu 06/10/2015
23/12/2014	Écrite n°71900	allocation journalière de présence parentale prestations familiales	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
16/12/2014	Écrite n°71393	données apparentes ; réglementation moyens de paiement	Finances et comptes publics	Fin de mandat
11/11/2014	Écrite n°68483	publicités ; réglementation agroalimentaire	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/01/2016
11/11/2014	Écrite n°68481	projets de sensibilisation ; écoles primaires ; encadrement agriculture	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 08/09/2015
04/11/2014	Écrite n°68431	réseau de très basse altitude ; réglementation transports aériens	Défense	Répondu 23/12/2014
04/11/2014	Écrite n°68318	personnel ; rémunérations postes	Décentralisation et fonction publique	Répondu 20/09/2016
07/10/2014	Écrite n°65851	ouverture des droits ; réglementation retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
07/10/2014	Écrite n°65566	enfants intellectuellement précoces ; prise en charge enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/01/2015
09/09/2014	Écrite n°63575	véhicules non homologués ; réglementation automobiles et cycles	Intérieur	Répondu 02/12/2014
09/09/2014	Écrite n°63574	véhicules non homologués ; réglementation automobiles et cycles	Intérieur	Fin de mandat
09/09/2014	Écrite n°63573	véhicules non homologués ; réglementation automobiles et cycles	Intérieur	Répondu 21/06/2016
12/08/2014	Écrite n°62960	loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ; mise en oeuvre ; perspectives handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 17/03/2015
12/08/2014	Écrite n°62957	mise en oeuvre handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 03/02/2015
08/07/2014	Écrite n°59408	maisons départementales ; fonctionnement ; simplification handicapés	Réforme de l'État et simplification	Répondu 29/12/2015
01/07/2014	Écrite n°58775	réglementation personnes âgées	Affaires sociales	Répondu 21/10/2014

100 résultats · page 1 / 2Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.