M. Jean-Pierre Vigier

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Haute-Loire (2e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 22 octobre 1969 à Brioude · Fonctionnaire de catégorie A · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
21/05/2024	Écrite n°17950	Libéralisation de la vente en ligne de médicaments pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Fin de mandat
21/05/2024	Écrite n°17871	Situation financière des Ehpad publics dépendance	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
07/05/2024	Écrite n°17688	Fiscalité des entreprises de location de canoës taxe sur la valeur ajoutée	Comptes publics	Fin de mandat
07/05/2024	Écrite n°17666	Décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers retraites : généralités	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
07/05/2024	Écrite n°17556	Situation des buralistes en France commerce et artisanat	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
16/04/2024	Écrite n°17166	Classement des communes au titre du zonage ABC logement	Logement	Fin de mandat
16/04/2024	Écrite n°17064	Mutuelle complémentaire des retraités assurance complémentaire	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
02/04/2024	Écrite n°16665	Aides à la mobilité des demandeurs d'emploi chômage	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
19/03/2024	Écrite n°16305	Remboursement des fauteuils roulants handicapés	Santé et prévention	Fin de mandat
19/03/2024	Écrite n°16224	Reconnaissance du statut d'ancien combattant anciens combattants et victimes de guerre	Armées	Répondu 07/05/2024
12/03/2024	Écrite n°16144	Difficultés rencontrées par les professionnels de santé Asalée professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
20/02/2024	Écrite n°15493	Situation des retraités en situation de handicap personnes handicapées	Personnes âgées et personnes handicapées	Fin de mandat
20/02/2024	Écrite n°15290	Délais d'instruction des demandes de reconnaissance en invalidité assurance invalidité décès	Santé et prévention	Fin de mandat
06/02/2024	Orale n°552	Aménagements routiers en Haute-Loire voirie	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 14/02/2024
30/01/2024	Écrite n°14744	Revalorisation des pensions de retraites agricoles retraites : régime agricole	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 05/03/2024
09/01/2024	Orale n°482	Aménagements routiers en Haute-Loire transports routiers	Transports	Séance de QOSD annulée
19/12/2023	Écrite n°13781	Mesures de production fourragère par satellite agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
28/11/2023	Écrite n°13226	Extension du dispositif « bonus réparation » textile commerce et artisanat	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
14/11/2023	Écrite n°12965	Disparition des annuaires papier télécommunications	Numérique	Fin de mandat
07/11/2023	Écrite n°12669	Contrôle technique pour les deux-roues motorisés cycles et motocycles	Transports	Fin de mandat
24/10/2023	Écrite n°12464	Aménagements au régime juridique des chemins ruraux voirie	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 23/04/2024
24/10/2023	Écrite n°12385	Collecte de la RODP impôts locaux	Numérique	Fin de mandat
17/10/2023	Écrite n°12267	Suppression des chèques-vacances retraites : fonctionnaires civils et militaires	Transformation et fonction publiques	Répondu 05/12/2023
10/10/2023	Écrite n°11982	Projet de loi sur le grand âge dépendance	Solidarités et familles	Répondu 13/02/2024
19/09/2023	Écrite n°11458	Extension du droit à la pension de réversion retraites : généralités	Solidarités et familles	Fin de mandat
01/08/2023	Écrite n°10736	Conditions de travail des greffiers professions judiciaires et juridiques	Justice	Répondu 07/11/2023
01/08/2023	Écrite n°10672	Convention collective nationale Alisfa institutions sociales et médico sociales	Solidarités et familles	Répondu 24/10/2023
25/07/2023	Écrite n°10276	Prédation du loup animaux	Écologie	Fin de mandat
04/07/2023	Écrite n°9589	Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 14/05/2024
27/06/2023	Écrite n°9473	Indemnités kilométriques par l'assurance maladie sécurité sociale	Comptes publics	Répondu 12/03/2024
23/05/2023	Écrite n°8199	Accompagnement des familles d'enfants malades établissements de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
18/04/2023	Écrite n°7428	Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs professions judiciaires et juridiques	Justice	Répondu 23/05/2023
18/04/2023	Écrite n°7419	Situation des infirmiers libéraux professions de santé	Organisation territoriale et professions de santé	Répondu 01/08/2023
18/04/2023	Écrite n°7395	Pénurie de médicaments pharmacie et médicaments	Organisation territoriale et professions de santé	Fin de mandat
18/04/2023	Écrite n°7340	Calcul de la TEOM impôts locaux	Comptes publics	Fin de mandat
18/04/2023	Écrite n°7287	Situation des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) emploi et activité	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
18/04/2023	Écrite n°7215	AOP Lentille verte du Puy agriculture	Europe	Répondu 04/07/2023
28/02/2023	Écrite n°6008	Statut de médecin coordonateur libéral professions de santé	Organisation territoriale et professions de santé	Répondu 20/06/2023
28/02/2023	Écrite n°5976	Dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' » logement : aides et prêts	Transition énergétique	Répondu 27/06/2023
28/02/2023	Écrite n°5927	Interdiction de la chaudière gaz dans le secteur du bâtiment énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 18/04/2023
14/02/2023	Écrite n°5643	Modèle économique des SCA transports routiers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 27/06/2023
31/01/2023	Écrite n°5174	Statut d'aide-soignant libéral professions de santé	Organisation territoriale et professions de santé	Répondu 07/11/2023
31/01/2023	Écrite n°5089	Activité infirmière en centre de santé établissements de santé	Organisation territoriale et professions de santé	Répondu 16/05/2023
31/01/2023	Écrite n°5052	Récupération des déchets amiantés des particuliers déchets	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 14/02/2023
31/01/2023	Écrite n°5044	Encadrement du marché du vitrage automobile consommation	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Répondu 28/02/2023
29/11/2022	Orale n°50	Investissements de l'État en matière ferroviaire transports ferroviaires	Transports	Répondu 07/12/2022
15/11/2022	Écrite n°3143	SSIAD institutions sociales et médico sociales	Santé et prévention	Répondu 07/02/2023
25/10/2022	Écrite n°2598	Situation des podo-orthésistes professions de santé	Santé et prévention	Répondu 07/02/2023
25/10/2022	Écrite n°2521	Statut des OPA fonction publique territoriale	Transports	Répondu 07/02/2023
18/10/2022	Écrite n°2365	Flambée du prix des carburants - centres de soins professions de santé	Santé et prévention	Répondu 12/03/2024

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.