Séance du 04/11/2026· Filière de l’artisanat du bâtiment Je pense notamment à la suppression du programme Actee qui accompagne la rénovation des bâtiments publics ; aux offres de leasing de pompes à chaleur, qui risquent de réduire nos artisans à de simples sous-traitants des grands groupes ; ou encore aux difficultés persistantes de collecte des déchets du bâtiment.Nos artisans ne demandent pas de privilèges : ils demandent de la confiance, de la visibilité et des solutions. Leur message, notamment celui de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), tient en trois mots : Laissez-nous travailler !Monsieur le mini…
Séance du 04/11/2026· Filière de l’artisanat du bâtiment Monsieur le ministre de l’économie, il y a ceux qui travaillent, qui entreprennent, qui créent des emplois et qui font vivre nos territoires ; et il y a ceux qui n’ont qu’une obsession : taxer toujours plus, dépenser toujours plus et faire payer la facture à ceux qui travaillent.Le coût de cette folie fiscale est payé par l’emploi et par l’économie réelle. Avec Laurent Wauquiez et les députés de la Droite républicaine, nous sommes pleinement mobilisés aux côtés de nos artisans du bâtiment. Mais le secteur traverse une crise profonde : 45 000 emplois supprimés en quatre ans, dont 11 500 cette s…
Séance du 03/11/2026· Après l’article 26 (suite) Il s’agit d’une mesure indispensable à l’entretien des parcelles, soutenue par les professionnels de la filière bois-forêt.
Séance du 03/11/2026· Après l’article 26 (suite) La fusion des parcelles forestières est cruciale pour l’entretien des forêts. En effet, sur de petites parcelles, le coût de l’exploitation est supérieur au prix tiré de la vente du bois. Il s’agit donc d’une mesure de bon sens. De plus, sa compensation financière sera faible au regard du budget de l’État.
Séance du 03/11/2026· Après l’article 26 (suite) Pardonnez mon essoufflement, monsieur le président, j’ai couru pour pouvoir présenter à temps cet amendement décisif !Dans nos territoires ruraux et de montagne, les forêts représentent une richesse majeure. Cependant, leur morcellement constitue un grand frein à leur entretien et à leur exploitation.Le présent amendement vise à encourager le regroupement des petites parcelles forestières, grâce à une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties durant trente ans, sous conditions. L’objectif est clair : soutenir la filière bois et les propriétaires forestiers, qui jouent un rô…
Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) jouent un rôle essentiel dans nos territoires. Dans les communes rurales, où les possibilités d’emploi sont parfois limitées, ces structures sont indispensables car elles constituent un véritable tremplin vers l’emploi durable.Or l’article 5 prévoit de supprimer l’exonération de cotisations sociales dont elles bénéficient, au risque d’alourdir leurs charges et de réduire leur capacité d’accompagnement. Une telle mesure irait à l’encontre de notre objectif commun, qui est de favoriser le retour à l’emploi et, surtout, de ne laisser personne au bord du…
Séance du 20/07/2026· Vote sur l’ensemble· rapporteur Après l’adoption de ce texte transpartisan très attendu, je voudrais avoir une pensée pour la montagne et ses habitants, seuls vainqueurs du vote qui vient d’avoir lieu. Merci à tous les élus qui ont soutenu ce texte, notamment aux députés et aux élus de montagne, ainsi qu’au gouvernement et à toutes les personnes qui ont participé à son élaboration.Je voudrais aussi avoir une pensée pour ceux qui ont permis cet acte III : Louis Besson, en 1985, et surtout notre président de groupe, Laurent Wauquiez, qui était président de l’Anem en 2016 et dont l’action et le vote d’alors ont permis l’avancée…
Séance du 20/07/2026· Discussion générale· rapporteur Très bien !
Séance du 20/07/2026· Discussion générale· rapporteur Eh oui !
Séance du 20/07/2026· Discussion générale· rapporteur Eh oui !
Séance du 20/07/2026· Discussion générale· rapporteur Merci !
Séance du 20/07/2026· Discussion générale· rapporteur Merci !
Séance du 20/07/2026· Discussion générale· rapporteur Eh oui !
Séance du 20/07/2026· Commission mixte paritaire· rapporteur Merci, monsieur le ministre !
Séance du 20/07/2026· Commission mixte paritaire· rapporteur …qui joue seule contre la montagne, et à adopter définitivement cette proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Séance du 20/07/2026· Commission mixte paritaire· rapporteur Quarante ans après la loi fondatrice de 1985, dix ans après la loi « montagne 2 », le constat était sans appel. La montagne est en première ligne face au dérèglement climatique, au recul des services publics et aux fragilités démographiques et économiques. Trop souvent, nos règles nationales continuaient de s’appliquer sans prendre en compte la réalité de nos pentes, de nos vallées et de nos hameaux. C’est précisément le sens de cet acte III : adapter notre droit aux réalités de la montagne.Derrière chacun des articles du texte, il y a la vie quotidienne, il y a un maire qui apprend en juin la…
Séance du 20/07/2026· Commission mixte paritaire· rapporteur Ce texte n’a pas de couleur politique, parce que la montagne n’en a pas. Il a été construit avec l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), avec les élus de tous les massifs et avec les acteurs de terrain. C’est cette démarche transpartisane qui fait sa force et sa légitimité.
Séance du 20/07/2026· Commission mixte paritaire· rapporteur de la commission mixte paritaire Nous arrivons au terme d’un chemin, et je veux le dire d’emblée : c’est un aboutissement heureux. La commission mixte paritaire (CMP) du 16 juillet est parvenue à un accord sur l’ensemble des articles restant en discussion. Dans quelques instants, la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine deviendra l’acte III de la loi « montagne ».Mesurons le chemin parcouru. Déposé en début d’année, cosigné par 122 députés issus de la quasi-totalité des groupes de cette assemblée, ce texte a été adopté ici même à la mi-mai, puis par le Sénat début juillet, avant d’aboutir en commission mi…
Séance du 30/06/2026· Volet régalien de l’action du gouvernement Eh oui, malheureusement !
Séance du 26/06/2026· Suspension et reprise de la séance· rapporteur général Avis défavorable.Madame Gruet, vous venez de dire qu’il fallait qu’un médecin au moins participe au collège. Eh bien, c’est prévu. Vous voilà donc satisfaite par ce que je viens de vous dire.
Séance du 25/06/2026· Après l’article 1er (suite) L’orateur a été mauvais !
Séance du 25/06/2026· Suspension et reprise de la séance Exactement !
Séance du 25/06/2026· Rappels au règlement Exactement !
Séance du 25/06/2026· Suspension et reprise de la séance Qu’est-ce qu’il est nul !
Séance du 25/06/2026· Suspension et reprise de la séance T’es un blagueur, toi !
Séance du 25/06/2026· Suspension et reprise de la séance Stop !
Séance du 25/06/2026· Après l’article 1er (suite) Le niveau a baissé : il y a dix ans, ce n’était pas comme ça !
Séance du 25/06/2026· Après l’article 1er (suite) Qu’elle paie ce qu’elle doit !
Séance du 25/06/2026· Après l’article 1er (suite) Quel sketch !
Séance du 27/05/2026· Article 14 (appelé par priorité – suite) N’importe quoi !