Séance du 14/02/2023· Fermetures de classes
Les écoles sont la vie des petites communes !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Les écoles sont la vie des petites communes !
Ces entreprises n’ont vraiment pas besoin de cela et, surtout, elles n’auront pas les ressources suffisantes pour calculer l’index seniors.Si elles étaient vraiment en mesure de le faire, et uniquement dans ce cas, notre amendement permettrait, grâce à l’index, de disposer d’une information fiable et transparente sur les licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou usés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Sinon, et nous vous l’avons déjà dit, elles seront pénalisées dans leur organisation et dans leur activité.
Monsieur le ministre, faites attention à ce que l’index seniors ne se transforme pas en usine à gaz pour les petites entreprises, en particulier pour celles de plus de 50 salariés.
Il a raison !
Eh oui !
Il a raison !
C’est le cas !
Ce qu’il a fait est scandaleux !
Oui. Nous maintenons également les deux suivants.
Il vise à décaler l’entrée en vigueur de la fin du régime spécial de la RATP du 31 août au 31 décembre 2023. Comme vous le savez, un tel report faciliterait le calcul des trimestres des agents au moment de la liquidation de leurs droits à la retraite. La date du 31 août 2023 intervient au milieu du troisième trimestre, tandis que le 31 décembre 2023 est le jour de la fin du quatrième trimestre.Plus généralement, messieurs les membres du Gouvernement, nous devons redonner un sens au travail et à ses vertus émancipatrices. Il nous faut replacer la valeur travail au cœur de notre société. Vous le…
Il y a des difficultés ailleurs !
Il a raison !
Bravo !
Bravo, Thibault !
Eh oui !
Et les regroupements ne sont pas gênants en eux-mêmes.
Aussi, comme l’a dit Stéphane Viry, serait-il préférable de la maintenir au sein d’une filière REP et que l’État compense, en lui versant davantage d’aides, la contribution qu’elle-même versera aux collectivités.
Je rejoins les auteurs du texte quant à l’intérêt d’une harmonisation entre la filière REP du papier et celle des emballages ménagers : leur fusion permettra de simplifier les procédures, qui reposeront sur le même cahier des charges. Je le répète, c’est là une bonne chose.Cependant, afin de tenir compte de l’évolution du secteur de la presse écrite, la proposition de loi prévoit également sa sortie de la filière REP. Certes, il est bien légitime de chercher à protéger la presse ; néanmoins, madame la secrétaire d’État, c’est la première fois depuis la création des filières REP qu’un gisement …
Eh oui !
Eh oui !
Je ne doute pas que notre assemblée salue les dispositions prévues à l’article 30. Elles favorisent, sans ambiguïté, la décentralisation de la dotation jeunes agriculteurs, la fameuse DJA. La région est l’échelon le plus pertinent pour les accompagner financièrement et favoriser la viabilité économique de leurs projets. Cette mesure ne doit toutefois pas nous faire oublier, madame la secrétaire d’État, que le nombre de bénéficiaires de la DJA a été divisé par trois depuis 1990. Rappelons aussi que dans les années à venir, la moitié des exploitants vont cesser leur activité.Le renouvellement de…
Alors agissez ! Vous êtes au pouvoir depuis cinq ans !
Très bien !
Il le sait bien !
Les inquiétudes grandissent partout dans nos circonscriptions. Le Gouvernement semble sourd aux témoignages désespérés d’artisans, de commerçants et de chefs d’entreprise. Ni les reports de charges ni l’amortisseur électricité ne constituent de vraies réponses durables. Ce sont des palliatifs qui ne feront que retarder les faillites de milliers de TPE et de PME. Les dispositifs prévus manquent encore cruellement de clarté et donnent le sentiment qu’il est trop difficile d’y être éligible. N’oubliez pas que les chefs d’entreprise n’ont pas de temps à perdre avec d’interminables démarches admini…
Très bien !
C’est une bonne chose !
La faute à qui ?
Un peu de sérieux !