« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Cette mesure contribuera à une meilleure prise en compte des réalités locales et, surtout, apportera davantage de sérénité dans la lutte contre l’artificialisation des sols.
La garantie rurale obtenue par le Sénat constitue, il est vrai, un bon signal adressé aux territoires qui ont à cœur de préserver un potentiel de développement.
Le président avait donc raison !
On vous résiste, monsieur le président !
Ainsi, il importe de responsabiliser les plateformes de commerce en ligne et tout autre opérateur rendant possible la fourniture de marchandises prohibées. En faisant disparaître le contenu permettant la diffusion de ces produits, la loi favorisera les activités commerciales légales et permettra surtout d’évincer les acteurs illégaux de ce marché.Monsieur le ministre délégué, c’est à ces conditions que nous retrouverons de la confiance dans l’économie numérique.
Comme le souligne l’étude d’impact du texte, la fraude est grandement facilitée par les spécificités du commerce en ligne, notamment l’anonymat, la volatilité des sites et l’extrême morcellement des envois. Ces trafics sont la source de risques nombreux ; ils portent atteinte à la santé des consommateurs, à l’environnement, et ils pénalisent les ressources fiscales de nos collectivités publiques.
Il contribuera à adapter les capacités d’action des agents, afin qu’ils puissent agir plus efficacement contre les fraudes. Si la plupart des achats en ligne sont légaux, ce commerce est aussi très utilisé pour la vente de contrefaçons, de médicaments falsifiés ou de tabac.
J’approuve sincèrement le contenu de cet article : il cible les plateformes en ligne, par l’intermédiaire desquelles de trop nombreuses infractions sont commises.
Il a raison ! Bravo !
Très bien !
Il faut accélérer la rénovation !
C’est vrai !
C’est vrai ça, de belles nuances ! (Sourires.)
Je le confirme !
C’est vrai !
…c’est aussi – et je sais que vous partagez ma préoccupation, monsieur le ministre – parce que la convention à 26,50 euros n’est pas la meilleure réponse à leur apporter. Eux qui soignent les patients ont besoin d’une reconnaissance à la hauteur de leur formation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Il ne s’agit pas d’instaurer une régulation drastique ou d’exercer une coercition ; nous ne proposons pas d’envoyer les internes dans les territoires sous-dotés. Notre solution est tout autre. Là où la densité est suffisante, nous envisageons un équilibre, plaque à plaque : pour un départ de médecin à la retraite, une arrivée. On ne peut donc pas nous jouer la petite musique selon laquelle cela conduirait à une sous-densité puisque le nombre de médecins restera le même. Là, en revanche, où la densité est insuffisante, nous proposons d’orienter l’installation des médecins – cela concernera 300 …
Très bien !
Inadmissible !
Absolument !
Absolument !
Soyez clair et précis ! Défendez l’élevage !
Défendez les éleveurs !
C’est nul comme réponse !
Elle a raison !
Je m’en doutais un peu, madame la ministre déléguée !
C’est cela !
Afin de faciliter l’application du régime de la gestion d’affaires – et, de manière subsidiaire, du régime de l’enrichissement injustifié –, cet amendement propose d’introduire un nouvel article dans le code forestier : il préciserait que l’indemnisation d’une personne qui se substitue au titulaire défaillant d’une obligation légale de débroussaillement suit les règles de la responsabilité quasi contractuelle prévue par le code civil. En l’espèce, il s’agit d’indemniser les personnes qui se substituent à leur voisin défaillant pour assurer les obligations de débroussaillement qui lui incombent…
Il a en effet d’autres priorités !
Ils ont d’autres priorités !