Séance du 31/10/2023· Sécurité routière en montagne
J’espère que la réponse sera à la hauteur de la question !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
J’espère que la réponse sera à la hauteur de la question !
En effet !
Très bien ! Bravo !
Eh oui !
Eh oui !
Il a raison !
Ce serait honteux !
Eh oui !
Je vous fais confiance, madame la ministre, et j’accepte de retirer l’amendement.
L’amendement vise à consacrer la présence d’au moins un maire d’une commune rurale au sein de chaque comité départemental des services aux familles et d’acter le principe selon lequel les représentants des collectivités territoriales soient désignés sur proposition de l’ensemble des associations représentatives des élus et non seulement de quelques-unes.
Excellente question !
Vigier : apprenez mon nom !
Le code du travail définit l’offre raisonnable d’emploi (ORE) comme une offre émanant de Pôle emploi dont « la nature et les caractéristiques de l’emploi recherché, la zone géographique privilégiée et le salaire attendu » ont été déterminés dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi élaboré au moment de l’inscription d’un chômeur auprès du service public de l’emploi.Mais le code ne prévoit aucune sanction en cas de refus d’une offre raisonnable d’emploi sans aucun motif légitime – j’insiste sur ce point –, alors même qu’une telle offre est compatible avec sa formation, ses qualifi…
Eh oui !
C’est vrai !
Très bien !
Un seul mot : nul !
Ce n’est pas un groupe de travail que nous souhaitons !
…redistribuez ces crédits aux collectivités territoriales, elles en ont grand besoin ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
On compte 200 millions d’euros de dépenses excessives :…
…ces dépenses exorbitantes ne sont ni légitimes ni acceptables. Madame la Première ministre, la prise de décision publique ne se sous-traite pas. Nous devons réapprendre à compter sur une administration dévouée et sur les 2,5 millions de fonctionnaires attachés à leur métier. Aussi ma question est-elle simple : allez-vous abandonner la conduite des politiques publiques à des prestataires privés dépourvus de légitimité démocratique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN. – MM. Benjamin Lucas et Hubert Wulfranc applaudissent également.)
À son tour, la Cour des comptes a posé la question de la souveraineté de l’État face à des consultants privés. Ses conclusions, accablantes, font état de véritables intrusions de ces prestataires au cœur des missions de l’État, souvent au mépris des règles de la commande publique et de toute rigueur financière. À l’heure où il est urgent de financer des projets structurants et d’investir en faveur des services publics dans les territoires ruraux, notamment en Haute-Loire,…
Dépendance, perte de compétences et conflit d’intérêts : voici le résultat de l’explosion des dépenses liées au recours aux cabinets de conseil, passées de 11 millions d’euros en 2014 à 200 millions en 2022. (« Une honte ! » sur les bancs du groupe RN.)Il serait grand temps que votre majorité reprenne la proposition de loi encadrant le recours à ces sociétés de conseil, votée au Sénat.
Il faut l’élargir, la garantie rurale !
Mieux vaut entendre ça que d’être sourd !
Eh oui…
Très bien !
Elles ont engagé d’importants efforts pour requalifier leurs friches et leur centre-bourg, mais seront une nouvelle fois entravées. En l’état – je dis bien « en l’état » –, le ZAN continue de faire peser le risque d’une ruralité sous cloche : il expose nos territoires à une perte d’attractivité et organise leur affaiblissement économique et démographique. Monsieur le ministre, aidez nos zones rurales, en particulier de montagne, en tenant compte de leurs atouts et de leurs aspirations ; ne les sanctionnez pas ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
En tout cas, cette mesure n’est pas suffisante et n’efface en rien le sentiment d’injustice et de colère qui prédomine – vous le savez, monsieur le ministre – chez les élus locaux. En effet, le ZAN demeure largement inadapté pour des territoires qui se sont d’ores et déjà montrés exemplaires en matière de sobriété foncière. Je pense notamment aux communes de montagne, soumises depuis de nombreuses années à l’interdiction de construire en discontinuité du bâti existant.
Toutefois, cette surface minimale de 1 hectare sera attribuée uniquement à certaines communes. Mon collègue Francis Dubois défendra tout à l’heure un amendement visant à préciser les conditions de cette attribution.