« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Le rapporteur général de la commission des finances a lui-même déposé un amendement de suppression de l’article 3, estimant, à juste titre, qu’il fallait attendre les conclusions de la mission sur la réforme de la fiscalité locative avant de prendre toute décision.
Ces mesures fiscales conduiraient à une incohérence législative et affecteraient la lisibilité de la loi, pour les particuliers comme pour les professionnels.
Tout d’abord, il propose des solutions fiscales différentes de celles adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2024.
L’article 3 soulève certaines difficultés.
Vous ne connaissez rien à l’agriculture !
Très bien, monsieur Maquet ! Bravo !
Eh oui, malheureusement !
C’est vrai !
Mieux rémunérer les salariés, c’est aussi adresser un message fort à la France qui travaille et qui ne compte pas ses heures. Alors que les entreprises peinent encore à recruter, il est grand temps de redonner tout son sens à la valeur travail. Madame la ministre déléguée, comptez-vous agir concrètement en faveur de cette ambition, notamment en diminuant l’impact des cotisations patronales sur les revenus ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Et pour cause, la France se distingue par le poids considérable des charges salariales.Pour augmenter les revenus, nous devons d’abord en finir avec le fardeau fiscal qui pèse sur les entreprises et compenser ces allégements en réalisant des économies structurelles dans les dépenses de l’État. C’est ce que Les Républicains ont proposé cet automne dans leur contre-budget. Nous devons consacrer 1 milliard d’euros supplémentaires à la baisse des cotisations patronales pour les salaires s’élevant entre 1 et 1,6 Smic. Celle-ci donnera aux entreprises des marges de manœuvre pour augmenter les revenu…
« Nous avons une conviction : c’est d’abord du travail que vient le pouvoir d’achat ». C’est par ces mots que l’ex-Première ministre a introduit la conférence sociale sur les bas salaires en octobre. Le Gouvernement affichait ainsi l’ambition de mieux rémunérer le travail.C’est dans cet objectif, partagé par tous ceux qui estiment que le travail est avant tout un formidable levier d’émancipation, que les entreprises souhaitent augmenter les salaires. Mais cette ambition se heurte à un obstacle majeur : le coût des cotisations patronales.
Il a raison !
Eh oui !
Eh oui !
C’est un sujet, en effet !
Eh oui !
C’est vrai !
Eh oui !
La fiscalité, entre autres !
C’est la première suspension que nous demandons !
Dans un esprit de responsabilité, le groupe Les Républicains se prononcera en fonction des amendements qui seront adoptés au cours des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Agissons par des mesures viables et structurelles, sans renoncer à nos exigences en matière de développement durable, de justice sociale et d’attractivité touristique des territoires.
Légiférer sur de telles bases est irresponsable.À l’instar de la proposition de loi de notre collègue Thibault Bazin portant mesures d’urgence pour remédier à la crise du logement, la priorité doit être de relancer la construction et de réhabiliter des logements vacants.
Je souhaiterais une suspension de séance pour que nous puissions nous mettre d’accord sur le vote.
Enfin, l’article 3 se fonde sur un classement touristique qui n’existe plus depuis 2008. La liste de communes classées stations de sport d’hiver et d’alpinisme n’existe plus.
Je demande la parole, madame la présidente !
D’ailleurs, le rapporteur général du budget a déposé un amendement pour supprimer l’article 3. Quelle cohérence dans cette majorité !En outre, les solutions fiscales proposées sont différentes de celles introduites par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. Elles conduiraient à une incohérence législative et brouilleraient la lisibilité de la loi.
Modifier ces conditions fiscales pourrait mettre en péril la viabilité financière de leurs investissements et déstabilisera le marché.Au reste, nous devons attendre les conclusions de la mission d’information sur la fiscalité du logement, qui seront rendues en février 2024, et qui permettront notamment de formuler une réponse territorialisée à cette question.
Je pense notamment à la diminution des abattements fiscaux sur les loueurs des meublés touristiques, qui affectera en particulier les petits propriétaires.
Quant aux mesures fiscales prévues aux articles 3 et 4, elles ne sont pas acceptables en l’état.