Séance du 08/12/2020· Discussion générale
Qu’est-ce qu’il est bon !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Qu’est-ce qu’il est bon !
Excellent !
Excellent, monsieur Aubert ! Belle démonstration !
Exactement !
La responsabilité de l’appliquer revient alors à la collectivité concernée, celle-ci étant non pas le payeur, mais l’ordonnateur. Or il en va de même pour un hôpital. Je ne vois donc pas où est la difficulté : on pourrait tout à fait écrêter les rémunérations même si l’ordre de verser 3 000, 5 000 ou 10 000 euros a été passé. Pour les parlementaires, c’est appliqué tous les jours !
Depuis que le cumul des indemnités des élus a été plafonné, un écrêtement est pratiqué, notamment pour les députés qui sont en outre élus locaux.
Nul !
Ce n’était pas clair !
Elle a raison !
Eh oui !
Très bien !
Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la relance, le reconfinement national décrété mercredi dernier a durement touché les PME françaises. J’espère que vous allez rapidement changer d’avis s’agissant des commerces de seconde nécessité. Cette crise nécessite des efforts considérables pour éviter des plans sociaux et des licenciements en cascade.J’aimerais également appeler de nouveau votre attention sur une entreprise de mon territoire dont la situation économique est aujourd’hui très difficile. Le 22 janvier dernier, je vous avais alerté sur les difficultés de l’usine Les Céra…
Très bien !
Jusque-là, ça va !
Vous n’en ferez rien !
Il nous prend pour des imbéciles, c’est inacceptable !
Mon intervention, madame la ministre déléguée, ira dans le même sens que les précédentes. Nous ne pouvons pas installer des éoliennes partout sur le territoire ! Il faut tenir compte de l’avis de la population, sinon nous détruirons nos atouts et nos richesses, notamment ceux des territoires touristiques et du milieu rural – vous disposez d’exemples qui l’attestent, et moi aussi.Il est véritablement nécessaire, dans les cas où il est possible d’installer des éoliennes, qu’un avis soit donné et que nous tenions compte – j’insiste sur ce point – de l’avis de la population locale, des élus, et, b…
Mensonge !
Il appuie où cela fait mal !
Si la collectivité en délibère !
Dans la lignée de mon amendement précédent, il vise à exonérer de CVAE les entreprises implantées en ZRR et dont le chiffre d’affaires est inférieur d’au moins 50 % à celui de l’année dernière.Du reste, monsieur le rapporteur général, vous avez mal lu ces amendements, car ils prévoient l’un et l’autre que l’État compense par l’intermédiaire de la dotation globale de fonctionnement la perte de recettes résultant de ces exonérations pour les collectivités territoriales.
Monsieur le ministre, je sais que vous défendez les ZRR, les zones de revitalisation rurale. Ce sont des territoires fragiles : nous devons aider les entreprises qui y sont implantées. Cet amendement tend à exonérer de CFE les artisans, commerçants, agriculteurs installés en ZRR qui ont connu au cours des douze derniers mois une baisse d’activité supérieure ou égale à 50 % de leur chiffre d’affaires, ou dont l’entreprise compte moins d’un an d’ancienneté.Encore une fois, les territoires ruraux méritent votre attention ; vous devez les aider. Il s’agit là d’une exonération peu importante, qui n…
Merci, en effet, d’avoir prolongé d’un an les ZRR. Seulement, j’espère qu’elles seront renouvelées à la fin 2020 et pour une durée d’au moins six ans – durée du mandat d’élu local –, car il est important de soutenir ces territoires.
Je vais vous parler de territoires que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d’État : les territoires ruraux, territoires fragiles dont les entreprises ont été pleinement touchées à l’occasion de la crise. J’évoquerai plus particulièrement les zones de revitalisation rurale – ZRR – où l’équilibre économique est très fragile. Il faut vraiment les aider pour qu’elles puissent s’en sortir. C’est pourquoi le présent amendement vise à exonérer de l’impôt sur les sociétés les entreprises, les commerçants, les artisans et les agriculteurs des ZRR, ayant subi une baisse d’activité au moins égal…
Quelle erreur !
Il faut les soutenir plus fortement que cela !
Exactement !
Oui !
Si la prise en charge de l’activité partielle par l’État et l’UNEDIC était indispensable pour éviter le chômage de masse, elle a fortement diminué dès le 1er juin, passant de 100 % à 85 %, sauf pour les secteurs durement touchés de la restauration et de l’hôtellerie ; et ce, alors même qu’en avril la France comptait 8,6 millions de salariés concernés. Cette décision manifeste néanmoins une volonté de reprise économique que l’on ne peut que saluer, car il est nécessaire de sortir progressivement de ce dispositif dont le coût est particulièrement important pour nos finances publiques, déjà très …
Alors que la situation sanitaire face au covid-19 semble s’améliorer partout dans le territoire, notre pays se remet doucement de presque trois longs mois d’inactivité. Bien qu’elle soit avant tout sanitaire, cette crise présente également une dimension économique. À l’annonce du confinement, des milliers de petites entreprises ont dû fermer subitement ; dans certains secteurs, comme la restauration, le Gouvernement ne leur a laissé que six heures pour s’organiser.Dès lors, il était essentiel d’apporter une aide à l’ensemble du tissu économique français. Fonds de solidarité, prêts garantis par…