M. Jean-Pierre Vigier

Merci pour ces réponses précises. Il faut aller vite et inscrire ces opérations au prochain CPER, comme vous l’avez précisé. L’État, qui a la maîtrise d’ouvrage et la compétence nécessaire, doit impulser le lancement de ces opérations. J’espère que les collectivités locales seront au rendez-vous en tant que partenaires financiers, comme elles le sont déjà sur des opérations en cours. J’insiste cependant : c’est à l’État d’impulser le lancement des opérations.

Parfait !

Très bien !

Le développement des infrastructures routières est indispensable pour renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Trois opérations sont nécessaires pour assurer le désenclavement de l’ouest et du sud du département de la Haute-Loire.Premièrement, il est crucial de réaliser sur la RN102, axe qui dessert l’ouest de la Haute-Loire, quatre créneaux de dépassement entre Brioude et Le Puy-en-Velay. Cette section est empruntée par un nombre conséquent de camions et voitures, ce qui la rend très accidentogène. Cet aménagement routier permettra de fluidifier le trafic et contribuera surtout à la s…

Très bien, Jacques, bravo ! Très bonne question !

Oui !

Aïe, aïe, aïe !

J’insiste sur ce qu’implique cette notion : contrôle de l’académie tous les ans, de la mairie au moins tous les deux ans ; si un manquement est constaté, obligation de scolariser l’enfant dans les quinze jours, à quoi peuvent s’ajouter une peine de prison et 7 500 euros d’amende.Même si moins de 0,5 % des élèves français en bénéficient, l’instruction en famille constitue un mode d’enseignement auquel nos concitoyens sont attachés, comme le prouve son développement continu depuis dix ans. Le Conseil d’État s’est prononcé en sa faveur et le Conseil constitutionnel l’a reconnue comme liberté à va…

Inscrite dans le droit français depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l’instruction en famille est déjà contrôlée et encadrée par l’État.

…l’adaptation des programmes scolaires au rythme de l’enfant, par exemple, ou encore le souhait de s’impliquer davantage dans son éducation. Vous ne l’ignorez pas, monsieur le ministre : au fond, les bénéficiaires de ce dispositif poursuivent exactement les mêmes objectifs que nos établissements scolaires, à savoir l’apprentissage et l’épanouissement des enfants.

À la rentrée 2020, 62 000 élèves étaient instruits à domicile. Les familles concernées ont fait ce choix pour de multiples raisons :…

Eh oui !

Très bien !

Si, mieux !

J’espère qu’ils vont nous écouter.

Absolument !

Eh oui ! Cela dit beaucoup de choses !

En allant chaque semaine au contact des entreprises sur nos territoires, nous constatons l’extrême fragilité de certains acteurs économiques pourtant indispensables au développement et à l’attractivité de notre pays. Nous ne pouvons pas les laisser tomber. Il convient donc de continuer à soutenir très fortement nos entreprises et de les aider à sortir de la crise. À cet effet, l’État doit continuellement adapter les dispositifs d’aide et proposer des mesures concrètes proactives. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Le Gouvernements a certes créé le PGE, mais celui-ci ne résout le problème que pour une durée limitée : s’il est vrai que des entreprises ont évité la cessation de paiement en 2020 grâce aux différentes aides, ces dernières ne pourront durer éternellement, vous le savez très bien, monsieur le secrétaire d’État. Dans ce contexte, les délais de paiement pourraient s’aggraver encore si aucune action durable de l’État n’est menée.Aussi le Gouvernement se doit-il de réagir. Deux solutions peuvent être envisagées.D’abord, je le dis haut et fort, il semble impératif d’annuler pour l’année 2020 toutes…

Pourtant, les petites et moyennes entreprises sont les poumons économiques de notre pays : elles emploient 6,3 millions de Français et produisent 43 % de la valeur ajoutée. Nous devons donc les soutenir fortement.Or la crise sanitaire actuelle ne fait qu’amplifier le phénomène des retards de paiement des PME, qui s’élèvent, comme cela a été dit, à 18,6 jours en moyenne, soit des versements intervenant 48 jours après la prestation. Ce retard a pour effet d’amputer de 19 milliards d’euros la trésorerie de nos entreprises !Dans certains secteurs, les clients qui paient hors délais sont eux-mêmes …

Comme vous le savez, cela affecte durement leur trésorerie, conduisant certaines à la cessation de paiement.

Avant même le début de la crise, la France faisait face à des délais de paiement de plus en plus importants. Alors que la proportion nationale moyenne des entreprises exposées à des retards de paiement a atteint 10,9 % en 2019, elles sont de plus en plus nombreuses à se voir confrontées à cette réalité. Les petites et moyennes entreprises, cela a été dit, sont particulièrement touchées, alors même qu’elles sont les plus fragiles.

Très bien !

C’est vrai !

Eh oui…

Oui, oui.

Très bien !

Exactement !

La preuve que si !

Le présent article prévoit, aux alinéas 6 à 15, de supprimer le doublement du CIR pour les travaux de recherche et développement menés avec des instituts publics. Or, comme vous le savez, il est fondamental pour l’avenir de la recherche française et de ses avancées que cette collaboration entre privé et public continue d’être encouragée. Cela passe sans aucun doute par le maintien de ce dispositif. En l’absence de doublement du CIR, il deviendra financièrement impossible de réaliser une partie de nos travaux de recherche et développement.