M. Jean-Pierre Vigier

Afin de rééquilibrer la balance en faveur des agriculteurs, ils visent à inscrire dans chaque contrat de trois ou cinq ans une clause permettant au producteur d’être mieux rémunéré lors du renouvellement du contrat si son produit dépasse les objectifs de vente prévus par l’entreprise qui édite le contrat. L’entreprise récompenserait alors la qualité du travail de l’agriculteur en augmentant le prix d’achat de ses produits. Cette augmentation serait indexée sur le nombre d’unités vendues, soit par rapport au précédent produit, soit par rapport aux résultats d’une étude réalisée par l’entreprise…

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous m’avez convaincu et je vous crois. J’espère que mes collègues ne m’en voudront pas, j’accepte de retirer l’ensemble de ces amendements.

Tel qu’il est rédigé, l’article 2 fait peser sur les vinificateurs une obligation de transparence à l’endroit des distributeurs s’agissant des coûts d’acquisition de la matière première agricole. Vous le savez, cela induira une pression à la baisse sur le prix au détail des vins sous AOC – appellation d’origine contrôlée –, lequel ne couvrira plus – c’est inéluctable – que les seuls coûts de production agronomique. C’est inacceptable pour la filière viticole !J’ajoute que l’objectif de cette filière est de valoriser une dimension immatérielle de ses productions, ce qui n’est pas compatible ave…

Il vise à définir clairement la notion de matière première agricole, en reprenant la liste des produits agricoles figurant à l’annexe I du règlement no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles. Disposer d’une telle définition permettrait de distinguer les cas où le fournisseur utilise une matière première agricole « brute », c’est-à-dire qui n’a subi absolument aucune transformation, de ceux où il en utilise une ayant subi une première transformation.

Cet amendement rédactionnel vise à rétablir des dispositions qui ont disparu sans justification à l’occasion de la réécriture des alinéas 23 à 26.

Et justement, nous en avons un !

Monsieur le ministre, vous vous êtes entretenu le mois dernier avec vos homologues européens afin de trouver un accord concernant la prochaine PAC, laquelle revêt une importance toute particulière pour nos agriculteurs, qui traversent une crise importante.L’agriculture de montagne constitue un secteur d’activité et d’attractivité pour les territoires générant annuellement un potentiel économique de 8,5 milliards d’euros. Si la loi Montagne de 2016 a réaffirmé l’importance des soutiens spécifiques aux zones de montagne pour assurer le dynamisme de notre agriculture, il convient que la future PA…

C’est vrai !

C’est du « en même temps », mais vous êtes bon, monsieur le ministre !

En même temps !

Très bien !

C’est vrai !

Très bien !

Eh oui !

C’est vrai !

…car, madame la secrétaire d’État, vous n’allez pas assez loin.

La filière du chanvre fonctionne remarquablement bien : des maisons sont construites avec des parpaings en chanvre, avec une réglementation spécifique, qui préconise de telles constructions permettant, en sus, de sauver toute une filière agricole. Il faut appuyer beaucoup plus fortement l’usage des matériaux biosourcés,…

Bravo !

C’est du « en même temps » !

Excellent ! Bravo, monsieur Aubert !

Très bien ! Il a raison !

Je rejoins l’argument de mes collègues : une telle mesure permettrait d’aider nos petits producteurs, qui en ont bien besoin en période de crise. Achetons localement, surtout en cette période.

Très bien ! Merci !

Je me rallie au délai de cinq ans. En revanche, comme l’a souligné Jean-Marie Sermier, il est indispensable que les marchés publics passés par les collectivités locales intègrent des critères environnementaux notamment en termes de distances à parcourir, et donc d’économies de CO2. Cela nous permettra de retenir, en toute légalité, nos entreprises locales. Certes, il s’agit d’argent public, mais il faut faire travailler nos entreprises locales.

Ce que M. Sermier vient de dire est cohérent et plein de bon sens !

C’est vraiment dommage !

L’article 15 du projet de loi entend obliger les acheteurs publics à prendre en compte, dans la passation des marchés de travaux, de services et de fournitures, certains aspects environnementaux. C’est une bonne chose, puisque cela permettra de concrétiser les objectifs des pouvoirs publics en matière de transition écologique.Le délai de cinq ans prévu à l’alinéa 22 pour appliquer ces dispositions apparaît toutefois trop long, eu égard aux enjeux et aux défis climatiques. Cet amendement propose par conséquent de le ramener à deux ans, tout en ouvrant la possibilité aux décrets d’application de…

Vous le reconnaissez d’ailleurs vous-même en agitant la menace d’une nouvelle loi. Nous espérons encore une sortie de crise à l’issue de la médiation de Serge Papin même si les choses sont très mal embarquées.Alors que les Français ont pu compter sur le travail admirable des agriculteurs pour nourrir le pays au cœur de la crise, ceux-ci sont menacés de disparaître – et je pèse mes mots. Et d’autres dangers pèsent sur les filières : le CETA – accord économique et commercial global –, l’accord avec le Mercosur, les menaces sur l’avenir de la PAC – politique agricole commune –, notamment sur la p…

Le bilan des négociations commerciales annuelles est extrêmement amer pour les agriculteurs et les éleveurs français. La grande distribution n’a pas tenu compte de la forte hausse du coût des matières premières, et elle a tiré les prix à la baisse. Pour un grand nombre de filières, les tarifs obtenus ne couvrent même pas les coûts de production, ce qui était pourtant la principale promesse des états généraux de l’alimentation et de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tou…

Eh oui, malheureusement !