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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 67 (Rect) séance | 08/02/2013 | Economie : separation et régulation des activités bancaires | Article 11 Substituer à l’alinéa 34 les deux alinéas suivants :
« Nul ne peut être nommé membre du conseil de stabilité financière par le ministre chargé de l’économie s’il est susceptible de délibérer ou de participer à des travaux de ce conseil concernant une situation individuelle dans laquelle lui-même o | Adopté |
| 47 séance | 08/02/2013 | Economie : separation et régulation des activités bancaires | Article 11 Rédiger ainsi le 34 e alinéa :
« Aucun membre du conseil de stabilité financière ne peut être nommé par le ministre chargé de l’Economie s’il est susceptible de délibérer ou de participer à des travaux ce conseil concernant une situation individuelle dans laquelle lui-même ou, le cas échéant, une | Sans sort Retiré |
| II-22 séance | 17/10/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 59 Au début de la première phrase du 2° du III de l'article L. 612‑20 du code monétaire et financier, les mots : « 0,06 et 0,18 ‰ » sont remplacés par les mots : « 0,18 et 0,36 ‰ ». | Non soutenu |
| I-46 séance | 11/10/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 4 I. – L’article 157 bis du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au début du deuxième alinéa, le montant « 2 312 € » est remplacé par le montant : « 4 624 € »;
2° Au début du troisième alinéa, le montant : « 1 156 € » est remplacé par le montant : « 2 312 € ».
II. – La perte | Sans sort Retiré |
| I-19 séance | 10/10/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 18 À la première phrase du 2° du III de l’article L. 612‑20 du code monétaire et financier, les taux : « 0,06 et 0,18 ‰ » sont remplacés par les taux : « 0,18 et 0,36 ‰ ». | Sans sort Irrecevable |