M. Patrick Vignal

Elle n’a pas vocation à se limiter aux quartiers difficiles. Toutefois, pour parvenir à cette fin, il faut viser autre chose qu’une extension du dispositif des adultes-relais qui regroupe 6 000 personnes pour un coût de 100 millions d’euros. Il nous faudra, en vue de l’acte II, réfléchir à leur formation, à leurs fonctions et à leurs objectifs. Cela ne me paraît pas faire débat.Notre but est de professionnaliser ces métiers. Au début des années 2000, la médiation s’est constituée autour des grands frères – je peux en témoigner – mais aujourd’hui, ce que nous voulons, ce sont des médiateurs pro…

La médiation sociale doit en effet être déployée sur l’ensemble de notre territoire, notamment en milieu rural.

Défavorable.

Nous sommes favorables à votre amendement : il importe de supprimer cette référence obsolète à un zonage qui n’est plus actualisé depuis 2014.

Madame la ministre, je profite de cette occasion pour vous remercier, vous et vos équipes, alors que nous vous avons sollicités jour et nuit trois jours durant.

Je suis certain que cela encouragera M. Monnet à voter l’article 2.

Madame Ménard, vous posez trop d’amendements et vous confondez les lois. (Mme Emmanuelle Ménard proteste.) Nous ne voulons pas obliger les départements à prendre en compte la médiation sociale.

Non, pas du tout !

Celle que vous proposez par votre amendement no 75.

Dans l’acte II, monsieur Monnet, nous indiquerons qui sera le chef de file de la médiation. Étant donné que le médiateur doit être un tiers, il est problématique qu’il soit rémunéré par le maire. Le choix de l’intercommunalité ou de la métropole permettrait de mettre à distance les relations de pouvoir. Monsieur Monnet, je vous demanderai de voter l’article 2 et vous accepterez. Savez-vous pourquoi ? Parce que je reprends intégralement votre proposition de réécriture. Avis défavorable.

Monsieur Minot, les départements ont une compétence en matière de prévention spécialisée – nous sommes d’accord. À l’occasion de mon tour de France, je me suis rendu compte que personne ne se parlait. Lors d’un déplacement dans une ville dont je tairai le nom, mon équipe et moi avons discuté avec des médiateurs de l’école, qui m’ont écouté et ont répondu à mon audit. En 2018, les médiateurs rencontrés devant le collège m’ont indiqué qu’ils ne répondraient pas à un député En marche et ceux du lycée m’ont dit qu’ils ne me répondraient pas car j’avais audité la ville. Dans le tramway, les médiate…

Oui.

Non, c’est exact.

Non !

Non, il ne s’agit pas d’une mise en concurrence !

Je me suis également interrogé sur les appels à projets, dont nous pourrions penser qu’ils ne sont pas une bonne solution de recrutement. J’ai posé la question aux acteurs de la médiation – comme quoi, il est bon qu’une loi parte du terrain. Eh bien, ils estiment que les appels à projets peuvent être aussi une source d’émulation et d’innovation, y compris en matière sociale. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Eh oui, madame Chikirou, nous ne décidons pas seuls dans notre coin et il nous arrive de consulter les structures pour savoir ce qu’en pensent ceux qui exercent ce métier et pour lesquels n…

Avis défavorable sur l’amendement et le sous-amendement.

Avis défavorable.

Et qualifiantes… Ne pouvez-vous pas faire confiance aux collectivités et aux structures de formation, telles que le Cnam ? Pour ma part, je leur fais confiance par principe. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)

Les formations certifiantes sont déjà assurées par les structures.

Vous auriez été un excellent judoka, monsieur Monnet : vous ne lâchez rien ! (Sourires sur plusieurs bancs.) Votre amendement est satisfait par l’adoption de l’amendement no 78 du Gouvernement.

C’est le même amendement !

…parce que, je le répète, elles ont compris l’intérêt de la médiation. Avis défavorable. (M. Sylvain Maillard applaudit.)

Néanmoins, plutôt que d’affronter les collectivités territoriales – cela peut être compliqué en ce moment –, j’ai davantage envie de leur faire confiance…

Je comprends l’objet de votre amendement, que je partage : les personnes qui occupent actuellement un emploi de médiateur social doivent également bénéficier d’une formation – nous l’avons déjà dit, ce sera même une obligation.Toutefois, en l’état, votre amendement risquerait de mettre en difficulté certaines structures. En outre, une telle disposition me paraît relever du domaine réglementaire.C’est comme pour les sociétés privées, nous en revenons toujours à la même idée : nous ferons tout pour qu’elles n’investissent pas ce marché. Les structures de la médiation – dont les représentants son…

Avant tout une posture, un esprit, une éthique professionnelle, la médiation sociale nécessite des compétences qui ne sont pas liées à un secteur d’intervention en particulier. Certes, certains médiateurs peuvent se consacrer à des difficultés spécifiques rencontrées par les usagers : l’énergie, la poste, la santé, l’école, le harcèlement, etc. Toutefois, le fait que certains se spécialisent ne change rien au cadre global dans lequel nous nous inscrivons ici : reconnaître ce métier permet de poser les bases de la médiation sociale.Multiplier les référentiels risquerait de créer une trop grande…

Il fait suite à l’alerte de M. Monnet. Je souhaite en effet conserver dans le texte la mention des référentiels de formation et de compétences, ainsi que du code de déontologie. Sans l’adoption de ce sous-amendement, je ne peux pas être favorable à l’amendement déposé par le Gouvernement.

…est de regrouper sous le même toit la jeunesse, les parents et les grands-parents. Avis défavorable.

Quand je me suis déplacé dans les territoires pour préparer cette proposition de loi, des maires et des citoyens me disaient : « Monsieur Vignal, on veut du bleu, on veut de la police, pas de la médiation ! » C’est pourquoi un observatoire d’évaluation des métiers de la médiation a été créé – j’en remercie Mme la ministre. Il est vrai que la démarche de médiation semble moins concrète. Si un maire crée dix postes de policiers municipaux, ils sont visibles. Si vous décidez de réarmer la police nationale, vous mettez en place 10 000 policiers. Cet observatoire va donc nous servir à nourrir notre…

Votre demande est donc satisfaite. Avis défavorable.