M. Patrick Vignal

Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la tempête Monica a ravagé une partie des départements du Gard, de l’Ardèche et de l’Hérault. Nous avons vécu une véritable déferlante de pluie. Le bilan humain est, quant à lui, dramatique. Cinq décès sont à déplorer à ce jour. Un enfant de 12 ans est encore porté disparu. Le bilan de cette tempête pourrait s’élever à dix morts, l’un des plus lourds de ces dernières années en France. Je souhaiterais, tout d’abord, avec la représentation nationale, avoir une pensée pour les familles des victimes et leur témoign…

Cher collègue, je crois que je vous ai répondu en début de séance. Les violences faites aux femmes sont des délits, des crimes, commis par des lâches qui frappent leur compagne. Ces actes ne relèvent pas de la médiation mais de la justice et de la police. L’idée n’est pas de faire intervenir un tiers pour que tout le monde y gagne. Cela dépend de la justice et de la police.Je salue l’augmentation sans précédent des moyens dévolus à la Fédération nationale solidarité femmes. Grâce à la détermination du garde des sceaux, son budget approche les 6 millions d’euros. Si vous voulez mon avis personn…

Monsieur Monnet, vous auriez dû faire du judo, vous auriez été exceptionnel. Je suis défavorable à l’amendement et à son sous-amendement.

Je veux remettre du sens dans tout cela : quelle est la place d’un travailleur social et d’un éducateur de rue ? Que doit faire l’assistante sociale ?Le directeur de la cohésion sociale, que nous avons auditionné, a raison : il y a treize métiers du social. Je m’en félicite ! Ensemble, nous allons repenser la place de ces métiers, du médiateur, de l’éducateur de rue et de l’assistante sociale. C’est cela qu’il faut faire. Faites-moi confiance, je suis habitué à ne jamais lâcher la manche. Je suis judoka, quand on lâche la manche au judo, on tombe – à mon âge, ça fait très mal au dos.

Nous en avons longuement discuté avec les associations de médiation. Dans l’acte II, nous voulons faire des passerelles. J’estime qu’un médiateur qui a passé dix ou quinze ans dans un territoire difficile a le droit d’avoir une vie différente. Nous voulons contractualiser avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), afin qu’il y ait des évolutions dans le métier de médiateur social et des passerelles vers la fonction publique.Vous le voyez, nous sommes ambitieux et exigeants. Vous êtes un élu de terrain, accompagnez-moi donc pour négocier avec les départements, vous ve…

C’est la plus belle réponse que j’ai entendue au cours de l’élaboration du rapport, monsieur Minot.Monsieur Monnet, je comprends vos interrogations, et je vous ferai une confidence : j’ai besoin de toutes les collectivités. Je lance un appel aux départements. Avec Mme la ministre, nous ne voulons pas contraindre, car si on impose aux départements la compétence de la médiation sociale, ils diront à juste titre : « Vous êtes sympa, monsieur le député, mais donnez-moi les thunes qui correspondent », si vous me permettez une telle familiarité. C’est bien cela, madame la ministre ?Nous l’avons dit …

Monsieur le député anciennement maire, vous savez, je suis d’une ville minérale, Montpellier, j’ai beaucoup travaillé sur les quartiers populaires, et il est vrai que je me demandais si dans un petit village on avait besoin de médiation. Quand je me suis rendu à Divion, le maire m’a adressé ces mots forts : si je n’avais pas mon médiateur – je pense que Yassine, le médiateur en question, est dans les tribunes – et ma Maison des projets, je ne sais pas comment je ferais société dans ma commune.

Oui !

Vous finirez rapporteure, madame Rousseau. (Sourires.)

C’est exactement ça !

L’avis de la commission est donc défavorable.

Nous avons parlé de la médiation sociale, en soutenant qu’elle ne peut pas se déployer uniquement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Dans l’ADN de la médiation sociale, il y a la relation ; elle doit donc se développer sur tout le territoire national.Il y a actuellement 4 000 adultes-relais ; cela coûte 100 millions d’euros. J’ose le dire : jusqu’à maintenant, certains adultes-relais ont commencé à effectuer leur travail sans formation, en touchant le Smic et avec un contrat de trois ans reconductible.Avec Mme la ministre et le groupe Renaissance, nous voulons redonne…

Avis défavorable.

Peut-être faudra-t-il, madame la ministre, prévoir des médiateurs à l’Assemblée afin d’apaiser le débat. (Sourires.)Madame Chikirou, vous savez, je ne vais pas vous donner mon programme, mais j’ai un vieux rêve : celui de créer une fondation des volontaires, afin que, quand des femmes et des hommes mettent du temps à disposition, ils aient accès au monde de la culture ou à des événements sportifs. Pour l’instant, je ne suis pas arrivé à la créer, mais je suis sûr qu’avec l’énergie qu’il y a dans cet hémicycle, nous parviendrons, dans l’acte II, à installer un dispositif pour Les Mamans de la B…

Madame Chikirou, ne dites pas tout. (Sourires.) On nous explique que l’Assemblée est bloquée, mais on se rend compte que, quand on prend du temps pour dialoguer, il arrive que cela fonctionne.

Ah ? On m’avait dit que c’était une femme – le titulaire a dû changer, entretemps.Bref, le commissaire de police a décidé d’aménager un logement avec une douche, et quand une femme vient, elle dispose d’un endroit pour se reposer.Il existe un débat concernant ce collectif de femmes – le terme de « mamans » me gêne ; je l’ai employé à plusieurs reprises quand j’étais adjoint à la cohésion sociale et à chaque fois, on m’a repris en me disant : « Ce sont des femmes ».Il est vrai que c’est une question que nous devons nous poser, madame la ministre. J’ai un vieux rêve : celui de créer une fondatio…

Soyons clairs : en 2005, lors des émeutes, ce sont les femmes qui sont descendues dans la rue. Je le sais parce que j’ai eu la chance d’être adjoint au maire, chargé de la cohésion sociale, à Montpellier. Peut-être, les femmes ont-elles plus de courage que les hommes – je dis ça, je ne dis rien.Je sais ce qui se passe dans le 20e arrondissement de Paris. Le commissaire de police – comme par hasard, c’est une femme…

Je voudrais, madame Chikirou, vous remercier, ainsi que Sébastien Delogu, de m’avoir aidé à faire en sorte que cette proposition de loi soit examinée. Vous êtes les seuls du groupe LFI à l’avoir cosignée – je dis ça, je ne dis rien.

Bien sûr.

Je ne suis pas d’accord.

J’entends vos préoccupations, et cela me ravit car vous êtes déjà dans l’acte II. Qu’est-il prévu ? Un financement selon le principe : « 1 euro de l’État pour 1 euro des collectivités territoriales et 1 euro des bailleurs sociaux ». Quand j’ai visité diverses villes, j’aurais aimé que les bailleurs sociaux me fournissent les chiffres relatifs aux coûts induits. Je pense à 13 Habitat, qui a embauché des médiatrices et des médiateurs qui font un travail extraordinaire pour régler les problèmes d’impayés de loyers, de jeunes qui « rouillent » au pied des immeubles, de boîtes aux lettres cassées, …

Merci, madame la ministre.

Je comprends vraiment votre crainte que la médiation soit investie par un secteur marchand. J’ai d’ailleurs appris qu’une ville vient de passer un contrat avec une société de sécurité privée… On ira la visiter. Mais il y a ce soir, dans les tribunes, des représentants des Pimms Médiation, d’EDF et de La Poste, et je rappelle que cette dernière investit pas moins de 10 millions d’euros dans la médiation. Si votre amendement était voté, il empêcherait des entreprises telles que La Poste ou EDF de financer ce secteur. Et pourquoi ne pas faire appel au mécénat pour mettre encore davantage d’humani…

Votre précision est superflue puisque la prévention ou la cessation d’un conflit d’intérêts concernant le médiateur découle des exigences d’indépendance et d’impartialité déjà prévues par l’article 1er ainsi que des dispositions du code de déontologie du médiateur. Défavorable.

L’objectif, à terme, c’est de créer quatre écoles de niveau international pour préparer aux métiers de la tranquillité publique et des médiations sociales – j’ai d’ailleurs auditionné le Cnam, le Conservatoire national des arts et métiers. Car en visitant toutes ces villes françaises que j’ai mentionnées dans mon rapport, je me suis rendu compte que le besoin est là. Il s’agit de développer de vraies formations et les diplômes universitaires correspondant. Les médiateurs déjà en poste avec des UV – unités de valeur – capitalisables doivent pouvoir suivre ces formations à venir et, pour ceux qu…

Je le dis devant l’ensemble des associations et des médiateurs présents dans les tribunes.

Cher collègue, vous êtes déjà dans l’acte II, et cela me plaît beaucoup, mais c’est prématuré. Certes, c’est fini l’époque des « grands frères », les années quatre-vingt où on prenait les deux caïds du quartier en leur disant à chacun : « Tu es installé médiateur et qu’on ait la paix sociale. » Mme la ministre et moi sommes exigeants et très ambitieux.

Cher collègue, je me permettrai de vous renvoyer à mon rapport et vous y verrez que dans plusieurs villes – Bordeaux, Marseille, Lille ou encore Montpellier –, les médiateurs de l’énergie existent déjà et accomplissent un travail exemplaire. Avis défavorable.

Défavorable.

Cher collègue, je ne vois pas bien le lien entre votre amendement et la proposition de loi. Il ne me semble pas pertinent de compléter l’article 1er par une définition de la liberté. Je vous propose donc de retirer votre amendement.