M. Patrick Vignal

Votre amendement est déjà satisfait : la première phrase de l’alinéa 6 indique que la médiation sociale « vise à améliorer une relation ou à prévenir ou à régler un conflit qui oppose des personnes physiques entre elles ». Il n’est pas nécessaire d’alourdir l’alinéa 6 qui assigne déjà de nombreux objectifs à la médiation sociale. Avis défavorable.

Je comprends votre proposition mais j’y suis défavorable, non pas sur le fond mais pour une raison juridique. Les termes « impartial » et « indépendant » renvoient à des qualités exigées pour tous les types de médiation, notamment la médiation judiciaire. En revanche, le terme « neutre » ne renvoie à rien de tel et n’a pas de substance juridique.Par ailleurs, il me semble que, sur le fond, votre amendement est satisfait par l’existence du terme « impartial » qui renvoie à la même exigence, voire la dépasse.

Je partage votre volonté de ne pas réduire le champ de la médiation sociale aux quartiers prioritaires de la politique de la ville – même si, j’en conviens, l’article 3 évoque les 4 000 adultes-relais qui interviennent spécifiquement sur ces territoires.Sur le fond, vous avez raison : la médiation sociale doit être un projet de société, un nouvel ADN – je crois l’avoir dit au moment de la présentation du texte. Nous voulons un élargissement de la médiation qui doit concerner tous les territoires, c’est ce que prévoit la rédaction du texte, que je souhaite donc maintenir en l’état. Avis défavor…

Vous jouez un peu sur les mots. La médiation sociale a pour objectif le règlement des conflits, de même que la création et la réparation du lien social. Vous ne jugez pas utile pour autant de préciser « tentative » pour chacune de ces missions. Cette définition, qui résulte du colloque européen de 2000, a été élaborée – je le répète – par des experts de la médiation. Avis défavorable.

Je comprends votre idée sur le fond mais je ne souhaite pas que l’on modifie la définition de la médiation sociale prévue à l’article 1er car celle-ci résulte du colloque européen de 2000. Elle a été élaborée par des experts de la médiation et elle est reconnue et partagée par tous les acteurs du secteur. Avis défavorable.

Je veux m’adresser à tous les groupes : je ne sais pas si vous avez bien fait de voter cette proposition de loi. (Sourires.) Je vais vous dire pourquoi. Dès le mois prochain, avec les structures dont les médiateurs et les médiatrices sont présents en tribune (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES), avec le questionnaire adressé aux élus, auquel la moitié ont répondu, avec mon équipe parlementaire, qui me supporte depuis des années, nous agirons.J’ai entendu les inquiétudes que vous avez formulées au sujet du secteur marchand et de la format…

Je tenais à le rappeler aux élus du Rassemblement national, qui ont déjà évoqué cette possibilité en commission. Comment osez-vous, quand des salopards cognent sur leur compagne, demander une médiation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Maxime Minot applaudit également.)

Sur les 213 000 femmes victimes chaque année de violences, 18 % seulement portent plainte ; 134 féminicides ont été commis en 2023. Vraiment, monsieur François – il est parti, quel dommage –, vous devez être né avant la honte ! Pour tous ces lâches qui cognent leur compagne, il n’y a pas de médiation sociale qui tienne : il s’agit de délits ou de crimes.

Il a été déposé avant !

On s’y attendait !

Merci, madame.

Exactement !

Très bien !

Défavorable.

Je vous remercie d’avoir soulevé cette question, chère collègue. Très souvent, les médiateurs sociaux s’investissent de manière affective dans leur métier. Ils prennent sur leur propre temps et sur celui qu’ils consacrent à leur famille. C’est un engagement, et plus encore : les travailleurs sociaux sont mus moins par leur fiche de paie – plusieurs collègues ont rappelé qu’ils étaient payés au Smic – que par l’envie d’aider les autres. Si vous n’avez pas le cœur aussi grand que l’univers, vous ne pouvez pas être médiateur social.Il faudra se poser la question de l’évolution de ces métiers. Lor…

Pour conclure, je veux m’adresser aux médiatrices et aux médiateurs sociaux qui nous ont bien accueillis partout en France. Je sais que vous êtes nombreuses et nombreux à suivre ce débat, à distance ou dans les tribunes, où je vois vos sourires. Alors je veux vous dire que vous êtes les artisans fondamentaux de la construction permanente de notre lien social, les gardiens et les bâtisseurs de la cohésion de notre pays et que je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mes chers collègues, je vous promets que je vais me racheter… Plus sérieusement, quand j’ai remis mon rapport au Premier ministre Jean Castex, j’avais en face de moi non seulement le chef du gouvernement, mais aussi un maire. Cela a beaucoup compté dans son soutien à notre travail.Comme à Dijon et à Montpellier, j’ai vu, lors d’un déplacement à Marseille, qu’un grand commissariat allait rassembler la police municipale et la police nationale. J’ai donc proposé aux maires de ces villes que, dans ces mêmes locaux ou dans des annexes, soient installées des écoles européennes de la tranquillité pub…

Loïc nous rappelle comment faire société et résoudre les problèmes, avec de l’écoute, de l’empathie, de l’expérience et de l’impartialité. Comme Martine, Axel, Loïc et tous les autres le savent, la médiation doit trouver sa place partout : dans les cours d’école, au bas des immeubles, en famille, au travail, sur les terrains de sport et dans l’espace public.La médiation nous aide à bâtir plus solidement la société et, finalement, à faire nation ensemble. La mission parlementaire que m’avait confiée le Premier ministre Jean Castex m’a permis de sillonner la France pendant six mois pour rencontr…

Pour Jean Monnet, le plus beau métier du monde est de réunir les hommes. À 2 kilomètres d’ici, un symbole national, la cathédrale Notre-Dame, est rebâti. Les pierres de ce bâtiment historique doivent à nouveau être liées entre elles, sous une charpente complexe qui a nécessité des calculs savants et d’incroyables savoir-faire humains. En quelques années, nous aurons réparé ce que nos prédécesseurs avaient mis des siècles à édifier parce que des hommes et des femmes se sont unis dans un but commun. Pierres et poutres ont retrouvé leur place, parfaitement imbriquées pour rendre hauteur, équilibr…

Défavorable.

Défavorable.

Eh oui !

Oui !

Je n’ai pas de leçon à recevoir de vous, même si je vous aime ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Si vous le regrettez, c’est votre problème. Il y a deux Chikirou : celle qui veut construire lorsque nous sommes en tête-à-tête et celle qui fait de la politique dans l’hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Sourires sur divers bancs.) Quelle Chikirou me fait face ce soir ? Je veux voir la gauche ! (M. Antoine Léaument s’exclame.) M. Léaument, vous pouvez hurler ; vous êtes sympathique, mais vous n’avez pas voulu cosigner ma proposition, pas plus que M. Carrière, M. Rome ou Mme Oziol ! Ce n’est pas la gauche qu’on aime. La gauche qu’on aime, c’est celle qui cosigne et qui …

Je remercie le groupe Horizons et apparentés, le groupe Démocrate, la quasi-totalité du groupe Socialistes et apparentés, le groupe Gauche démocrate et républicaine, trois députés écologistes ainsi que Mme Chikirou et M. Delogu – les deux seuls députés de La France insoumise à avoir eu ce courage – de l’avoir cosignée.

Pourquoi cette proposition de loi est-elle débattue en séance ? Pourquoi a-t-elle mis deux ans pour y arriver ? Je vais vous le dire, madame Chikirou. Elle est débattue en séance parce que M. Maillard, que je remercie, a voulu l’inscrire à l’ordre du jour au nom du groupe Renaissance. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe RE.)

Monsieur Leseul, je vois que vous avez très bien lu mon rapport, et je vous en remercie. Cette mesure s’inscrirait dans l’acte II, mais pourquoi pas : faire une loi, c’est penser à l’avenir. Toutefois, l’objectif premier du texte consiste à professionnaliser les 12 000 médiateurs actuels. Nous voulons créer le cadre qui, d’invisibles, les rendra visibles.Pour ce qui est de la suite, je sais que j’aurai le soutien de Mme la ministre et du Gouvernement. Prenons un cas précis, celui du harcèlement à l’école, qui concerne un gamin sur dix. Si nous ne sommes pas capables d’intervenir à temps, les e…

Il importe de ne pas créer dès maintenant des catégories de médiateurs, Sandrine Rousseau a très bien expliqué pourquoi. À ce stade, nous posons les fondations de ce métier. Suivant les besoins, suivant les territoires, les missions seront appelées à varier. Peut-être qu’en milieu rural, les médiateurs pourront accompagner les habitants jusqu’à la maison de santé, par exemple. Si nous commençons à distinguer des catégories, nous allons dévaloriser le métier. Notre objectif premier est la reconnaissance de la médiation sociale. Avis défavorable.

Informer la population est important mais, à ce stade, c’est sur la reconnaissance des métiers de la médiation sociale et leur professionnalisation qu’il nous faut nous concentrer. Nous devons les rendre attractifs pour recruter et créer des filières de formation. Nous nous attellerons à bien d’autres chantiers par la suite. Avis défavorable.