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M. Patrick Vignal

NINon inscrit· Hérault (9e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024
Né·e le 22 janvier 1958 à Montpellier · Industriel-Chef d'entreprise
N°DéposéTexteAmendementSort
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séance
21/11/2022Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Article unique
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans les régions Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 du code
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21/11/2022Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.