M. Frédéric Roig

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Hérault (4e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 18 mai 1969 à Montpellier · Permanent politique

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
13/06/2017	Écrite n°104135	citoyens américains ; réglementation traités et conventions	Économie	Fin de mandat
13/06/2017	Écrite n°104131	cumul activité ; réglementation retraites : régimes autonomes et spéciaux	Solidarités et santé	Fin de mandat
06/06/2017	Écrite n°104105	fonds ; aides aux communes sécurité publique	Cohésion des territoires	Fin de mandat
28/03/2017	Écrite n°103569	élaboration ; DGFIP ; transmission d'informations ; délais communes	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102599	imagerie médicale ; tarifs ; perspectives établissements de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
10/01/2017	Écrite n°101862	alcoolisme ; lutte et prévention femmes	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
10/01/2017	Écrite n°101853	qualification ; réglementation commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 16/05/2017
13/12/2016	Écrite n°101205	territoires ruraux ; mesures de soutien collectivités territoriales	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Fin de mandat
06/12/2016	Écrite n°101174	mise en conformité ; calendrier urbanisme	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Répondu 21/03/2017
20/09/2016	Écrite n°99110	baisses tarifaires ; conséquences santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
31/05/2016	Écrite n°96204	formation ; diplômes professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 12/07/2016
10/05/2016	Écrite n°95600	bénéficiaires anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 07/06/2016
22/03/2016	Écrite n°94159	insectes ravageurs ; lutte et prévention ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 26/07/2016
01/03/2016	Écrite n°93569	2015 ; solde des aides ; versement agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 19/04/2016
26/01/2016	Orale n°1251	fermetures ; territoires ruraux ; pertinence administration	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 03/02/2016
01/12/2015	Écrite n°91523	vaccin contre la méningite ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 03/05/2016
27/10/2015	Écrite n°90537	formation professionnelle ; accès ; réglementation emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
20/10/2015	Écrite n°90305	compétence ; assainissement ; transfert coopération intercommunale	Intérieur	Répondu 20/09/2016
20/10/2015	Écrite n°90304	présence de produits toxiques ; réglementation consommation	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 12/01/2016
29/09/2015	Écrite n°89249	intempéries ; Hérault ; perspectives communes	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
15/09/2015	Écrite n°88131	militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance défense	Défense	Répondu 19/04/2016
04/08/2015	Écrite n°86272	défrichement ; transformation en terre agricole ; réglementation bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 01/09/2015
28/07/2015	Écrite n°86104	accord transatlantique ; contenu politiques communautaires	Affaires étrangères	Répondu 01/12/2015
30/06/2015	Écrite n°82647	pistes cyclables ; aménagement automobiles et cycles	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 08/12/2015
02/06/2015	Écrite n°80448	Languedoc-Roussillon élevage ; perspectives entreprises	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 11/08/2015
02/06/2015	Écrite n°80397	titularisation ; barème des mutations ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
26/05/2015	Écrite n°80114	personnel ; obligations de service enseignement privé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/06/2015
26/05/2015	Écrite n°80045	dommages-ouvrage ; réglementation assurances	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
19/05/2015	Écrite n°79701	répartition ; bourgs-centres ; réglementation communes	Intérieur	Répondu 06/10/2015
12/05/2015	Écrite n°79418	ambulanciers ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
12/05/2015	Écrite n°79412	reclassement ; modalités fonction publique de l'État	Décentralisation et fonction publique	Répondu 16/06/2015
05/05/2015	Écrite n°78921	aides à l'installation ; réglementation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/06/2015
21/04/2015	Écrite n°78494	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Réforme de l'État et simplification	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°77985	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 30/06/2015
07/04/2015	Écrite n°77756	lutte et prévention ; bilan travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 05/05/2015
31/03/2015	Écrite n°77151	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 12/05/2015
17/03/2015	Écrite n°76197	mutation pour rapprochement familial ; réglementation système pénitentiaire	Justice	Répondu 14/06/2016
17/03/2015	Écrite n°76145	maladies vectorielles ; lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 07/07/2015
17/03/2015	Écrite n°75971	sous-utilisation ; pertes financières ; mesures formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/07/2015
17/03/2015	Écrite n°75916	répartition géographique ; maintien énergie et carburants	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 06/10/2015
10/03/2015	Écrite n°75766	manèges ; normes de sécurité ; contrôle ; perspectives tourisme et loisirs	Intérieur	Répondu 18/10/2016
10/03/2015	Écrite n°75668	prêt viager hypothécaire ; réglementation saisies et sûretés	Économie, industrie et numérique	Répondu 15/07/2015
10/03/2015	Écrite n°75354	démarchage téléphonique ; publics handicapés ; protection consommation	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 24/03/2015
17/02/2015	Écrite n°74021	mutations ; réglementation enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 15/09/2015
17/02/2015	Écrite n°73924	diminution ; communautés de communes ; conséquences communes	Intérieur	Fin de mandat
10/02/2015	Écrite n°73549	diminution ; zone de revitalisation rurale ; compensation communes	Finances et comptes publics	Fin de mandat
27/01/2015	Écrite n°73187	bonus de constructibilité ; perspectives urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 21/03/2017
13/01/2015	Écrite n°72463	professions réglementées ; guides conférenciers ; réforme professions libérales	Réforme de l'État et simplification	Répondu 24/03/2015
13/01/2015	Écrite n°72416	conditions d'attribution ; critères justice	Justice	Répondu 16/08/2016
13/01/2015	Écrite n°72319	réglementation ; perspectives associations	Intérieur	Répondu 29/09/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.