M. Frédéric Roig
Né·e le 18 mai 1969 à Montpellier · Permanent politique
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 603 (Rect) séance | 12/07/2013 | Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles | Article 45 quinquies Après le mot :
« habitants »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« . Le pôle rural d’aménagement et de coopération crée un conseil de développement qui réunit les représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du pôle rural d’aménagement et | Tombé |
| 215 séance | 10/12/2012 | Budget : loi de finances 2013 | Article 72 À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« organisme ait »
les mots :
« établissement géré par l’organisme dispose d’ ». | Non soutenu |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.