Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 21/06/2016 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). | Abstention | Contre | Rejeté |
| 21/06/2016 | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). | Abstention | Contre | Rejeté |
| 26/04/2016 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 17/03/2015 | L'amendement n° 1131 de M. Serville à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). | Abstention | Contre | Rejeté |