Mme Émilienne Poumirol

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Haute-Garonne (10e circ.) · mandat terminé le 21 décembre 2014

Né·e le 25 juillet 1950 à Varilhes · Médecin

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
02/12/2014	Écrite n°70301	adoption internationale ; République démocratique du Congo ; perspectives famille	Affaires étrangères	Fin de mandat
21/10/2014	Écrite n°67213	architecture ; ouverture du capital ; conséquences sociétés	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
21/10/2014	Écrite n°66780	élus minoritaires ; prérogatives ; perspectives communes	Intérieur	Répondu 23/12/2014
14/10/2014	Écrite n°66593	Midi-Pyrénées ; budget ; moyens sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
07/10/2014	Écrite n°65761	locataire d'un parent logement : aides et prêts	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
08/04/2014	Écrite n°53403	microsystèmes ; pôle d'excellence ; création recherche	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/12/2014
08/04/2014	Écrite n°53397	agents actifs ; droits à la retraite professions de santé	Affaires sociales	Fin de mandat
25/03/2014	Écrite n°52614	électricité produite ; rachat par EDF ; tarif énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Fin de mandat
25/02/2014	Écrite n°50899	secteur associatif ; durée minimale hebdomadaire ; réglementation travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 16/09/2014
04/02/2014	Écrite n°48722	institut d'études politiques ; moyens enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 08/04/2014
04/02/2014	Orale n°518	groupe EADS ; restructuration ; réduction d'effectifs ; modalités défense	Redressement productif	Répondu 12/02/2014
03/12/2013	Écrite n°44020	pêche en eaux profondes ; politiques communautaires aquaculture et pêche professionnelle	Transports, mer et pêche	Répondu 18/02/2014
12/11/2013	Écrite n°42506	contrats de sécurisation professionnelle ; défauts de proposition travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
29/10/2013	Écrite n°41180	assurance complémentaire et de prévoyance retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 25/02/2014
29/10/2013	Écrite n°41097	terrains constructibles ; réforme impôts locaux	Budget	Fin de mandat
01/10/2013	Écrite n°38914	effectifs de la profession professions de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
09/07/2013	Écrite n°31701	réglementation étrangers	Intérieur	Répondu 10/06/2014
02/07/2013	Écrite n°31289	maîtres-nageurs sauveteurs ; qualifications ; certifications sports	Éducation nationale	Répondu 16/07/2013
28/05/2013	Écrite n°27518	âge de la retraite ; réforme ; perspectives fonctionnaires et agents publics	Affaires sociales et santé	Répondu 17/09/2013
30/04/2013	Écrite n°25309	carrossiers-réparateurs ; revendications automobiles et cycles	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 04/06/2013
26/03/2013	Écrite n°22284	carrière ; revalorisation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 17/09/2013
26/03/2013	Écrite n°21816	revendications enseignement : personnel	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 04/03/2014
12/03/2013	Orale n°235	services hospitaliers ; coordination ; Haute-Garonne établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 22/03/2013
05/03/2013	Écrite n°20424	opérations d'urbanisme ; pratiques abusives ; lutte et prévention professions immobilières	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
05/03/2013	Écrite n°20320	fonds d'investissements alternatifs ; champ d'application ; politiques communautaires marchés financiers	Économie et finances	Répondu 26/03/2013
12/02/2013	Écrite n°18419	voitures de tourisme avec chauffeur transports	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 17/12/2013
05/02/2013	Écrite n°17260	stages en entreprise ; bilan enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 16/04/2013
15/01/2013	Écrite n°15633	non-titulaires ; établissements publics ; contrats ; renouvellement recherche	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 02/07/2013
25/12/2012	Écrite n°14737	travail temporaires ; agences ; réglementation travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
25/12/2012	Écrite n°14535	pauvreté ; lutte et prévention politique sociale	Handicapés	Répondu 06/08/2013
27/11/2012	Écrite n°11845	concours ; conditions de diplôme fonction publique territoriale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 23/04/2013
23/10/2012	Écrite n°7622	mandataires judiciaires ; revalorisation de la profession déchéances et incapacités	Affaires sociales et santé	Répondu 12/02/2013
16/10/2012	Écrite n°7124	visas de court séjour ; conditions d'obtention étrangers	Intérieur	Répondu 22/01/2013
09/10/2012	Écrite n°6822	Toulouse-sud ; extension ; pertinence voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 11/12/2012
09/10/2012	Écrite n°6304	fonctionnement assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 25/12/2012
	Au Gouvernement n°2430	solidarité ; départements ; compétences politique sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 17/12/2014
	Au Gouvernement n°2244	emplois aidés ; développement ; orientations emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 30/10/2014
	Au Gouvernement n°1305	pénibilité ; prise en compte ; champ d'application retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 07/11/2013
	Au Gouvernement n°510	lutte et prévention ordre public	Intérieur	Répondu 07/02/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.