M. Jean-Louis Destans
Né·e le 3 mars 1951 à Libourne · Grands corps de l'État
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 23/07/2013 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. | Abstention | Pour | Adopté |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.