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M. Jean-Louis Destans

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Eure (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017
Né·e le 3 mars 1951 à Libourne · Grands corps de l'État
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
25/04/2013L'amendement n° 5 de M. Darmanin après l'article unique de la proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap.voir l'amendementAbstentionContre
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.