Mme Nathalie Nieson

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Drôme (4e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 26 mars 1969 à Lyon · Comptable

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
19/07/2016	Écrite n°97885	irrégularités ; conséquences marchés publics	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
08/03/2016	Écrite n°93913	moyens ; perspectives sécurité publique	Intérieur	Répondu 28/02/2017
24/11/2015	Écrite n°91314	ambroisie ; prolifération ; lutte et prévention santé	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 22/03/2016
07/07/2015	Écrite n°84642	locaux ; collectivités territoriales ; réglementation syndicats	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
17/03/2015	Orale n°975	groupements hospitaliers de territoire ; mise en oeuvre ; modalités établissements de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 27/03/2015
23/12/2014	Écrite n°71766	statut ; protection sociale ; perspectives entreprises	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
20/05/2014	Écrite n°55614	produits importés d'Israël ; appel au boycottage ; attitude de l'État commerce et artisanat	Justice	Répondu 25/11/2014
29/04/2014	Écrite n°54697	rémunérations ; revendications professions de santé	Affaires sociales	Répondu 23/09/2014
01/04/2014	Écrite n°52992	électricité produite ; rachat énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 27/05/2014
01/04/2014	Orale n°590	ambroisie ; prolifération ; lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 16/04/2014
18/02/2014	Écrite n°49849	revendications commerce et artisanat	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 13/10/2015
18/02/2014	Écrite n°49817	réseau d'assainissement individuel ; prise en compte assurances	Économie et finances	Répondu 30/12/2014
17/12/2013	Écrite n°46224	montant ; revalorisation logement : aides et prêts	Égalité des territoires et logement	Répondu 18/02/2014
17/12/2013	Écrite n°46086	fonctionnement ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale	Fin de mandat
10/12/2013	Écrite n°45583	comptables ; indemnités de conseil ; réglementation ministères et secrétariats d'État	Budget	Répondu 18/03/2014
03/12/2013	Écrite n°44487	comptables ; indemnités de conseil ; réglementation ministères et secrétariats d'État	Économie et finances	Retrait à l'initiative de l'auteur
03/12/2013	Écrite n°44065	indemnités ; réglementation collectivités territoriales	Économie et finances	Retrait à l'initiative de l'auteur
26/11/2013	Écrite n°43472	utilisation des machines dangereuses ; réglementation formation professionnelle	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 25/02/2014
26/11/2013	Écrite n°43263	radios associatives ; financement ; perspectives audiovisuel et communication	Budget	Répondu 18/02/2014
19/11/2013	Écrite n°43008	revalorisation ; perspectives professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 01/04/2014
19/11/2013	Écrite n°42740	prématurité ; plan de prévention famille	Affaires sociales et santé	Répondu 03/12/2013
05/11/2013	Écrite n°41442	virus de Schmallenberg ; conséquences élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 03/12/2013
24/09/2013	Écrite n°38364	laboratoires privés de santé animale ; perspectives professions de santé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 26/11/2013
03/09/2013	Écrite n°36641	EHPAD ; tarification ; réglementation personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Répondu 07/01/2014
30/07/2013	Écrite n°33873	kiwi ; lutte et prévention agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 06/08/2013
30/07/2013	Écrite n°33872	arbres fruitiers ; arrachage ; aides de l'État agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 17/09/2013
30/07/2013	Écrite n°33845	précipitations de grêle ; équipements de protection ; aides de l'État ; Drôme agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 03/09/2013
18/06/2013	Écrite n°29797	dépendance ; prise en charge ; financement politique sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 27/08/2013
28/05/2013	Écrite n°27683	énergie et carburants ; énergies renouvelables ; électricité produite ; rachat par EDF ; tarif outre-mer	Budget	Répondu 29/10/2013
21/05/2013	Écrite n°26969	médicaments ; délivrance ; perspectives professions de santé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/07/2013
30/04/2013	Écrite n°25819	revendications sécurité publique	Intérieur	Répondu 29/10/2013
16/04/2013	Écrite n°24059	statut ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 28/05/2013
09/04/2013	Écrite n°23698	dons ; développement sang et organes humains	Éducation nationale	Répondu 07/01/2014
09/04/2013	Écrite n°23606	direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; restructuration ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Économie et finances	Répondu 30/04/2013
09/04/2013	Écrite n°23175	préservation agriculture	Égalité des territoires et logement	Répondu 01/10/2013
26/03/2013	Écrite n°21748	ouvrages non collectifs ; contrôles ; réglementation eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 03/06/2014
12/03/2013	Écrite n°20835	centres sociaux politique sociale	Ville	Répondu 24/09/2013
12/03/2013	Écrite n°20775	mise aux normes ; aides de l'Etat hôtellerie et restauration	Artisanat, commerce et tourisme	Fin de mandat
12/03/2013	Écrite n°20702	bâtiments d'élevage ; construction ; réglementation élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/06/2013
05/03/2013	Écrite n°19988	décret n° 2012-1322 du 28 novembre 2012 ; application ; modalités commerce et artisanat	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 26/03/2013
19/02/2013	Écrite n°18996	ambroisie ; prolifération ; lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/11/2013
19/02/2013	Écrite n°18994	collecte ; suspension sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Répondu 26/03/2013
08/01/2013	Écrite n°15234	accès au logement ; aides de l'État politique sociale	Égalité des territoires et logement	Répondu 29/07/2014
18/12/2012	Écrite n°14156	délivrance ; cession gratuite de terrains ; réglementation urbanisme	Égalité des territoires et logement	Répondu 12/03/2013
18/12/2012	Écrite n°13818	financement ; moyens formation professionnelle	Formation professionnelle et apprentissage	Répondu 01/04/2014
04/12/2012	Écrite n°12541	capacité d'accueil handicapés	Affaires sociales et santé	Répondu 10/06/2014
04/12/2012	Écrite n°12201	aides de l'État agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 15/01/2013
06/11/2012	Écrite n°9167	développement pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 16/04/2013
30/10/2012	Écrite n°8816	établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif ; avenant ; conséquences travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 12/03/2013
30/10/2012	Écrite n°8744	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.