Séance du 09/02/2022· Article 1er quinquies C
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1, 35, 46 et 99.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1, 35, 46 et 99.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 22 Contre 75
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2, 85 et 100.
Je vous remercie.
Nous n’allons pas passer en revue tout le vestiaire, chère collègue.
La parole est à Mme Claire O’Petit.
La parole est à M. François Jolivet.
La parole est à Mme Anne Brugnera.
Merci, madame Lang.
Merci, madame Lang.
La parole est à Mme Anne-Christine Lang.
La parole est à M. Éric Ciotti.
La parole est à M. Maxime Minot.
La parole est à M. Michel Larive.
La parole est à M. Pierre-Alain Raphan.
Merci, monsieur Belhaddad.La parole est à Mme Aurore Bergé.
La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
Merci, madame Rilhac.
La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Veuillez respecter les règles que nous nous sommes données, cher collègue. Je vous laisse le temps de terminer votre phrase.
Mes chers collègues, j’ai neuf demandes de prise de parole. Si je respectais les règles à la lettre, ce que je ne ferai pas, je ne devrais en accepter que deux. Je vais donner la parole à chacun d’entre vous, mais je vous demande d’être brefs et de ne pas dépasser une minute par intervention.La parole est à M. Pierre Henriet.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 99.
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement no 46.
La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement no 35.
La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement no 1.
L’amendement no 11 de M. Éric Diard est défendu.La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement no 49.
L’amendement no 100 de M. Éric Ciotti est défendu.La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 101.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 85.