Séance du 16/02/2022· Motion de rejet préalable
Il va falloir conclure, cher collègue.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il va falloir conclure, cher collègue.
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mmes Aude Bono-Vandorme, Yaël Braun-Pivet, MM. Guillaume Gouffier-Cha, Christophe Castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (nos 4883, 5024).
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
Monsieur le premier président, l’Assemblée nationale vous donne acte du dépôt du rapport de la Cour des comptes.
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
La séance est reprise.La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
La séance est suspendue.
La suspension est de droit.
Nous allons maintenant entendre le président de la commission des finances. (Protestations sur les bancs des groupes LR et SOC.)La parole est à Mme Valérie Rabault.
La séance est reprise.La parole est à M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.
La séance est suspendue.
La parole est à M. Gilles Carrez.
La parole est à M. Charles de Courson, pour un rappel au règlement.
La séance est reprise.
Elle est de droit. La séance est suspendue pour cinq minutes.
La parole est à Mme Valérie Rabault.
Monsieur Carrez, ce n’est plus un rappel au règlement. Je dois vous couper la parole. (M. Gilles Carrez continue de parler hors micro. – Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour un rappel au règlement.
Vous devez conclure tout de suite, monsieur le député. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur Carrez, il faut conclure.
La parole est à M. Gilles Carrez, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.
L’ordre du jour appelle, en application de l’article 146-1 de notre règlement, le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.Mes chers collègues, je souhaite, en votre nom à tous, la bienvenue à M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour.
La séance est ouverte.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France.La séance est levée.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 21 Contre 72