Séance du 16/02/2022· Article unique
Quel est l’avis de la commission ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement no 12.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 2.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l’amendement no 1, tendant à la suppression de l’article unique.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi.
La discussion générale est close.
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.
La parole est à M. Christophe Naegelen.
La parole est à M. Dimitri Houbron.
La parole est à Mme Marietta Karamanli.
La parole est à Mme Blandine Brocard.
La parole est à Mme Constance Le Grip.
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Ugo Bernalicis.
Merci.
Merci, madame la députée.
La parole est à Mme Danièle Obono.
La parole est à Mme Blandine Brocard.
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable.La parole est à M. Ian Boucard.
Oui, mais siéger à l’Assemblée n’exonère pas de respecter les règles, madame la députée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et LR.) Madame la ministre déléguée, veuillez poursuivre.
Madame Obono, s’il vous plaît. Seule Mme la ministre déléguée a la parole, vous vous taisez. Vous la prendrez tout à l’heure.
La parole est à Mme la ministre déléguée.