M. Éric Alauzet

Je ferai deux observations, sur le fond et sur le coût de la mesure envisagée.Sur le fond, il est vrai qu’au gré des différents textes – en l’occurrence, les décrets de 2000 et 2004 –, on a créé plusieurs catégories d’orphelins et de pupilles, les premiers en 2000, en lien avec les persécutions antisémites et racistes qu’ont subies leurs parents, les seconds, en 2004, en lien avec le fait que leurs parents ont été fusillés ou massacrés. La demande qui est faite ici concerne des personnes qui ont perdu la vie au cours de la guerre : ce sont des faits de guerre, bien que parfois – mais pas toujo…

Manichéenne ?

C’est vrai !

Il est défendu.

Dans ce contexte, je ne pourrai partager avec vous ce que j’avais envie de vous dire. J’aurais dû le faire lors de la discussion sur l’article. C’est comme ça.Ma proposition rejoint celle de M. Vercamer, qui s’exprimera dans un instant. Le double enjeu de la couverture vaccinale et de la confiance – qui sont intimement liées – requiert un suivi régulier de nos décisions. Il faut réaliser chaque année une étude sur les conséquences sociales et sanitaires de l’obligation vaccinale. Nous devons solder la question de l’aluminium, comme l’a proposé M. le rapporteur général en commission.

On mélange tout !

Et sur le fond ?

Je préfère laisser la parole à Mme El Haïry, qui est également signataire de l’amendement identique no 1077 rectifié.

Absolument ! (Sourires.)

Il s’agit d’un enjeu de santé publique, puisque cet amendement que j’ai déposé à titre personnel vise à favoriser le remplacement des véhicules à moteur thermique – et principalement ceux à moteur diesel, qui émettent le plus de dioxyde de carbone et de poussières – par des véhicules électriques peu émetteurs.De quoi parle-t-on précisément ? De l’utilisation par les salariés des entreprises des véhicules d’entreprise. Il est intéressant de savoir que si les flottes d’entreprise représentent la moitié des immatriculations dans notre pays, le parc des véhicules de société ne comporte que 1 % de …

Notre collègue François-Michel Lambert m’a demandé de présenter son amendement, que je résumerai en une question : celle de la comparaison entre la trajectoire d’augmentation des cigares et cigarillos et celle du tabac. Avant l’augmentation, les cigares et cigarillos étaient moins chers ; avec l’augmentation de 2 euros, ils deviennent plus chers. Pouvez-vous éclairer l’Assemblée sur cette différence de trajectoire ?

Tout ça pour ça !

Ce n’est pas vrai !

Je n’ai aucun doute sur la volonté du Gouvernement d’accompagner les buralistes pour qu’ils préservent leur pouvoir d’achat, sur sa volonté d’obtenir une harmonisation européenne et de lutter contre le trafic aux frontières. C’est de l’accompagnement des fumeurs eux-mêmes que je souhaiterais parler. Le prix du tabac est une motivation importante : pour avoir accompagné des centaines et des centaines de fumeurs, je sais que c’est souvent l’un des motifs de leur consultation. Mais il faut prendre en compte cette autre dimension importante du problème qu’est la dépendance. Il existe évidemment un…

On a souvent présenté cette mesure comme une atteinte au pouvoir d’achat, alors qu’en réalité, c’est exactement le contraire. En effet, tous ceux que l’on va mener jusqu’au sevrage vont faire des économies colossales – 200 euros d’économies potentielles pour tous ceux qui vont arrêter de fumer. Cette mesure, loin d’altérer le pouvoir d’achat, va l’accroître pour bon nombre de nos concitoyens.

…mais si l’on veut être un peu nuancé, on mettra cette perte en relation avec l’année double, qui représente 20 milliards d’euros. Cela efface donc, toutes choses égales par ailleurs, quatre années de fiscalisation à hauteur de 5 milliards d’euros.Tout cela demande donc d’être un peu nuancé.

De l’autre côté de l’hémicycle, vous indiquez, messieurs, mesdames les députés, qu’avec le système d’allégement de cotisations sociales, il y aura une fiscalisation et une perte théorique de 5 milliards d’euros. Vous n’avez pas tout à fait tort non plus,…

Madame la députée, écoutez-moi, chacun parle à son tour !Il ne s’agit donc pas seulement de comparer un salaire de 1 200 ou 1 300 euros avec un salaire de 1 800 ou 1 900 euros : il faut le comparer avec le chômage ou l’« ubérisation ».L’effet « trappe à chômage » est de moins en moins avéré : avec la prime d’activité, un salarié touchant 1 150 à 1 200 euros par mois reçoit 130 euros, et ce montant sera porté, à la fin du quinquennat, à 80 euros de plus, soit 210 euros.Je dis donc que vous n’avez pas tort, mais cela demande quelques nuances. On le sait, c’est là que l’on crée de l’emploi.

Le problème, c’est que la réalité de la mondialisation ne conduit pas tant à des trappes à bas salaires qu’à des trappes à chômage. C’est de ces personnes qu’il faut parler, de ces 4, 5 voire 6 millions de chômeurs. La mondialisation produit cet autre type de trappe qu’est l’« ubérisation », à laquelle vous êtes sensibles.

Les députés à gauche de cet hémicycle – M. Quatennens, M. Dharréville et M. Prud’homme à l’instant – parlent de trappe à bas salaires. Vous n’avez pas totalement tort, bien entendu. (« Ah ! » sur les bancs du groupe FI.) On rêve tous de salaires à 1 800 ou 1 900 euros. Nos nuits en sont peuplées.

Et avec Sarkozy, c’était 50 milliards d’allégements ?

Non !

Que de poésie ce matin !

Exactement.

Puisqu’il en a déjà été question, je le retire.

Ce sujet ayant déjà été évoqué, je retire l’amendement.

Il avait pour seul but de nous faire réfléchir et de continuer à avancer. J’ai bien noté les propos que vous avez tenus tout à l’heure, monsieur le ministre – vous aviez d’ailleurs répondu la même chose, me semble-t-il, en commission au Sénat – et votre engagement à trouver un dispositif de réduction fiscale qui permette de compenser l’augmentation de CSG pour ces personnes. Je retire donc mon amendement.

Cet amendement concerne les retraités résidant dans un EHPAD, qui paient la CSG mais ne pourront pas toujours profiter de la compensation que constitue la baisse de la taxe d’habitation.Les personnes dont les revenus sont inférieurs à 1 200 euros par mois ne paient pas de CSG. Quant aux résidents des EHPAD redevables de la taxe d’habitation, le ministre a présenté en commission des finances un amendement opportun, prévoyant que les EHPAD soient exonérés de la taxe d’habitation et qu’ils répercutent ce gain sur les résidents. Le présent amendement vise donc à régler le cas des retraités ne paya…

Les bénéficiaires de l’AAH ne changeront pas de catégorie.

Et vous auriez préféré augmenter la rémunération des députés !