M. Éric Alauzet

Je le retire.

Je retire mes amendements.

Il est défendu.

Il est défendu.

Au niveau national, le programme est très ambitieux et puissant : 20 milliards pour la transition énergétique, 5 milliards pour la transition agricole, 5 milliards pour les bâtiments publics. La contrepartie en est la dynamique des territoires, la mobilisation des élus et des acteurs économiques. Tel est l’objet de cet amendement. D’une certaine façon, il s’agit de prendre le relais des programmes TEPOS – les territoires à énergie positive –, qui ont réussi à mobiliser les acteurs dans les territoires, particulièrement en milieu rural, favorisant une dynamique dans les intercommunalités.J’en p…

M. le ministre a esquissé une perspective permettant d’élaborer des solutions distinctes de la création d’une nouvelle taxe. Je retire donc l’amendement.

Cet amendement porte sur les moyens alloués à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – IRSN. La mission dont il a fait l’objet en 2015, menée par les corps d’inspection de cinq ministères, a montré qu’il était nécessaire de les augmenter à hauteur de trente-sept équivalents temps plein et de 6,4 millions d’euros. Ces chiffres s’expliquent par le vieillissement des installations et les importants travaux prévus dans le cadre du projet de grand carénage.Le projet de loi de finances pour 2017 a relevé le plafond d’emplois de vingt équivalents temps plein sans prévoir les moyens affé…

Je le retire, monsieur le président. Je pense qu’il est préférable, comme le fait actuellement le Gouvernement, de traiter la question des pensionnaires des EHPAD soumis à la CSG et qui ne bénéficieraient pas de la suppression de la taxe d’habitation, en traitant le cas des personnes elles-mêmes, plutôt que celui des EHPAD : il existe en effet un trop grand nombre de statuts juridiques différents.

Il est défendu.

Dès lors que l’on n’éteint pas la flamme, nous pouvons retirer l’amendement.

Cet amendement vise à entretenir la flamme – je veux parler de celle de la chaleur renouvelable, chantier engagé par le Président de la République et qui donne lieu actuellement à une réflexion au ministère de la transition écologique et solidaire. C’est un enjeu important pour substituer aux énergies fossiles des énergies renouvelables, notamment grâce à la réalisation de réseaux de chaleur. On sait en effet qu’à travers ces réseaux, on arrive à développer massivement les énergies renouvelables. Le travail est en cours et devra aboutir.

Monsieur le secrétaire d’État, cela fait des mois, voire des années, que l’on aborde par le petit bout de la lorgnette de multiples sujets qui tiennent à l’agriculture, aux énergies renouvelables, aux carburants. Nous devons réaliser, pour les énergies renouvelables et le carburant, le même travail que pour l’agriculture. À chaque débat budgétaire sont déposés des amendements, tous plus intéressants les uns que les autres, qui posent de vraies questions, mais la confusion devient telle que nous ne savons plus où nous en sommes.Je souhaite que nous engagions la même réflexion sur l’ensemble des…

Défendu.

À la CSG non plus !

Lorsque je me suis aperçu de mon erreur, j’ai immédiatement demandé à corriger mon vote. Il n’est pas rare, vous le savez, que des députés se trompent de bouton et demandent ensuite à rectifier leur vote. Heureusement, cette souplesse nous est donnée en cas d’erreur ou de maladresse.

Madame Louwagie, vous voyez que là où je suis assis, je ne suis pas à ma place. Lorsque nous sommes moins nombreux, nous nous regroupons – vous le faites également. Hier, je me suis donc rapproché du groupe de la majorité et je me suis assis à la place de Richard Ferrand. Nous avons voté sur l’amendement et en consultant l’analyse du scrutin, je me suis aperçu que mon nom ne figurait pas parmi les votants. J’ai d’abord pensé que j’avais oublié de voter avant de réaliser que j’ étais assis à la place de Richard Ferrand au moment du vote. Tout simplement ! Je trouve dommage que vous affaiblissie…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, monsieur le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur général de la commission, chers collègues, cet article portant sur la déductibilité de la contribution sociale généralisée – CSG – est l’occasion de revenir sur certains points, car il y a beaucoup de méconnaissance et, surtout, de désinformation concernant la situation des retraités.Un retraité qui touche une pension inférieure à 1 396 euros nets par mois n’est pas ass…

De même. Je suis très satisfait du travail de coproduction qui a été mené entre le Parlement et le Gouvernement.

Formidable ! Le groupe LR applaudit une intervention du groupe FI !

J’anticiperai moi aussi sur la défense de mes deux sous-amendements à l’amendement de la commission des finances.L’enjeu, c’est la crédibilité que l’on veut donner à notre volonté de trouver des alternatives aux glyphosates, perturbateurs endocriniens, néonicotinoïdes et produits phytosanitaires, en lien avec l’ambition affirmée par le Gouvernement de faire passer de 6 à 8 ou 9 % la part du bio dans la production générale – je pense pour ma part que, vu l’engouement que le bio suscite, nous pourrions être plus ambitieux.Où en sommes-nous ? Pour 2018, le Gouvernement affiche sa priorité pour la…

Il est vrai que nous avons encore beaucoup à faire pour lutter contre l’optimisation fiscale agressive. Mais votre amendement vise spécialement les banques : elles ne sont pas les seules – loin s’en faut – à pratiquer l’optimisation fiscale. L’ensemble des multinationales, notamment les sociétés du numérique, y recourent certainement plus que les banques.Pourquoi ciblez-vous les banques ? Certainement parce que ce sont les seules entreprises soumises à une obligation de transparence concernant leurs résultats financiers. C’est ainsi que l’on repère plus facilement leurs dérives que celles des …

Je voudrais insister sur le fait que cette baisse de l’impôt sur les sociétés est particulièrement favorable aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire, plutôt qu’aux grands groupes et aux multinationales.À la fin de l’année 2012 et en 2013, il y avait eu un grand débat, aux assises de la fiscalité, pour savoir s’il fallait plutôt peser sur les impôts portant sur la production ou sur les impôts portant sur les revenus. Plus les entreprises étaient importantes par leurs représentants, plus elles plaidaient pour la baisse de l’impôt sur la production, plus ell…

Avant 2012, vous étiez vous-mêmes confrontés à cette impérieuse nécessité et vous avez donc concentré l’effort sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC. Le gouvernement de François Hollande a fait la même chose alors qu’il savait pertinemment que c’était au-dessus de 2,5 SMIC qu’il fallait faire l’effort. Aujourd’hui, nous sommes toujours aux prises avec la même réalité. Si nous arrivons à avancer, tant mieux !

…ont été aux prises avec l’impérieuse nécessité d’apporter du travail le plus rapidement possible au maximum de personnes. Chers collègues du groupe Les Républicains, vous-mêmes et vos amis avez connu la même situation avant 2012. Mme Louwagie a rappelé les allégements Fillon. Loin de moi l’idée de les passer sous silence tout à l’heure : ma démonstration portait uniquement sur le CICE et son évolution depuis 2012.

Le rapport Gallois publié à l’automne 2012 était explicite : il démontrait ce que les uns et les autres viennent d’expliquer parfaitement, à savoir que ce sont les salaires les plus élevés qui portent la création, l’inventivité et qui permettent d’offrir des produits plus performants et plus compétitifs sur le marché européen et le marché mondial. Or il se trouve que les gouvernements qui se sont succédé – celui-ci, le précédent, celui d’encore avant –…

Après le panorama général, regardons l’ensemble de la séquence 2010-2020. En 2010, il y a eu zéro allégement de charges ; il y en a eu également zéro en 2011 et en 2012. Une fois décidé, le CICE n’a produit ses effets, malheureusement, que deux ans après : donc, c’est encore zéro allégement de charges en 2013. De 2014 à 2017, la baisse des charges due au CICE est de 6 points, avant d’être de 7 points en 2018, en raison du décalage d’un an dans le versement du CICE – je regarde la trésorerie des entreprises en temps réel. La baisse de 7 points n’aura donc eu lieu qu’une seule année. Quant à l’a…

Monsieur le ministre d’État, pourriez-vous préciser la manière dont les parlementaires seront informés ? Considérez-vous qu’ils doivent l’être uniquement à la fin du processus, simplement à titre d’information, ou bien qu’ils pourraient l’être un peu plus en amont ? Imaginez-vous qu’ils puissent apporter une contribution ?Pour avoir tenté d’obtenir quelques informations au cours de phases d’instruction des dossiers et avoir évoqué la question avec un élu local, j’ai cru comprendre que les démarches de cette nature n’étaient pas nécessairement bienvenues. Il faut donc que les choses soient très…

C’est clair !

L’observation de Delphine Batho sur une aide à l’acquisition plus particulièrement conditionnée aux revenus dans le cas du vélo pourrait laisser croire que la norme est la généralisation, et l’exception l’affectation de subventions en fonction des revenus. Or, c’est l’inverse. Si le crédit d’impôt pour la transition énergétique a été attribué quels que soient les revenus, nos systèmes d’aides sont plus généralement liés aux revenus. Outre la présente disposition, monsieur le secrétaire d’État, c’est le cas également de l’isolation – je pense au dispositif Habiter mieux, dont l’attribution se f…

Il est défendu.