M. Éric Alauzet

Pouvez-vous nous expliquer comment vous auriez pu maintenir un niveau si élevé d’emplois aidés avec un déficit de plus de 4 milliards à la mi-2017, Il s’agissait donc bien d’un leurre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

L’année préélectorale a été marquée par un recours aux emplois aidés d’une ampleur inédite, avec un activisme des préfectures auprès des communes et des associations qui ont préféré ces emplois peu coûteux aux emplois habituels.

Dans la continuité de la loi SRU – relative à la solidarité et au renouvellement urbains –, la construction et la rénovation de logements sociaux sont facilitées par la simplification des normes et le retour de l’État dans le financement du Programme national de rénovation urbaine – PNRU –, après un retrait durant la précédente législature.Que dire des emplois aidés ?

Madame la députée, chère collègue, chère Valérie Rabault, le moins que l’on puisse dire, c’est que vous ne ménagez pas vos critiques : rien ne trouve grâce à vos yeux. Pourtant, pour ce qui est de l’évolution des inégalités, la réalité est bien plus nuancée. Cette législature débutante, comme la précédente, ne mérite ni un excès d’éloges ni des tombereaux de critiques.Pourtant, comme vos prédécesseurs dans l’opposition, qui n’avaient jamais de mots assez durs pour qualifier votre politique – des mots que vous trouviez souvent outranciers et je partageais cette appréciation –, comme vos prédéce…

L’amendement du Gouvernement et le mien ont le même objectif : sanctuariser la bande des cent mètres. Comme le Gouvernement a fait le travail, je ne m’accrocherai pas à mon amendement. Je le retire.

La loi littoral fait partie de notre patrimoine législatif. Elle a été acquise de haute lutte. Elle sanctuarise le littoral comme on sanctuarise un temple. En effet, il y a un peu plus de trente ans, il a fallu expulser les marchands du temple, ceux qui avaient usé et abusé des potentialités qui leur avaient été laissées et qui avaient fait un commerce abusif de ce bien commun, souvent en l’abîmant.Attention, donc, à ne pas leur rouvrir, voire simplement leur entrouvrir de nouveau cette porte du temple, de peur qu’ils n’y mettent le pied. C’est le chemin que vous nous proposez ce matin, monsie…

Très bien !

Et de la baisse du chômage !

Bravo !

Excellent !

Il cherche à nous diviser !

Cela ne vous arrange pas !

Voilà, c’est exactement cela !

C’est l’obsession de l’ensemble des États !

Un peu de lassitude, chère collègue ?

Pas possible !

Voilà qui fait avancer les choses !

Merci, madame la ministre, pour ces précisions. J’ai bien noté votre vigilance concernant l’accès partiel et la nécessité de maintenir les compétences à l’hôpital, ainsi que les efforts réalisés pour augmenter la rémunération de certains professionnels qui ont fait trois, quatre ou cinq ans d’étude et peuvent être tentés de partir dans le privé, beaucoup plus rentable.Je tiens à compléter mon propos en me référant à un rapport du Sénat, qui mettait en garde contre « l’arrivée de métiers sous-qualifiés qui conduirait à une paupérisation de l’accès aux soins, allant à contre sens de l’universali…

Madame la ministre des solidarités et de la santé, je souhaite vous interroger sur les incertitudes concernant l’avenir des professions paramédicales en milieu hospitalier, en particulier dans le champ de la rééducation : orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeute, psychomotriciens, et même, dans un autre domaine, les infirmiers.L’entrée en vigueur, le 3 novembre 2017, du décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé a introduit une notion d’accès partiel aux soins et permis l’arrivée de nouveaux métiers en milieu hospitalier…

C’est trop ! Il est temps d’arrêter !

Les personnes dont je parle bénéficient déjà d’un crédit d’impôt sur leurs frais d’hébergement et de dépendance qui peut aller jusqu’à 2 500 euros. Je propose de le compléter par une réduction d’impôt ! Je ne vois pas où est le problème !En tout cas, chers collègues – certains ici s’en souviennent très bien –, lors du mandat précédent – je regarde Valérie Rabault –, nous avions adopté une mesure de justice fiscale visant, pour fixer le taux de CSG auquel les personnes retraitées sont assujetties, à prendre le revenu fiscal de référence plutôt que le crédit d’impôt. Nous sommes très fiers de no…

Un problème de pouvoir d’achat se pose et j’aurai quant à moi tout essayé depuis deux mois, y compris les solutions que vous avez proposées – j’ai également suggéré que la CSG ne s’applique pas à cette population. Pour l’instant, rien n’y a fait. Je cherche donc des solutions, de l’aide, afin de trouver un équilibre pour ces personnes.La prime d’activité – ou naguère la prime pour l’emploi – ne correspond pas non plus à un impôt et elle existe. Pour tous les autres retraités, l’augmentation de la CSG est compensée par la baisse de la taxe d’habitation et cela n’a aucun rapport, monsieur le rap…

Ces quatre amendements concernent en effet le même sujet, celui de l’exonération ou du dégrèvement de la taxe d’habitation. Il s’agit d’une question extrêmement importante, emblématique, d’une mesure phare de la campagne électorale que notre majorité soutient fièrement en cette période.Il se trouve que la suppression de la taxe d’habitation améliorera le pouvoir d’achat de nombre de Français en complément de la baisse de cotisations salariales et malgré l’augmentation de la CSG. Or, une population ne bénéficie pas de cet avantage : celle des retraités qui vivent en établissement d’hébergement …

Vous avez beaucoup travaillé, mon cher collègue : tout cela montre l’ampleur des problèmes que nous abordons par ce biais.Pour ma part, je n’ai jamais considéré le prélèvement à la source comme une réforme fiscale d’importance décisive ; aussi ai-je surtout écouté et peu parlé sur cette question. Concernant le coût de cette réforme pour les entreprises, le responsable d’une PME me disait hier que ce nouveau système lui coûtera 6 euros par feuille de paie mensuelle. Je pense que nous constaterons progressivement que ce ne sera pas le cas. De la même façon, il n’y aura probablement pas autant de…

Ce dispositif – comme beaucoup d’autres – comporte beaucoup d’effets de bord. Il y a beaucoup d’occasions de commettre des erreurs – c’est le propre des dispositifs très complexes comme celui-ci. Ce n’est pas pour rien que notre collègue Marc Le Fur nous propose à peu près une centaine d’amendements sur ce seul sujet !

C’est normal. Eux ne bénéficient d’aucun avantage…

Rien à voir entre ces deux sujets !

Oui, monsieur le président, je les retire.

Nous sommes régulièrement confrontés à ce type d’arguments : la liberté d’entreprendre, la protection de la vie privée ou, comme dans ce cas précis, l’apparente imprécision de ma proposition. Dans la Constitution sont aussi inscrits des principes forts, notamment celui d’égalité. Or lorsqu’un système conduit à une situation dans laquelle certains échappent à l’impôt et que celui-ci pèse entièrement sur les autres, c’est ce principe constitutionnel fort qui est bafoué.Ces amendements visent simplement à coller à la directive européenne, ni plus ni moins, et à conditionner l’application du dispo…

Ces quatre amendements ont le même objectif et se différencient seulement par le niveau des sanctions qu’ils définissent.Comment ne pas évoquer, à la suite de l’article 46, qui concerne la fraude à la TVA, la fraude commise par le biais de l’optimisation fiscale, après le récent scandale des Paradise papers ? Nous avons beaucoup avancé dans la lutte contre l’optimisation fiscale, notamment grâce à l’échange automatique d’informations entre pays, si bien qu’en 2017 cinquante-trois pays le pratiquent et que ce chiffre atteindra près d’une centaine l’année prochaine, pour inclure des pays parmi l…