M. Olivier Falorni

…et que les sédations proportionnées sont plus adaptées, d’autres diront que c’est un dispositif insécurisant pour un certain nombre de soignants qui ne veulent pas l’appliquer.Quoi qu’il en soit, l’avis no 139 du CCNE fait état de malades dont les situations ne sont pas ou insuffisamment prévues par la loi Claeys-Leonetti. Or l’un des coauteurs de cet avis n’est autre qu’Alain Claeys. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Ils le disent ! La Société française d’accompagnement et de soins palliatifs reconnaît qu’il y a peu de sédations profondes et continues. Parce qu’elles ne sont pas nécessaires, diront certains…

Ce problème avait été identifié par les rapporteurs Caroline Fiat et Didier Martin dans les conclusions de la mission d’évaluation.En revanche, tous les professionnels de soins palliatifs s’accordent sur un point : le nombre de sédations profondes et continues est très faible.

Certaines de ses conclusions nourrissent les dispositions que nous adoptons aujourd’hui ; je m’en réjouis profondément. Cette mission d’évaluation a également indiqué que certaines situations n’étaient pas prévues par la loi Claeys-Leonetti.C’est aussi ce qu’affirme dans son avis no 139 le Comité consultatif national d’éthique, le CCNE, qui indiquait en outre que cette loi avait permis des avancées dans l’accompagnement des malades en fin de vie – j’en suis d’accord – et que la sédation profonde et continue, déjà pratiquée auparavant, mais nouvellement inscrite dans la loi et désormais sécuris…

Monsieur Le Fur, nous avons depuis plusieurs années des divergences et je suis à nouveau en profond désaccord avec vous : la loi Claeys-Leonetti a donné lieu à une mission d’évaluation.

Il ne faut pas faire de généralités.

Telle est notre ambition !

Il n’y a pas d’obligation !

Merci, monsieur Bazin !

Je me souvenais du monopole du cœur…

Eh oui !

Je vous propose de retirer l’amendement au profit des amendements identiques nos 2489 et suivants, qui tendent à supprimer l’alinéa 7. À défaut, avis défavorable.

Non.

Il peut refuser de tels soins pour des raisons personnelles, quand bien même il aurait une maladie grave et incurable. Nous proposons alors une solution alternative qui, cependant, ne s’oppose pas absolument aux soins palliatifs dans la mesure où des malades pourront bénéficier un temps de ces derniers, puis décider – pour des raisons diverses et probablement, madame Genevard, parce que dans certains cas la douleur n’aura pu être traitée de façon satisfaisante, car la médecine demeure, malgré tous ses progrès, une discipline humaine qui atteint parfois ses limites – de recourir à l’aide à mour…

En revanche, la deuxième partie du texte repose bien, monsieur Le Fur, sur une alternative. En effet, un malade n’est pas tenu d’accepter les soins palliatifs – c’est son droit et sa liberté.

Ce texte traite de l’accompagnement des malades et de la fin de vie. Il est donc légitime qu’une de ses parties soit consacrée aux soins palliatifs et aux soins d’accompagnement – qui, pour le coup, ne sont pas alternatifs mais complémentaires. Je m’étonne que certains députés très favorables au développement des soins palliatifs fassent mine de croire qu’il s’agirait d’un grand remplacement (Sourires sur divers bancs) des soins palliatifs par les soins d’accompagnement, alors que ces derniers sont simplement des soins moins médicalisés. Comment pouvez-vous imaginer que les soins palliatifs – …

Les soins palliatifs et l’aide à mourir, dites-vous, constituent deux branches d’une alternative : c’est vrai.

Monsieur Le Fur, à votre grande surprise sans doute, nous sommes d’accord.

C’est faux !

Il ne faut pas trop lire Le Figaro !

Eh bien oui !

Ce n’est pas le sujet !

Ça n’a rien à voir !

Il est tout aussi absolu !

Je n’ai pas dit cela !

J’ai l’impression que nous ne vivons pas dans le même pays ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC et sur quelques bancs du groupe RE.) Quand bien même il y en aurait très peu, elles concerneraient toujours, à mes yeux, beaucoup trop de nos compatriotes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et SOC.)

Depuis 1999, nous avons obtenu ce droit essentiel et il nous appartient de prolonger cette conquête de manière concrète. Ce qui me gêne, madame Genevard, madame Dogor-Such, c’est la certitude avec laquelle vous affirmez qu’il y a très peu de douleurs réfractaires.

Madame Genevard, je suis d’accord avec vous : la question de la douleur est au cœur de notre débat. Comme je l’ai dit lors de la présentation du texte, j’ai été marqué par la réponse que m’a faite une personne malade lorsque je lui parlais du fait d’être en vie : « Qu’est-que ce vivre veut dire quand vivre, c’est souffrir en permanence, sans espoir de guérir ? ». Elle résume l’enjeu auquel nous sommes confrontés : éviter les souffrances, quelles que soient les solutions proposées.La prise en charge de la douleur est une conquête. Si nous avions eu ce débat il y a cinquante ans, le droit de ne …

C’est mieux que rien !

« …Robert Badinter aurait soutenu ce texte. Prétendre le contraire serait une trahison de sa pensée et de sa mémoire. »Voilà ce qu’écrit Élisabeth Badinter. Je pense, chers collègues, qu’elle est beaucoup plus qualifiée que vous pour parler au nom de son mari. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)