M. François-Michel Lambert

Notre réseau d’enseignement français à l’étranger, très vaste, peut et doit être une fierté pour notre pays : il rassemble 375 000 élèves dans 543 établissements et est présent dans près de 140 pays, ce qui en fait un réseau unique au monde – qu’il me soit permis de mentionner un lycée qui m’est très cher, le lycée français Alejo-Carpentier de La Havane, qui compte 300 élèves allant de la maternelle à la terminale. Les établissements de l’AEFE affichent un taux moyen d’obtention d’une mention au bac de 77 %, soit davantage que le taux constaté sur le territoire national – et le lycée Alejo-Car…

Pourquoi n’avoir pas voté nos amendements lors de l’examen de notre proposition de loi sur la pollution plastique vendredi, alors ?

Le rapport sur les plastiques biosourcés qui, aux termes de la loi AGEC, devait nous être présenté le 1er janvier 2021 nous aurait été bien utile, madame la secrétaire d’État, mais aujourd’hui, 4 février 2022, il n’y a toujours pas de rapport à l’horizon. Je pourrais énumérer la longue liste de tout ce qui nous est annoncé et qui n’arrive jamais, et pendant ce temps, les fuites de plastique continuent, la nature se meurt et ce plastique remonte la chaîne alimentaire jusqu’à nous.Je ne peux concevoir qu’à quelques jours de la fin de la législature, nous soyons incapables d’être à la hauteur de …

Permettez-moi, à quelques encablures de la fin de l’examen de cette proposition de loi, d’user d’une métaphore pour décrire la situation dans laquelle nous sommes face à ce fléau que sont les fuites de plastique dans la nature. Elle me fait penser à celle de l’alcoolique. Son foie, ses reins, son cœur sont atteints, il le sait, mais l’addiction est trop forte : il continue à ingurgiter de l’alcool matin, midi et soir. Oh, certes, il a un plan pour sortir de sa dépendance au vin. Il a déjà arrêté de boire un cinquième verre à midi, il n’en boit plus que quatre, mais il continue à boire du whisk…

Oui, madame la présidente, et j’ai déjà donné l’avis de la commission sur l’amendement no 8.

Avant de donner l’avis de la commission sur les amendements de M. Colombani, je vais moi aussi défendre par avance mes amendements nos 22 et 23, puisqu’ils ont le même objectif.Par l’amendement n° 22, en effet, je propose également que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de la mise en œuvre d’une agence nationale du plastique. Je me permets de vous rappeler qu’il s’agit là d’une demande unanime de toutes les structures que nous avons auditionnées, à l’exception de deux d’entre elles, dont le ministère de la transition écologique. Mercredi encore, les fondatio…

Ces amendements de cohérence ont été repoussés par la commission.

Cet amendement de précision a été repoussé par la commission.

L’amendement me paraît redondant avec l’article 2. On y retrouve aussi l’esprit de l’article 4 qui, relatif aux états généraux de l’emballage, devrait par conséquent recueillir votre soutien, ma chère collègue. La commission a repoussé l’amendement, et j’y suis moi-même défavorable pour la raison que je viens d’évoquer.

Il s’agit là encore d’un amendement de cohérence, que la commission a rejeté.

L’article 3 n’a pas été voté par la commission. À titre personnel, je suis défavorable à l’amendement.

Il s’agit d’un amendement de cohérence, que la commission n’a pas examiné.

L’article 2 n’a pas été voté par la commission. À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement.

Je soutiens pleinement, bien sûr, tout ce qui peut créer des contraintes, notamment économiques : c’est le sens de cette proposition de loi. Certains ont cru qu’elle visait à instaurer des contraintes physiques, liées aux sources d’approvisionnement. Non : c’est avant tout en coupant la voie pétrole que nous ferons évoluer le modèle. Une augmentation très rapide et très forte de la fiscalité serait une autre solution. La commission a repoussé les présents amendements ; à titre personnel, j’y suis favorable.

Votre amendement, monsieur Gomès, aurait pour effet de supprimer, sans période de transition, la vente de liquides contenus dans des bouteilles en plastique, dans tous les établissements recevant du public et dans les entreprises. Vous êtes plus radical que d’autres, et même que moi ! Je ne doute pas, de ce fait, que vous soutiendrez ma proposition de loi. Sur la question spécifique que vous abordez, je vous renvoie aux états généraux de l’emballage : quelle est place, quel est le rôle de l’emballage dans notre société ? La commission a repoussé votre amendement. J’émets pour ma part un avis d…

Il vise à répondre à une critique récurrente, exprimée notamment par l’ONG Zero Waste France : dans un courriel envoyé à l’ensemble des députés quarante-huit heures avant son audition, elle soulignait que la proposition de loi était un cheval de Troie visant à favoriser le plastique biosourcé et suscitait des peurs infondées. Après l’audition, les responsables se sont rendu compte que le texte correspondait bien à leur ambition. Ils le soutiennent donc, tout comme ils soutiennent avec force la création de l’Agence nationale du plastique. Cela prouve que, si le dialogue est nécessaire, il est p…

Il est clair, comme je l’avais précisé en introduction, que la production de certains polymères plastiques nécessitera toujours l’utilisation de pétrole vierge. Le présent amendement vise donc à permettre à l’exécutif qui sera en responsabilités en 2030, et au-delà, de définir des exceptions à l’interdiction générale, prévue par la loi, de fabrication de plastique à base de pétrole vierge. Je précise que cet amendement a été repoussé par la commission.

Dans ma pensée comme dans celle des cosignataires du texte, le plastique biosourcé doit supplanter le plastique pétrosourcé ; néanmoins, pour dissiper une certaine confusion, cet amendement vise à exclure du champ de l’interdiction les plastiques recyclés, qui, même s’ils sont généralement obtenus à partir de plastiques pétrosourcés, ne contreviennent pas à notre approche « zéro plastique pétrole ».

Il vise à remplacer à l’alinéa 2 le terme « polymères » par « plastiques ». Les polymères entrent également dans la composition de l’aspirine, par exemple ; en revanche, d’un point de vue légistique, « plastiques » est extrêmement clair, d’où l’intérêt de cette substitution.

Nous en avons discuté brièvement tout à l’heure : évidemment, ce report n’est pas de nature à me satisfaire. La commission a rejeté cet amendement, mais le principal intérêt de l’article réside dans le signal que nous devons envoyer en vue de mettre fin à l’addiction aux plastiques issus du pétrole ; même si 2050 constitue peut-être une échéance trop éloignée, il importe avant tout de faire vivre le débat. J’émettrai donc, à titre personnel, un avis de sagesse.

Avis défavorable. Cet amendement a été repoussé par la commission ; vous comprenez qu’il va à l’encontre de la logique de ma proposition de loi. Il est regrettable que Jimmy Pahun soit parti, car son propre texte, déposé il y a dix jours à peine, reprend nombre de dispositions du mien. Il mentionne l’autre versant de cette pollution, les microparticules et nanoparticules qui, issues soit de produits cosmétiques, de peintures et d’engrais, soit de la dégradation de macroplastiques, infestent les mers dans toute leur profondeur, partout sur le globe ; encore une fois, sa proposition de loi est t…

Mon fils vient aussi de traverser l’Atlantique : il a constaté exactement le contraire. Jimmy, je vais t’allumer !

Peut-être, mais il montre que vous avez compris que l’on ne pouvait continuer à recourir au pétrole, et je vous remercie de votre soutien. Sur le biosourcé, je me suis déjà expliqué. L’urgence est là, on ne peut pas se contenter d’avancer tranquillement.Cher Philippe Bolo, je ne saurais réduire votre engagement durant les cinq années de votre mandat à votre combat contre la pollution plastique, d’autant que je ne connais pas les actions que vous avez menées dans votre circonscription, mais c’est sans doute le plus bel étendard que vous avez déployé dans cet hémicycle. Vous avez appuyé votre ar…

Très bien !

Madame la secrétaire d’État, vous avez salué l’instauration de plusieurs interdictions mais, même si je suis à l’origine de plusieurs d’entre elles, je pense que le problème est ailleurs. Vous dites encore que le recyclage serait une solution, mais nous ne pouvons nous contenter de le croire tant le plastique prolifère. Il est temps de stopper sa production pour enrayer sa croissance toujours plus forte – elle atteint aujourd’hui plus de 5 % par an.S’agissant des produits biosourcés, peut-être n’ai-je pas été suffisamment clair dans mon intervention liminaire. Il ne s’agit nullement de les sub…

Merci !

Si !

Mais si !

Recyclé !

Non !