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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Contre |
Rejeté |
| 09/02/2016 | L'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 09/02/2016 | Les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | Abstention | Contre | Rejeté |
| 24/11/2015 | L'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). | Abstention | Contre | Rejeté |
| 26/05/2015 | L'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 21/10/2014 | Le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) | Abstention | Pour | Adopté |
| 21/10/2014 | Le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 | Abstention | Pour | Adopté |
| 06/02/2014 | L'amendement n°391 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 07/11/2013 | L'amendement n°64 de Mme Dalloz et les amendements identiques à l'article78 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Travail et emploi.voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |