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M. Jacques Bompard

NINon inscrit· Vaucluse (4e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017
Né·e le 24 février 1943 à Montpellier · Docteur en chirurgie dentaire
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
26/09/2012L'amendement n° 323 de M. Gomes après l'article 18 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs).AbstentionPour
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.