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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 24/09/2019 | L'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 24/09/2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 09/07/2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 13/02/2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 30/01/2018 | L'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 19/10/2017 | L'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 03/10/2017 | L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 27/07/2017 | L'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 04/07/2017 | La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). | Contre | Abstention | Adopté |