D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 17 février 2022 au 17 février 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 31 janvier 2022 au 31 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 21 octobre 2021 au 21 octobre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 21 octobre 2021 au 21 octobre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 4 mars 2021 au 4 mars 2021