M. Dominique Bailly

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

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Né·e le 2 janvier 1960

Pas de statistiques de vote pour cette législature.

Accord avec chaque groupe (14e)

Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).

Pas assez de votes exprimés.

Législature	Circonscription	Début	Fin

Lég.	Groupe	Qualité	Période

Lég.	Organe	Qualité	Période
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre	Suppléant	14 septembre 2015 → 7 octobre 2015
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse	Suppléant	17 février 2015 → 2 avril 2015
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles	Titulaire	21 février 2012 → 1 mars 2012

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.