Mme Michelle Meunier

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

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Né·e le 24 janvier 1956

Pas de statistiques de vote pour cette législature.

Accord avec chaque groupe (14e)

Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).

Pas assez de votes exprimés.

Mandats de député

Législature	Circonscription	Début	Fin

Groupes politiques

Lég.	Groupe	Qualité	Période

Commissions et missions

Lég.	Organe	Qualité	Période
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse	Titulaire	31 mai 2023 → 29 juin 2023
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023	Titulaire	10 novembre 2022 → 2 décembre 2022
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Titulaire	26 octobre 2022 → 17 novembre 2022
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement	Suppléant	19 janvier 2022 → 23 février 2022
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants	Titulaire	6 janvier 2022 → 7 février 2022
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022	Suppléant	10 novembre 2021 → 29 novembre 2021
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption	Titulaire	27 octobre 2021 → 8 février 2022
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »	Titulaire	21 octobre 2020 → 30 novembre 2020
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie	Titulaire	2 juillet 2020 → 23 juillet 2020
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	Titulaire	2 juillet 2020 → 23 juillet 2020
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19	Suppléant	24 juin 2020 → 22 juillet 2020
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé	Titulaire	3 mai 2019 → 4 juillet 2019
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019	Titulaire	15 novembre 2018 → 3 décembre 2018
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel	Titulaire	12 juillet 2018 → 1 août 2018
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public	Titulaire	16 mars 2018 → 31 juillet 2018
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé	Suppléant	30 novembre 2017 → 15 février 2018
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé	Suppléant	30 novembre 2017 → 20 décembre 2017
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018	Titulaire	17 novembre 2017 → 22 décembre 2017
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé	Suppléant	11 janvier 2017 → 20 janvier 2017
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé	Suppléant	11 janvier 2017 → 20 janvier 2017
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant	Rapporteur	17 décembre 2015 → 11 février 2016
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées	Rapporteur	18 novembre 2015 → 19 novembre 2015
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées	Titulaire	15 octobre 2015 → 19 novembre 2015
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap	Titulaire	16 juillet 2015 → 17 juillet 2015
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015	Suppléant	18 novembre 2014 → 1 décembre 2014
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes	Titulaire	9 juillet 2014 → 23 juillet 2014
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires	Suppléant	26 mai 2014 → 26 juin 2014
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge	Suppléant	13 septembre 2013 → 17 septembre 2013
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale	Suppléant	4 avril 2013 → 16 mai 2013
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013	Suppléant	19 novembre 2012 → 21 novembre 2012

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Commissions et missions

Lég.	Organe	Qualité	Période
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse	Titulaire	31 mai 2023 → 29 juin 2023
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023	Titulaire	10 novembre 2022 → 2 décembre 2022
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi	Titulaire	26 octobre 2022 → 17 novembre 2022
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement	Suppléant	19 janvier 2022 → 23 février 2022
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants	Titulaire	6 janvier 2022 → 7 février 2022
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022	Suppléant	10 novembre 2021 → 29 novembre 2021
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption	Titulaire	27 octobre 2021 → 8 février 2022
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »	Titulaire	21 octobre 2020 → 30 novembre 2020
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie	Titulaire	2 juillet 2020 → 23 juillet 2020
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie	Titulaire	2 juillet 2020 → 23 juillet 2020
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19	Suppléant	24 juin 2020 → 22 juillet 2020
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé	Titulaire	3 mai 2019 → 4 juillet 2019
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019	Titulaire	15 novembre 2018 → 3 décembre 2018
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel	Titulaire	12 juillet 2018 → 1 août 2018
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public	Titulaire	16 mars 2018 → 31 juillet 2018
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé	Suppléant	30 novembre 2017 → 15 février 2018
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé	Suppléant	30 novembre 2017 → 20 décembre 2017
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018	Titulaire	17 novembre 2017 → 22 décembre 2017
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé	Suppléant	11 janvier 2017 → 20 janvier 2017
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé	Suppléant	11 janvier 2017 → 20 janvier 2017
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant	Rapporteur	17 décembre 2015 → 11 février 2016
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées	Rapporteur	18 novembre 2015 → 19 novembre 2015
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées	Titulaire	15 octobre 2015 → 19 novembre 2015
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap	Titulaire	16 juillet 2015 → 17 juillet 2015
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015	Suppléant	18 novembre 2014 → 1 décembre 2014
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes	Titulaire	9 juillet 2014 → 23 juillet 2014
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires	Suppléant	26 mai 2014 → 26 juin 2014
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge	Suppléant	13 septembre 2013 → 17 septembre 2013
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale	Suppléant	4 avril 2013 → 16 mai 2013
e	Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013	Suppléant	19 novembre 2012 → 21 novembre 2012