D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 5 janvier 2022 au 5 janvier 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 2 mars 2021 au 2 mars 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 25 juin 2020 au 25 juin 2020
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 9 mai 2020 au 9 mai 2020