M. Didier Guillaume

Les bateaux français, comme les bateaux européens, doivent continuer à pouvoir pêcher dans les eaux britanniques, après le 31 décembre. Si ce n’était pas le cas, cela serait uniquement la conséquence d’un choix politique du Gouvernement britannique. Les poissons ne connaissent pas les frontières…

Monsieur le député Sorre, vous posez deux questions auxquelles je vais répondre en précisant toutefois d’emblée que cet après-midi, nous pouvons être optimistes quant à la situation de la pêche à Guernesey. Tout d’abord, la question que vous posez au sujet du Brexit est importante. Vous l’avez dit, comme le Premier ministre l’avait indiqué lui-même : la pêche ne peut pas être la variable d’ajustement du Brexit et d’un quelconque accord. Il n’en est pas question. Même si cette activité représente peu sur le plan financier, elle est importante sur le plan humain ainsi qu’en termes d’emploi et d’…

Enfin, pour mener ces politiques, il est un point essentiel : le budget de la politique agricole commune. La France se bat contre la Commission pour que celui-ci ne diminue pas et soit égal à ce qu’il est aujourd’hui, afin que nous ayons les moyens à la fois de protéger l’environnement, d’aider à l’installation et de garantir une alimentation tracée et de qualité.

Je vous remercie de votre question, qui nous rappelle l’odeur des 577 camemberts que vous avez offerts à vos collègues voilà quelques mois ! Je sais, monsieur le député, combien vous êtes engagé pour que la qualité, le goût, le bon, le terroir soient toujours au cœur de notre agriculture et, surtout, de notre alimentation.Au moment où nous négocions la future PAC, nous voulons travailler à ce que la politique agricole commune soit aussi une politique alimentaire commune et une politique agro-alimentaire commune. Les appellations d’origine contrôlée, les appellations d’origine protégée et les i…

Les agriculteurs hésitent à y recourir, mais nous avons fait en sorte que le versement de l’ASPA n’ait pas de conséquence sur leur patrimoine – j’avais déjà répondu en ce sens à une de vos questions, monsieur le président Chassaigne.Cette grande avancée ferait monter les pensions de retraite agricoles à 85 % du SMIC. Et nous travaillons aujourd’hui avec les organismes professionnels agricoles – mais vous auriez également pu parler des commerçants, des artisans ou des conjoints collaborateurs, qui connaissent une situation comparable – afin d’évaluer comment, au cours des années qui viennent, a…

Je parle des futurs retraités. Quoi qu’il en soit, s’il y a un secteur au sein duquel tout le monde est favorable au régime universel, c’est bien celui-ci.Ce que vous évoquez, monsieur le député, ce sont les pensions actuelles, qui pour la plupart d’entre elles sont en effet très basses : sur 30 000 agriculteurs qui partent en retraite, 20 000 ont une pension inférieure à 1 000 euros par mois. Cela signifie que deux tiers des exploitants agricoles qui partent aujourd’hui en retraite ne bénéficient pas du montant minimal qui sera assuré dans le système universel. Nous connaissons très bien cett…

Votre question, cher Jean-Paul Dufrègne, est très importante. Je souhaite d’abord dire que la réforme universelle voulue par le Gouvernement sera, demain, bénéfique à 100 % des agriculteurs, dont la pension, aujourd’hui – c’est le fruit de l’histoire –, est en effet très faible. C’est donc une excellente chose.

Quant à la PAC, monsieur le député, nous nous efforçons de faire en sorte que son budget soit maintenu.

Au sujet du Mercosur, ensuite, le Président de la République a été très clair : il a affirmé que nous ne souhaitions pas signer d’accords internationaux qui pourraient se révéler très négatifs pour notre pays. Il s’est déjà exprimé à ce sujet.

Vous dites ensuite que le CETA a été voté par l’Assemblée nationale uniquement, et non par le Sénat, et qu’il s’applique déjà. Je suis désolé de vous rappeler, monsieur le député, qu’il s’agit simplement de la règle européenne : le CETA s’applique avant d’avoir été ratifié par les États. C’est peut-être dommage, mais c’est ainsi ! L’Assemblée nationale a d’ailleurs revendiqué son vote.

Permettez-moi cependant de vous rappeler qu’il n’y a jamais eu en France autant de jeunes qui se sont installés comme agriculteurs que l’an dernier ! Jamais !Vous avez posé quatre questions. La première concerne les ZNT, au sujet desquelles vous affirmez que le Gouvernement et le Premier ministre n’ont pas de vision. Sachez que les ZNT nous ont été imposées par la plus haute juridiction administrative, le Conseil d’État, qui nous a demandé de prendre des mesures s’appliquant à compter du 1er janvier 2020. Nous répondons donc au Conseil d’État.Les trois ministères – de la transition écologique …

…concernant l’agriculture française. Avec ce type de question, vous allez, à n’en pas douter, inciter les jeunes à s’installer comme agriculteurs ! Vous dites que l’agriculture n’intéresse personne.

Merci, monsieur le député, pour votre question très positive…

Merci, madame la députée, pour votre question qui va me permettre de rappeler quelques points précis et quelques vérités. Vous êtes députée de l’Ariège et vous connaissez bien les questions agricoles et celles relatives à la montagne. En ce début d’année, je resterai très calme, mais je regrette que votre question soit très caricaturale sur un certain nombre de sujets.La PAC n’est pas vicieuse, elle ne cherche pas à tuer les petits pour faire gagner de l’argent aux gros – c’est peut-être ce que vous aimeriez, afin de pouvoir lui taper dessus, mais ce n’est pas la réalité. Quand je me rends dan…

Non !

Cher Antoine Herth, vous avez posé une question importante, à laquelle j’ai déjà eu l’occasion de répondre à plusieurs reprises dans cet hémicycle. Ce sujet touche l’ensemble de notre pays, en particulier tous les élus des territoires ruraux qui aiment leurs forêts, comme tous les Français. Vous avez évoqué la situation spécifique des forêts dans votre grande région, mais elle rejoint les difficultés que rencontrent toutes les communes forestières concernées par les bois scolytés.Dans les deux régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est, les volumes d’épicéas scolytés martelés représentent, d…

Je réponds ici aussi à la place du ministre de l’économie et des finances. Je tiens à souligner que le Gouvernement est particulièrement attentif à la protection économique du consommateur dans le secteur de la rénovation énergétique, notamment en ce qui concerne les travaux réalisés dans le cadre du dispositif isolation à un euro. Vous avez bien fait de préciser différents éléments.Il a été demandé à la DGCCRF de se mobiliser tout particulièrement à ce sujet. C’est dans ce contexte qu’une entreprise du secteur a récemment été condamnée par le tribunal de grande instance de Lyon à près de 600 …

Je vous présente mes meilleurs vœux à tous. Je répondrai à la place d’Olivier Dussopt qui a dû rejoindre la réunion de négociation sur les retraites au ministère du travail. Il vous aurait dit, madame la députée, que vous avez bien fait d’alerter le ministère de l’économie et des finances sur la situation de l’entreprise FerroPem, filiale du groupe FerroGlobe, société qui produit du silicium pour différents procédés industriels, notamment la fabrication du silicone ou des panneaux solaires, ainsi que des ferrosiliciums pour la fonte et l’acier.Confrontée à une baisse de 25 % de la demande et à…

Non !

Oui !

Je n’en doute pas !

Je ne sais si elle est déjà légendaire ; en tout cas, elle est suffisamment grande pour interpeller votre assemblée.Je retiens la proposition de la rapporteure et du président de la commission. Si vous retirez votre amendement et si une mission de la commission des affaires économiques est organisée, sachez que les services du ministère de l’agriculture et de l’alimentation vous seront grand ouverts pour que nous travaillions ensemble sur le sujet.

Nous avons déjà eu cette discussion. M. Ramos a une verve désormais bien connue.

Bien sûr !

Oui, mais…

Je vous suggère de retirer votre amendement, monsieur Benoit, car il vient un peu tôt. L’expérimentation est en cours dans certains pays de l’Union européenne. Le Gouvernement sera amené à se bagarrer à l’échelon européen pour convaincre les autres États membres et la Commission européenne de la nécessité de faire évoluer la législation sur le sujet.L’adoption de l’amendement ne serait pas un drame. Mieux vaudrait cependant que celui-ci ne soit pas voté, pour que nous puissions poursuivre notre action au niveau européen. À mon sens, la rédaction d’un tel rapport peut attendre un an, d’autant q…

Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Le Gouvernement est favorable à l’amendement de M. Turquois, qui porte sur un point très important. Il offre aux problématiques traitées par l’article 6 une réponse plus adaptée, conciliant facilitation pour le vendeur et sécurisation minimale pour les jardiniers amateurs, en droit, comme le prévoit le cadre européen, de disposer d’un minimum de garantie d’information.Madame la présidente Pompili, supprimer toute réglementation des semences vendues aux jardiniers amateurs reviendrait à supprimer toute possibilité de contrôle de leur qualité. Comme M. Turquois l’a excellemment expliqué, cela po…

Sagesse.

Très bien ! C’est comme la fausse huile de truffe…