M. François Pupponi

Vous expliquez, monsieur le rapporteur général, que puisque le continent est solidaire avec la Corse en matière de production d’électricité, il n’y a pas lieu de favoriser des projets qui permettent de produire de l’électricité renouvelable localement et à moindre coût – et qui, par conséquent, pèsent moins sur la solidarité nationale.Sachez que la Corse est le seul département métropolitain où EDF produit de l’électricité avec du fioul, une matière polluante ! Il se trouve que des élus corses – le maire de Cozzano en particulier, soutenu par Paul-André Colombani – essayent de produire de l’él…

À Paris, c’est trente à l’heure !

Les députés du groupe Dem ne peuvent s’exprimer sur le dernier projet de loi de finances de la législature sans avoir un mot pour les territoires.Pour les collectivités territoriales, après d’incessantes grandes réformes territoriales qui s’enchaînaient au fil des majorités, cette législature a d’abord été la législature de la stabilisation sans redéfinition des régions, ni création d’un nouvel échelon territorial. Cette stabilité de l’organisation territoriale – accompagnée d’un maintien à niveau constant de la DGF après la très forte baisse des années précédentes – a permis aux élus locaux d…

Bravo !

C’est vrai !

Ce n’est pas la fourmi ?

Nous voici réunis pour ce qui est peut-être l’un des derniers débats d’orientation des finances publiques entendus comme la première étape, à la fin du premier semestre de l’année, de l’examen parlementaire des projets de loi de finances. Le délai très court entre la transmission du tiré à part présentant les plafonds de crédits par mission dans le PLF pour 2022 et ce débat ne facilite d’ailleurs guère cette projection et je crains que, comme chaque année, nous ne nous arrêtions à des remarques d’ordre plus général. Toutefois, je sais que nous pourrons poursuivre nos échanges, monsieur le mini…

Le sujet est fondamental, mais expliquez-moi comment le traiter ! Dans certains territoires, il n’y a plus de mixité sociale, ni dans les écoles privées, ni dans les écoles publiques. La seule façon de promouvoir la mixité sociale consiste à intégrer les écoles privées dans la carte scolaire, de façon à ce que tous les enfants soient mélangés. Mais imposer la mixité sociale dans les écoles privées me semble compliqué : va-t-on inciter les gens à y mettre leurs enfants ? Cette question est fondamentale puisqu’elle concerne l’avenir de nos territoires, mais quelle méthode employer pour parvenir …

Je reviens sur ce qui vient d’être évoqué. À la suite de négociations avec le Gouvernement, il avait été convenu de déplacer les dispositions de l’article 56 après l’article 22. C’était l’objet de l’amendement no 1014, dont le retrait a fait tomber mon sous-amendement no 1146. Ce n’est pas très correct car cela nous prive de débat.

…mais pas pour le fichier de radicalisation. Je ne comprends pas pourquoi on regarde un fichier de ce type, mais pas l’autre : expliquez-le moi !

Vous m’avez indiqué, madame la rapporteure, ne pas vouloir consulter de fichiers ne contenant pas de condamnations. Or les agents du ministère le font déjà,…

Bien que je désespère d’y parvenir, je vais essayer une dernière fois de vous convaincre. Vous nous expliquez qu’il ne faut pas consulter des fichiers sur lesquels la personne ne figure pas à la suite d’une condamnation. Cependant, le ministère affirme le contraire dans la circulaire du 21 août 2018 : « il apparaît indispensable de s’assurer de l’absence – au sein de quelque établissement d’enseignement que ce soit – de toute personne, par exemple, "fichée en catégorie ’S’" ». Le fichier S ne recense pas des condamnations mais repose sur des suspicions. Vous dites qu’il ne faut pas faire ce qu…

Il s’agit du problème que je soulevais dans mon intervention sur l’article. L’amendement vise à vérifier si les personnels embauchés dans ces écoles figurent au FSPRT et, le cas échéant, à prendre une décision en fonction de la gravité du motif de l’inscription.

Je souhaitais évoquer un sujet qui me préoccupe et dont nous avons déjà beaucoup discuté en première lecture, de même qu’en commission spéciale. Il s’agit de la manière dont l’administration contrôle les personnes embauchées et employées dans les écoles hors contrat. J’ai bien pris note que des contrôles étaient effectués, même si je pense qu’ils ont plutôt lieu a posteriori, et pas suffisamment a priori.La circulaire no 2018-096 relative au régime juridique applicable à l’ouverture, au fonctionnement et au contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat indique que « l…

L’excellent amendement du Gouvernement reprend une proposition du Sénat. S’il va dans le bon sens, il présente une difficulté : les associations liées à des puissances étrangères, auxquelles le préfet aura interdit d’ouvrir une école hors contrat, pourront toujours ouvrir des centres culturels ou socioculturels où elles proposeront des activités éducatives s’apparentant à celles d’une école. Mon sous-amendement vise donc à élargir le champ de l’interdiction du préfet, afin d’empêcher les associations liées à des puissances étrangères, et mettant en péril l’intérêt de la nation, d’ouvrir ce typ…

Défavorable !

J’ai un petit désaccord avec notre collègue Corbière car tous les représentants des cultes que nous avons reçus ont dit être favorables à de nouvelles sources pour répondre à leurs problèmes financiers, que la crise du covid est venue aggraver. Ils ont d’ailleurs insisté sur la nécessité d’augmenter la déductibilité des dons au culte, mesure qui a été votée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative.La communauté musulmane considère, c’est vrai, que ces avantages-là, même si elle les accepte, ne seront pas suffisants pour financer les lieux de culte, en particulier dans les terri…

Si !

En 1995, la première liste communautaire que j’ai connue s’intitulait « la liste bleue ». Elle était intégralement constituée de membres de la communauté juive et le fait religieux était visible sur l’affiche, de la kippa à la couleur. Et je puis vous dire par expérience, pour avoir été maire de la ville en question pendant vingt ans, que, lorsqu’une liste communautaire est déposée – j’insiste sur le fait que je fais référence à une liste juive et non musulmane – et qu’un membre de cette communauté est présent dans le bureau de vote, l’électeur de cette confession est sous pression – je l’ai v…

Monsieur le rapporteur général, vous dites que le port de signes religieux n’a pas d’influence sur le vote. Par expérience, j’affirme que c’est le cas.

Jusqu’où s’exerce-t-elle ? Le texte ne restreint pas la définition à la neutralité politique – même si ce terme est employé un peu plus bas. Il va même plus loin, puisqu’il mentionne la « tenue vestimentaire » : voilà qu’un gouvernement en arrive à réglementer comment s’habiller dans un bureau de vote ! Encore une fois, ce ne sont pas mes mots, mais ceux du ministère de l’intérieur ! C’est donc bien que la question se pose.Le bureau de vote n’est pas un lieu anodin. C’est un endroit où il importe de respecter des règles de neutralité, pour que les électeurs puissent voter en leur âme et consci…

…« l’obligation de neutralité s’impose […] aux membres du bureau de vote ». Ce n’est pas moi qui l’écris ! Qu’est-ce que la neutralité, ici ?

Là est la question ! La République a décidé que l’école était un sanctuaire où les signes religieux n’avaient pas lieu d’être, parce qu’on devait permettre à chacun d’apprendre librement. Considère-t-on qu’il en va de même pour un bureau de vote, où personne ne doit exprimer ses opinions religieuses ?Aux termes de la circulaire diffusée par le ministère de l’intérieur le 17 janvier 2017,…

Nous devons sortir de ce débat exclusivement concentré sur l’islam. J’ai évoqué tout à l’heure le cas de membres de la communauté juive qui, eux aussi, portent des signes ostentatoires d’appartenance religieuse, y compris dans les bureaux de vote et pendant les conseils municipaux. Ce phénomène concerne toutes les religions. Notre pays a adopté la loi de 1905 parce que la religion catholique exerçait une pression sur les citoyens, y compris dans les bureaux de vote. Remémorons-nous l’histoire de France : s’il a fallu séparer les Églises et l’État, c’est bien parce que l’Église exerçait une pre…

Je crois que personne n’a insulté la femme qui a tenu le bureau de vote et qui n’est pour rien dans le problème dont nous débattons. Elle a parfaitement respecté la loi, personne n’en disconvient.

…si vous ne comprenez pas qu’il s’agira d’une manière de faire pression sur les électeurs, vous vous trompez et vous n’écrivez pas vraiment le texte qu’il faudrait.Entendez cela et voyez comment les choses se passent. Vous savez très bien que ces réseaux sont très présents dans l’action politique, que ce soit parmi les délégués de parents d’élèves ou dans les associations de locataires. À travers l’appartenance à leur religion, ils affirment un fait politique. C’est cela qui se joue.Si on laisse faire, cela revient à dire que l’islam politique a le droit de s’implanter avec ses moyens d’action…

C’est une réalité du fait religieux qui concerne des élus ; c’est une véritable question.Si vous ne comprenez pas que l’islam politique, qui essaie de s’implanter, fera tout pour installer des gens qui représentent son modèle politique dans les bureaux de vote, y compris pour influencer le vote – on sait très bien comment ces réseaux agissent –,…

Autrement dit, vous ne voulez pas du voile pour vos candidats mais ça ne vous dérange pas pour les assesseurs ! Soyez logiques : on y a droit ou on n’y a pas droit !Si ce texte, par lequel vous prétendez lutter contre l’islam politique, ne répond pas au problème, il ne sert à rien. Il y a d’ailleurs d’autres religions pour lesquelles on rencontre des difficultés : je viens d’une commune qui abrite une forte communauté juive et au sein de laquelle des élus portent un signe religieux ostentatoire le jour des votes, pendant les conseils municipaux et même pendant les mariages.

…mais je veux dire à mes collègues de La République en marche qu’il ne faut tout de même pas pousser trop loin. Il y a quelques semaines, lorsque, sur l’affiche de l’un de vos candidats, on a pu voir une femme voilée – c’était son droit car, comme vous le dites, la neutralité ne s’impose pas aux élus –, c’est votre président en personne, M. Guerini, qui a demandé qu’on retire l’affiche parce que le voile était contraire à vos valeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Ce débat est fondamental,…