« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je suis d’accord sur ce point. Il n’y a aucun problème là-dessus.
Oui, bien sûr.
Eh oui !
Je ne voterai pas cet amendement, mais il aborde un problème réel : le Gouvernement décide d’augmenter le point d’indice de ses fonctionnaires – c’est son droit –, mais il embarque en même temps les fonctions publiques territoriales. En quelque sorte, le Gouvernement décide et les collectivités paient. Certaines communes pauvres emploient beaucoup d’agents de catégorie C et n’ont pas les moyens d’assumer cette augmentation. Il m’est arrivé lorsque j’étais maire de me retrouver, en fin d’année, à devoir trouver 600 000 ou 700 000 euros.Nous sommes tous d’accord sur le principe d’augmenter les b…
C’est incroyable !
J’irai expliquer à Olivier Klein, président de l’ANRU, qu’il ne comprend rien et que, quand on détruit des logements pour les rénover, on ne perd pas un tiers de la DGF ! Tous les maires le savent, c’est le principe. C’est pour cela qu’il faut garantir aux maires des villes les plus pauvres qui signent une convention de rénovation urbaine que l’état de leur population sera figé à la date de la signature : c’est pour les assurer qu’ils ne perdront pas de recettes au moment où ils augmentent leurs investissements à la demande de l’État.Je sais que le prisme de la ruralité est très fort chez les …
Depuis ce matin, nous parlons beaucoup de ruralité. Il est temps de parler de la politique de la ville, et en particulier de la situation des communes qui ont signé des conventions de rénovation urbaine à la demande de l’ANRU, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, en vertu desquelles elles détruisent des logements pour en reconstruire. Or, pendant que la rénovation urbaine est en cours, ces communes perdent virtuellement une partie de leur population, et donc de leur DGF ; dans le même temps, la convention de rénovation urbaine leur demande de cofinancer des écoles, des équipements sp…
On n’en sait rien !
Oui !
On a compris.
Si ! Si le fonds de péréquation n’est plus suffisamment alimenté, les reversements seront mathématiquement plus faibles ; ce sont des vases communicants.
De fait, oui, mais ce n’est pas comme cela que l’on nous l’a vendu. On nous a expliqué que le Gouvernement viendrait aider ; or l’on s’aperçoit, en fin de compte, que ce sont les autres départements qui supporteront une partie des conséquences.
…et qu’il ne faut pas pénaliser les départements. Ou alors cela signifie que nous instaurons une dotation de péréquation horizontale pour financer les dépenses de RSA des départements où elles sont élevées et qui participeront à l’expérimentation.
Si deux, trois, quatre ou cinq départements contributeurs au fonds de péréquation décident de la rejoindre, quelles seront les conséquences pour l’alimentation du fonds ? Cela pose question !Si le Gouvernement assure que l’État l’alimentera autant que les départements le faisaient par l’intermédiaire des DMTO, la mesure que vous proposez ici sera neutre et il n’y aura pas de problème. Dans le cas contraire, l’action de solidarité nationale qu’accomplit l’État en recentralisant les dépenses de RSA de certains départements sera en réalité à la charge des autres départements, qui ne toucheront pl…
N’oublions pas en effet que l’expérimentation prévue à l’article 12 du PLF n’est pas réservée à un seul département, mais ouverte à tous.
…si bien que ses écoles se trouvent dans un état catastrophique, et notre réponse consiste à lui donner de l’argent pour y remédier. J’espère qu’elle le fera ! Je voudrais rappeler un fait : lorsque j’étais président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), la seule commune de France à qui nous avons failli reprendre la somme – 180 millions d’euros – que nous lui avions attribuée, c’était Marseille ! Après avoir visité le quartier Félix-Pyat, dont l’école était dans un état indescriptible, comme je disais à mes services : « J’espère qu’on va la rénover, celle-là ! », il m’a été…
Le groupe Dem votera bien entendu cet amendement, mais le principe me gêne : c’est tout de même la prime à ceux qui ne font pas leur boulot ! (Approbations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Pendant des années, la ville de Marseille a négligé d’entretenir son patrimoine,…
L’examen des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales pour 2022 nous permet de dresser un bilan des liens entre l’État et les collectivités durant les quatre années passées.Sans vouloir prétendre que tout a été simple en la matière et qu’aucun désaccord n’a pu voir le jour, ni même ne subsiste, entre l’État et les collectivités, il me semble qu’une partie de ces conflits relève, probablement de part et d’autre, d’un jeu de posture.Je veux relever ici plusieurs points, avant d’évoquer spécifiquement la mission RCT et les articles rattachés.Cette législature a tout d’…
Si nous pouvions connaître ce type d’éléments avant de voter, ce serait tout de même mieux ! Bien que ces ajustements techniques soient présentés comme limités, je suis convaincu que leurs effets ne seront pas neutres pour certains.
Je me suis toujours méfié des ajustements techniques que l’on dit marginaux et sans importance. Ces ajustements auront des conséquences pour les communes : il serait opportun que la direction générale des collectivités locales (DGCL) nous transmette, entre la première et la deuxième lecture du projet de loi de finances, une évaluation de l’impact de la modification des critères. En effet, certaines communes vont y gagner et d’autres y perdre.
C’est la suppression du FNAL, le Fonds national d’aide au logement !
Tout a été fait par le Gouvernement de l’époque pour que la collectivité de Corse obtempère en demandant des aides qui ont été sanctionnées par Bruxelles. Je le répète, tout est dans le rapport de la commission d’enquête parlementaire : c’est l’État qui était à la manœuvre pour demander à la collectivité de Corse de prendre ses responsabilités et d’assumer le financement de Veolia, qui reprenait les dettes de la SNCM. Il ne peut pas dire aujourd’hui : « Vous nous avez écoutés, vous avez fait ce que nous avons demandé, vous nous avez sortis des difficultés ; vous êtes condamnés à payer, eh bien…
Monsieur le ministre délégué, je suis étonné de votre réponse sur le contentieux et je vous invite à lire le rapport de la commission d’enquête parlementaire rendu en décembre 2013 sur la privatisation de la SNCM. C’est l’État qui a organisé cette privatisation, d’abord au profit du fonds Butler, qui a capté gratuitement 150 millions d’euros. Puis, comme il ne s’en sortait plus, l’État s’est précipité pour demander à la société Veolia de récupérer la SNCM. Tout cela a représenté une gabegie de centaines de millions d’euros de fonds publics. La condition posée par Veolia à la reprise de la SNCM…
Je ne suis pas du tout énervé, je vous dis qu’il n’y a qu’un seul député qui a levé la main pour voter contre.
Une seule personne a levé la main pour voter contre l’amendement !
Monsieur le rapporteur général, monsieur le secrétaire d’État, nous avons déjà eu ce débat. J’ai pour ma part déposé plusieurs amendements qui proposent d’augmenter la TVA dans un cas très précis, afin de rapporter de l’argent à l’État.Bien entendu, ils concernent le logement. On parle beaucoup de mixité sociale : or le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique à la construction de logements sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), ainsi qu’à l’achat d’un logement neuf situé jusqu’à 300 mètres d’une des fameuses zones ANRU – Agence nationale pour la rénovation urb…
Je le maintiens !
Nous avons adopté un excellent amendement au troisième PLFR pour 2020 afin d’exonérer de droits de mutation les donations de moins de 100 000 euros en faveur des descendants qui affectent ces sommes à la construction de leur résidence principale. Cette exonération s’appliquait jusqu’au mois de juin 2021 ; nous proposons de la prolonger jusqu’à la fin de l’année 2022 et d’élargir la destination possible des sommes concernées. Elles pourraient non seulement servir à la construction de la résidence principale, mais aussi à son acquisition en VEFA – vente en l’état futur d’achèvement. Cela permett…
Où est-il ?
Ce sont des amendements d’appel qui visent à moduler le CIIC en faveur de la petite hôtellerie de moins de vingt-cinq chambres, de l’hôtellerie et des établissements de santé.