La commission a adopté ces amendements.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La commission a adopté ces amendements.
La commission a adopté ces amendements de suppression. Toutefois, à titre personnel, j’émets un avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable.
Défavorable.
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Le gouvernement pourra, s’il le souhaite, abaisser le droit de licence.
Tous les problèmes évoqués sont légitimes mais on touche là à la raison même pour laquelle on ne parvient pas à baisser la dépense publique : tout est justifiable. Adopter ces amendements entraînerait autant de recettes en moins pour la sécurité sociale. Avis défavorable.
Nous avons eu un débat similaire tout à l’heure. Avis défavorable.
Par deux décisions du 20 mai 2025 et du 24 juillet 2026, le Conseil d’État a confirmé que les agents de l’État mis à disposition des Creps étaient bien placés sous l’autorité du directeur du Creps ; il n’existe donc plus d’incertitudes juridiques sur la situation de ces agents qui, étant employés par le Creps concerné, sont assujettis à la taxe sur les salaires. Avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Vous souhaitez augmenter le montant des recettes fiscales affectées à la sécurité sociale. Or cela ne fera qu’aggraver le déficit de l’État.Rappelons que lorsque nous avons refait les calculs afin d’établir un article liminaire reflétant, si je puis dire, la vérité des prix, c’est-à-dire en neutralisant les transferts entre le budget de l’État et celui de la sécurité sociale, nous avons obtenu le résultat suivant : pour 5 % de déficit théorique global, 1 % est imputable à l’État, 1,8 % aux collectivités et 2,2 % aux administrations de sécurité sociale (Asso).Avis défavorable.
Favorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
L’idée est séduisante et j’y souscris. Toutefois, le texte de l’amendement ne mentionne pas le montant de trésorerie prélevé sur l’opérateur ; il est donc impossible d’évaluer l’impact qu’aurait la mesure sur le budget de l’opérateur ni sur celui de l’État. L’amendement a été refusé par la commission réunie au titre de l’article 88 du règlement.
Défavorable.
Sagesse.
L’exonération de taxe d’apprentissage a été supprimée l’année dernière. L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’IGF estimaient qu’elle n’était plus justifiée, car le taux de recours à l’apprentissage dans les structures mentionnées était proche de la moyenne nationale. Depuis la suppression, nous avons reçu des messages d’alerte de plusieurs associations, fondations, organismes ou congrégations quant aux difficultés que cette mesure leur avait causées. Ils nous disaient avoir été pris par surprise et connaître de réels problèmes de trésorerie. C’est pourquoi, en attendant l’avi…
La commission a rejeté certains amendements et n’en a pas examiné d’autres. Je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée en ce qui concerne les deux premiers amendements, car leurs auteurs n’ont pas totalement tort.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.