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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Arnaud Richard a pris part à 40 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 592 sur 670 députés (parmi le dernier quart), et le rang 326 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 6 dissidences (90,3 % de loyauté, rang 153 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (69 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 18/05/2011 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté. | Abstention | Contre 6 dissidents | Rejeté |
| 01/03/2011 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel. | Abstention | Contre 10 dissidents |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 13e | Yvelines (7e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| 12/10/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. | Abstention | Pour 40 dissidents | Adopté |
| 21/10/2010 | L'amendement n° I-479 de M. Michel Bouvard après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2011 (abandon de loyer pour logement social). | Abstention | Contre 11 dissidents | Rejeté |
| 14e |
| Yvelines (7e) |
| 20 juin 2012 |
| 20 juin 2017 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 12 janvier 2017 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé | Suppléant | 12 janvier 2017 → 20 janvier 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé | Suppléant | 12 janvier 2017 → 20 janvier 2017 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 11 janvier 2017 → 11 janvier 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain | Suppléant | 20 décembre 2016 → 22 décembre 2016 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 9 décembre 2016 → 10 janvier 2017 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 6 décembre 2016 → 8 décembre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail | Suppléant | 23 juin 2016 → 5 juillet 2016 |
| 14e | Epuisement professionnel | Membre | 7 juin 2016 → 15 février 2017 |
| 14e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté | Membre | 4 mai 2016 → 20 février 2017 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 28 novembre 2015 → 5 décembre 2016 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement | Suppléant | 27 novembre 2015 → 3 décembre 2015 |
| 14e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 26 novembre 2015 → 27 novembre 2015 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 19 novembre 2015 → 25 novembre 2015 |
| 14e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 18 novembre 2015 → 18 novembre 2015 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 6 novembre 2015 → 17 novembre 2015 |
| 14e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 4 novembre 2015 → 5 novembre 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé | Suppléant | 22 octobre 2015 → 28 octobre 2015 |
| 14e | Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | Secrétaire | 6 octobre 2015 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | Membre | 3 octobre 2015 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 20 juin 2015 → 3 novembre 2015 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 13 juin 2015 → 19 juin 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asile | Suppléant | 5 juin 2015 → 11 juin 2015 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 28 novembre 2014 → 12 juin 2015 |
| 14e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 25 novembre 2014 → 27 novembre 2014 |
| 14e | Bureau de l'Assemblée nationale | Secrétaire | 1 octobre 2014 → 30 septembre 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire | Suppléant | 10 juillet 2014 → 21 juillet 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées | Suppléant | 13 juin 2014 → 26 juin 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires | Suppléant | 27 mai 2014 → 26 juin 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale | Suppléant | 20 février 2014 → 27 février 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine | Suppléant | 29 janvier 2014 → 17 février 2014 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 15 novembre 2013 → 25 novembre 2014 |
| 14e | Commission des affaires économiques | Membre | 14 novembre 2013 → 14 novembre 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création du contrat de génération | Suppléant | 7 février 2013 → 3 mars 2013 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées | Titulaire | 12 décembre 2012 → 19 décembre 2012 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenir | Suppléant | 27 septembre 2012 → 15 octobre 2012 |
| 14e | Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | Secrétaire | 24 juillet 2012 → 7 octobre 2014 |
| 14e | Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes | Membre | 11 juillet 2012 → 7 octobre 2014 |
| 14e | Commission des affaires européennes | Membre | 4 juillet 2012 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission des affaires sociales | Membre | 28 juin 2012 → 13 novembre 2013 |
| 13e | Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France | Membre | 13 décembre 2011 → 7 mars 2012 |
| 13e | Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés | Vice-Président | 12 juillet 2011 → 30 novembre 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 | Titulaire | 6 juillet 2011 → 25 juillet 2011 |
| 13e | Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés | Membre | 29 juin 2011 → 30 novembre 2011 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | Membre | 10 mai 2011 → 23 juin 2011 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 14 octobre 2010 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 13 octobre 2010 → 13 octobre 2010 |
| 13e | commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 | Suppléant | 28 septembre 2010 → 6 octobre 2010 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 11 juin 2010 → 12 octobre 2010 |