M. Gwendal Rouillard
Né·e le 20 avril 1976 à Pontivy · Cadre du secteur public
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CL74 lois | 23/04/2019 | Transformation de la fonction publique | Article 13 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Elle peut également tenir compte de leur proximité avec l’usager. Les postes, au contact direct de l’usager, sont à valoriser. » | Non soutenu |
| CL73 lois | 23/04/2019 | Transformation de la fonction publique | Article 7 Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« « Cette formation devra inclure un temps de formation consacré aux valeurs du service public, à l’importance de l’intérêt général, et au respect des principes déontologiques inhérents à l’exercice d’une fonction publique. » » | Non soutenu |
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