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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour(délégation) |
| Contre |
Adopté |
| 21/07/2021 | L'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 21/07/2021 | L'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 09/08/2017 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). | Abstention | Contre | Adopté |
| 28/07/2017 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 28/07/2017 | L'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 28/07/2017 | L'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 28/07/2017 | L'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |