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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 14/01/2022 | L'article 3 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 14/01/2022 | L'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 05/01/2022 | L'article 2 du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 30/11/2021 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 02/06/2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 13/04/2021 | La déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Contre | Pour | Adopté |
| 20/11/2020 | L'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 20/11/2020 | L'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 29/10/2020 | La déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Abstention | Pour | Adopté |
| 22/03/2020 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Abstention | Adopté |
| 21/03/2020 | L'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 21/03/2020 | L'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) | Contre | Abstention | Adopté |
| 17/05/2019 | L'article 16 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 20/11/2018 | L'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 20/11/2018 | L'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 14/05/2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Pour | Adopté |
| 20/02/2018 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). | Abstention(délégation) | Contre | Adopté |
| 03/10/2017 | L'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |