Mme Marietta Karamanli

La proposition de résolution déposée par nos collègues de La République en marche est intéressante en ce qu’elle constitue par son article unique un appel à favoriser l’accès universel à la vaccination et à l’augmentation des capacités de production.Cet appel soutient les efforts pour améliorer l’accès à la vaccination notamment par le biais de l’initiative « Santé + » de la Commission européenne, faire partager cette position dans les négociations mondiales et, in fine, consacrer les vaccins comme des biens publics mondiaux.Dès novembre 2020, les députés du groupe Socialistes et apparentés av…

Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et concerne la situation des enfants handicapés et des enfants souffrant d’un trouble du langage dans les écoles, les collèges et les lycées du Mans et de la Sarthe.Certains enfants – et leur famille – ne peuvent accéder à une scolarité en classe ordinaire, du fait de l’absence d’une prise en charge et d’un accompagnement adaptés. À chaque rentrée, certains enfants handicapés ne peuvent être scolarisés à temps complet ; ce peut être le fait d’un manque d’AESH – accompagnant d’élèves en situation…

J’ai demandé un scrutin public, car j’estime que s’agissant d’un texte aussi important, il est nécessaire de montrer à nos concitoyens que les choses évoluent et suivent le cap tracé avec l’adoption des lois de 2002, puis de 2013. Il est nécessaire d’affirmer cette volonté auprès des enfants, des familles et de tous ceux qui peuvent être concernés par cette question. C’est pourquoi nous avons demandé la tenue d’un scrutin public, afin de marquer clairement notre choix.

Il est des lois qui changent les choses et ouvrent des perspectives ; il est des lois qui accompagnent le changement et répondent à des besoins exprimés et non encore possibles. Assurément, ce texte ressortit à la seconde catégorie.Contrairement à ce que certaines interventions dans notre assemblée ou au Sénat ont pu laisser entendre, l’usage du nom de famille précédé du prénom n’a pendant longtemps été ni la règle ni une évidence. Jusqu’au XIe siècle, le patronyme n’était pas héréditaire ; le principe de l’immuabilité du nom n’a été consacré que sept siècles après. Dans notre pays, l’enfant l…

La proposition de loi décline le règlement européen du 29 avril 2021 visant à lutter contre les propos illicites de nature terroriste, qui appellent au recours à la violence, notamment physique, ou au meurtre. En décembre 2020, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord final sur un règlement imposant, dans l’Union, le retrait dans un délai maximal d’une heure des contenus à caractère terroriste ayant été signalés. Aux termes du règlement, « vu l’ampleur du problème et la rapidité nécessaire pour identifier et retirer efficacement les contenus à caractère terroriste, l’adopt…

Cette proposition de loi visant à réformer l’adoption suscite des espoirs et répond à des attentes. Quelques années après l’entrée en vigueur de la loi du 14 mars 2016, le régime juridique relatif à l’adoption connaît encore des lacunes auxquelles la proposition de loi, dont nous discutons pour la dernière fois, à la suite de la CMP, entend remédier.Je ferai plusieurs observations. Tout d’abord, ce texte vise à apporter des solutions juridiques et donc pratiques à un certain nombre de situations et à répondre à une situation anormale à bien des égards.En effet, une tendance à la diminution des…

Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; elle concerne la situation des écoles, des collèges et des lycées face à la pandémie et, d’une façon plus générale, la prise en charge de la santé des élèves, notamment dans la ville du Mans et dans le département de la Sarthe.De nombreux enseignants, élèves et familles ont fait face depuis plusieurs mois à la pandémie en respectant les consignes sanitaires, ainsi que les protocoles de retrait et de retour qui ont été établis pour les enfants et les enseignants malades. Le ministère de l’éduca…

J’ai écouté M. le rapporteur et M. le garde des sceaux et je sais qu’ils partagent les principes que défend cet amendement. Il s’agit d’aller au bout de la logique de la proposition de loi qui offre, selon nous, une véritable liberté quant au choix du nom de famille, en permettant aux enfants devenus majeurs d’inverser l’ordre des noms choisi par leurs parents. Le texte prévoit en effet la substitution ou l’adjonction d’un nom, mais il ne prend pas en considération la possibilité d’inverser les deux noms. Cette disposition, qui figurait dans le premier texte de la proposition de loi, semble la…

Le second vise à permettre une inversion des noms. Je ne doute pas que, sous ces réserves, nous parviendrons à un accord et ferons, ensemble, un pas en avant.

La proposition de loi va dans le sens de la responsabilité et de la liberté des parents. Elle complète un mouvement législatif auquel les députés du groupe Socialistes et apparentés ont contribué par le passé et souscrivent encore. Mon groupe présentera deux amendements. Le premier vise à identifier précisément le service auquel les Français de l’étranger devront s’adresser pour effectuer un changement de nom – cette inquiétude nous a été remontée, comme vous le savez.

C’est non seulement humiliant, mais aussi, tout simplement, fatigant.

Le texte facilitera en effet la vie quotidienne des mères divorcées et de celles qui élèvent seules un enfant sans porter le même nom que lui, et qui doivent constamment justifier leur maternité – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre.

La proposition de loi visant à réformer les règles relatives au nom patronymique et aux possibilités d’en changer revêt une importance majeure, tant elle touche au quotidien de nos concitoyens. Elle a pour objet d’assouplir les conditions d’utilisation du nom d’usage des enfants sur décision des parents et, surtout, d’assouplir la procédure de changement de nom pour les majeurs, par simple déclaration devant un officier de l’état civil.Il est des lois qui changent les choses et ouvrent des perspectives ; il en est aussi qui accompagnent le changement et répondent à des besoins exprimés non enc…

En matière de stages, nous plaidons pour qu’ils soient davantage exercés en dehors de l’hôpital. Si la formation au lit du patient suppose des moyens hospitaliers, des médecins déjà formés et des soignants travaillant en interprofession, il faut aussi que des médecins de ville, généralistes et spécialistes, soient prêts à accueillir leurs jeunes confrères et consœurs et à les motiver. On le sait, les stages et leur qualité déterminent aussi l’installation à terme.Ce texte a donc le mérite de proposer deux mesures infléchissant le cadre existant. Loin de se suffire à lui-même, il constitue surt…

La santé fait partie des principales préoccupations de nos concitoyens, et la question de l’accès aux soins en est un des éléments essentiels. Le sujet est donc d’une grande actualité, et même d’une grande urgence.Des mesures ont été prises, souvent incitatives, parfois contraignantes, mais avec peu d’effets concrets jusqu’à présent pour toutes celles et tous ceux qui n’ont pas accès à un médecin généraliste ou spécialiste, à un médecin traitant, ou pour lesquels la question se posera prochainement.Selon les données du Conseil national de l’Ordre des médecins, le nombre de médecins est en dimi…

…même si, monsieur le secrétaire d’État, nous n’affectionnons guère les procédures accélérées. Malgré cela, le texte a été examiné en première lecture il y a déjà près d’un an : nous aurions pu aller plus vite ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et LaREM.)

Parce que nous voulons nous aussi protéger l’intérêt de l’enfant dans l’adoption et aider les enfants qui en sont privés à trouver une famille, parce que nous croyons qu’il faut valoriser davantage l’adoption simple et la déconnecter du statut patrimonial de l’adoptant pour l’autoriser en cas de pacs ou de concubinage, parce que le texte revient sur la différence de traitement qui existait jusque-là entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels, mariés ou non mariés, ce qui représente une véritable avancée, nous soutiendrons la proposition de loi.Même si nous regrettons le caractè…

L’article 13 est important, et nous proposons de compléter son dispositif par un amendement, suggéré par l’association ATD Quart Monde, qui vise à préserver un droit essentiel consacré par la Convention internationale des droits de l’enfant et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – ou Convention européenne des droits de l’homme.L’adoption ne peut intervenir sans rechercher le consentement des parents. Ce principe est inscrit dans notre tradition juridique, puisque l’article 377-3 du code civil prévoit que « le droit de consentir à l’ado…

Je partage ce qui vient d’être dit. Nous sommes trop attachés au parlementarisme. Vous avez été député avant d’appartenir au Gouvernement, et vous connaissez l’intérêt de la discussion parlementaire. Le sujet est sensible et le champ de l’habilitation très large, cela a été dit, y compris par vous-même.Nous ne pouvons donc pas accepter l’amendement. Le Parlement doit pouvoir légiférer directement. Cette disposition est à mon sens entachée d’incompétence négative.En outre, ce texte sera voté au terme d’une procédure accélérée, alors que la première lecture a eu lieu il y a plus d’un an. Cela ne…

Oui, sur le consentement, mais l’association a aussi évoqué la question de l’adoption et j’estime que vos explications ne sont pas suffisantes. Nous allons suivre la mise en application de ce texte, puis nous aurons l’occasion de revenir sur le sujet.

J’ai fait mon choix quant aux personnes que je lis dans la presse. ATD Quart Monde, par exemple, se mobilise et ne défend pas ces positions.

Le groupe Socialistes et apparentés propose d’ajouter le terme « national » à celui d’« international », afin de maintenir la compétence des OAA en matière d’adoption sur le territoire français, même si peu d’enfants sont concernés. J’ai écouté avec attention vos explications, monsieur le secrétaire d’État, mais je n’arrive pas à comprendre pour quelle raison le niveau national est supprimé : même si seuls quelques enfants de notre pays sont adoptés, ceux-ci trouvent ainsi une famille.

Cette proposition de loi visant à réformer l’adoption a suscité beaucoup d’espoir. Quelques années après l’entrée en vigueur de la loi du 14 mars 2016, le régime juridique de l’adoption, qui a déjà opéré des avancées, connaît encore des lacunes auxquelles la présente proposition de loi entend remédier.Je ferai trois observations. D’abord, nous faisons tous le constat que la situation reste anormale à la fois pour de nombreux enfants et pour des familles et candidats à l’adoption. On observe depuis 2007 une tendance à la diminution du nombre des agréments, même si cette diminution a ralenti en …

Je l’ai dit, nous avons soutenu le rétablissement de cet article 9 bis, qui permet de garantir la filiation de la mère qui n’a pas accouché, car nous considérons que c’est dans l’intérêt de l’enfant.Cet amendement vise à établir durablement la possibilité offerte par cet article. Nous ne savons pas où nous serons dans trois ans, et il ne faut pas remettre à plus tard ce que nous pouvons faire aujourd’hui. Nous ne devons pas avoir de craintes : si vous considérez que cette mesure est bonne aujourd’hui, elle sera également bonne à l’avenir.

Après les discussions que nous avons eues en première lecture et celles qui ont eu lieu au Sénat, nous sommes satisfaits que cet article ait été réintroduit dans la proposition de loi. Il est dans l’intérêt de l’enfant, qui n’a pas à subir des situations d’illégalité.Nous souhaitons même aller plus loin, et nous proposerons, dans l’un de nos amendements, que cette disposition ne soit pas temporaire mais s’inscrive dans la durée, afin de couvrir aussi d’autres situations.

Je souhaiterais également obtenir une réponse sur cette question. En effet, pas plus tard que ce matin, j’ai rencontré des nombreuses personnes, lors de la visite d’une gendarmerie et de bureaux de police. La question s’est immiscée dans nos discussions. Je me permets de vous en faire part, car elle vient directement des corps de police et de gendarmerie, qui sont mal à l’aise, alors que certains de leurs responsables sont vaccinés, mais n’osent pas demander à leurs personnels s’ils le sont. Si ce texte est adopté, ils contrôleront demain des personnes, sans être nécessairement soumis aux même…

De nombreux exploitants, notamment des éleveurs, connaissent de fortes difficultés liées au renchérissement des matières premières. C’est notamment le cas des éleveurs de porcs et de volailles. Les prix de vente des productions ont peu évolué, alors que les coûts de l’alimentation, eux, sont en hausse.À ces difficultés liées au marché s’ajoutent les négociations avec la grande distribution. La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, puis la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous,…

Nous sommes là !

Tout d’abord, je remercie, au nom du groupe Socialistes et apparentés, Régis Juanico et Marie Tamarelle-Verhaeghe pour leur rapport très complet, qui traite en particulier des enjeux de santé liés à la sédentarité et à l’absolue nécessité du sport et de l’activité physique pour toutes et tous – jeunes et adultes, bien portants et personnes malades. Le rapport détaille les grands enjeux, précise les constats que nous faisions déjà, si j’ose dire, de façon empirique et partielle, et propose des pistes d’amélioration sous la forme de dix-huit recommandations qui, en réalité, en recouvrent chacune…

Nous souhaitons que, dans la liste des documents valant passe vaccinal, figure le certificat médical, ce qui permettrait aux personnes dont l’état de santé leur interdit d’être vaccinées non seulement d’aller travailler mais de pratiquer des activités sportives et culturelles.