Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean-Luc Pérat a pris part à 92 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 112 sur 670 députés (dans le premier quart), et le rang 18 sur 211 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit presque toujours la ligne de son groupe : 1 dissidence (99,3 % de loyauté, rang 470 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec GDR que ses votes concordent le plus (86 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/04/2011 | La proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. | Contre | Abstention 43 dissidents | Adopté |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 13e | Nord (24e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption | Membre | 12 octobre 2011 → 21 mai 2012 |
| 13e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 26 octobre 2010 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes | Secrétaire | 16 décembre 2009 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes | Membre | 9 décembre 2009 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports | Titulaire | 14 octobre 2009 → 20 novembre 2009 |
| 13e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 1 juillet 2009 → 25 octobre 2010 |
| 13e | Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire | Membre | 1 octobre 2008 → 30 juin 2009 |
| 13e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 27 juin 2007 → 30 septembre 2008 |