M. Bertrand Pancher

Sur le fond, la question se pose de savoir quel effet aura l’inscription de la préservation de l’environnement dans la Constitution. À ce jour, elle n’a pas de réponse claire. Les constitutionnalistes eux-mêmes peinent à se mettre d’accord. Certains considèrent que la modification de l’article 1er telle que rédigée ne changera rien, absolument rien. D’autres au contraire se sont inquiétés de voir les pouvoirs publics soumis à une quasi-obligation de résultat. Il est d’ailleurs gênant que l’on adopte une modification de la norme suprême avec de telles inconnues.Pour ma part, j’y vois avant tout…

Ce n’est pas une micro-réforme de la Constitution qui changera quoi que ce soit à l’atteinte de nos objectifs environnementaux ; elle ne nous aidera pas davantage à mieux faire accepter les mesures indispensables à prendre. Tout cela ressemble à un mauvais feuilleton politique. L’histoire est connue : proposition de la Convention citoyenne, annonce d’une reprise « sans filtre » par le Président de la République, suivie de divergences entre majorités au Sénat et à l’Assemblée. Ce scénario s’illustre par des ficelles bien trop grosses et des rebondissements attendus. Il pourrait être classé au r…

Bravo !

Eh oui !

Je vous le dis les yeux dans les yeux : cela va vraiment donner une image déplorable de l’organisation de nos débats. J’espère que vous en prenez conscience. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs du groupe LR.)

Au titre de l’article 48, alinéa 2, de notre règlement, sur l’organisation de nos débats. On veut mettre fin à une grave injustice. Vous êtes très gênée, très ennuyée ; et votre majorité est très ébranlée, à tel point que vous ne vouliez pas qu’on vote sur les amendements et que maintenant, vous voulez un vote bloqué sur l’article 3. Vous donnez comme argument un coût supposément trop élevé, vous dites : « on a déjà fait », « c’est une injustice parce que certains disposent déjà de revenus » . Mais personne ne s’est posé la question pour le pass culture, qui est la même chose. Nous vous demand…

Nous aussi !

Des problèmes informatiques empêcheraient toute individualisation, dites-vous !Ouvrez donc le débat, nous sommes prêts à vous suivre, mais pas de cette manière. Mettez fin, s’il vous plaît, à cette grave injustice. C’est une demande que formulent l’ensemble des personnes handicapées et nous voulons aujourd’hui faire passer leur message. De grâce, ne raisonnez pas à leur place ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

Nous ne savons pas trop à quoi sert ce débat, car nous ne savons pas si nous allons voter, et si oui, quand nous allons le faire et dans quelles conditions – à cause de cette manœuvre, madame la secrétaire d’État, qui ne vous honore pas. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LT, UDI-I, FI et GDR.) Ce que nous savons, en revanche, c’est que vous voulez organiser un enterrement de première classe pour cette proposition de loi visant à faire bénéficier les personnes victimes d’un handicap de revenus, quel que soit leur statut marital. (Mêmes mouvements.) Tout cela nous choque profondém…

…et je le dis aussi aux membres de la majorité, d’utiliser systématiquement tous les artifices possibles contre les propositions de loi déposées par les groupes d’opposition ou minoritaires pour faire en sorte que ces textes ne soient pas discutés. (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et UDI-I.) Ce n’est pas la première fois que cela arrive ! Déjà que les droits de notre Parlement sont bafoués… Nous n’avons aucun moyen pour travailler et dès que nous essayons de nous engager sur un texte qui fait à peu près consensus, des manœuvres nous empêchent d’en discuter ! Cela suffit ! Nous no…

Il se fonde sur l’article 48, alinéa 1, de notre règlement, relatif à l’ordre du jour de nos travaux. Il est insupportable, madame la secrétaire d’État,…

C’est étonnant, en effet !

Bravo !

Eh oui !

Bravo !

Eh oui !

Très bien !

Très juste !

Mon collègue Michel Castellani a rappelé les nombreuses conséquences sur la santé des mesures de restrictions prises dans le cadre de la lutte contre le covid-19. Je voudrais pour ma part insister sur les pertes de chance provoquées par le non-recours aux soins pendant la crise sanitaire et surtout sur notre capacité à les mesurer et à prévenir leurs conséquences.Pour évaluer le renoncement aux soins des Français lors du premier confinement, l’assurance maladie a mené une enquête : 60 % des personnes interrogées ont indiqué ne pas avoir effectué au moins un soin ou un acte dont elles avaient p…

Le rapporteur et la ministre sont trop forts ! Je rends les armes. (Sourires.)

Nous savons tous que les dérives de la formation des élus – formations fictives effectuées parfois à l’insu de l’élu, sous-traitance massive, formations à visée électorale, formations aux coûts manifestement surévalués – ont bénéficié de la grande opacité du dispositif.Le contrôle de la Caisse des dépôts et consignations ayant été défaillant, la transparence semble être la solution la plus adéquate pour éviter d’éventuels abus. S’agissant d’argent public, elle paraît indispensable. C’est pourquoi le présent amendement vise à la renforcer en obligeant la Caisse des dépôts à publier, au moins un…

Avec plaisir !

Il vise à insérer une phrase ainsi rédigée : « Ce tableau comprend, outre le nom des élus et l’intitulé de la formation, le nom de l’organisme formateur, le coût de la formation, sa date et son lieu. »En effet, plusieurs articles du code général des collectivités territoriales prévoient qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus des assemblées de Martinique et de Guyane – à l’échelon communal, départemental et régional – soit annexé au compte administratif, ce qui est une bonne chose. Ce tableau doit donner lieu à un débat annuel sur la formation des membres de la collectivit…

Parfois même davantage !

La Caisses des dépôts et consignations indique que 41 millions ont été engagés en 2020 dans le cadre du droit individuel à la formation des élus, mais que, sur 500 000 élus français, seuls 13 500 ont suivi une formation.Comment en sommes-nous arrivés là ? Nous le savons tous. Des organismes de formation se sont introduits dans les failles du système. Le coût des formations n’étant pas plafonné, il suffisait de convaincre les élus de vider leurs dizaines d’heures de DIFE pour empocher des marges considérables. Des élus, actuels et anciens, ont d’ailleurs été recrutés comme apporteurs d’affaires…

Les élus sont de plus en plus sollicités et doivent remplir des tâches toujours plus complexes, mais nécessaires, pour réussir leur mandat. Plans locaux d’urbanisme, finances publiques, pouvoir de police, normes environnementales : tous ces sujets ne se maîtrisent pas du jour au lendemain après l’élection, a fortiori pour les élus des petites collectivités locales et des communes. Pourtant, cela a été rappelé, en 2019, moins de 3 % des élus locaux ont suivi une formation, pour un coût qui, dans bien des cas, ne paraît pas justifié. Le dispositif de formation des élus locaux a représenté un coû…

Excellent ouvrage !

Très bien ! C’était très clair !

À fracturer la gauche puis la droite, gare à ne pas détruire la démocratie !Monsieur le Premier ministre, il reste un peu moins d’un an avant l’élection présidentielle et vous pouvez en faire encore une année utile pour tenter de rassembler les Français. Mais il faut agir maintenant car nous ne sortirons pas collectivement de ce bourbier sans un triple choc : démocratique, économique et social.Il faut faire davantage confiance aux territoires. Notre pays n’a pas besoin d’une loi 4D – déconcentration, décentralisation, différenciation, décomplexification – mineure mais d’un grand choc de décent…

Monsieur le Premier ministre, ma question est un signal d’alarme face à l’évolution du climat politique dans notre pays. Hier impensable, la possibilité de voir un parti d’extrême droite diriger des régions ne semble plus émouvoir grand monde. Chaque jour, sur les réseaux sociaux, sur les chaînes d’info, ce sont les mêmes débats tronqués et outranciers, avec toujours la palme donnée à la proposition la plus excessive, la plus poujadiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs du groupe Dem. – M. Hubert Wulfranc applaudit également.)Monsieur le Premier ministre, je v…